Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. du véhicule de la marque MERCEDES portant les plaques d’immatriculation NUMERO3.) (L) saisi suivant procès-verbal numéro 10683 dressé le 11 avril 2018 par la Police GrandDucale, Circonscription régionale Luxembourg, CI Luxembourg ;du véhicule de la marque MERCEDES portant les plaques d’immatriculation NUMERO3.) (L) saisi suivant procès-verbal numéro 10683

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle