Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2018Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 20 août 2018 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par A.), inspecteur au Service Contentieux, en vertu d’une procuration datée au 2 février 2015,Par citation du 10 janvier 2018 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre A.), préqualifié.FAITS : Par citation du 9 octobre 2017 le Procureur d’Etat près le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Stéphane ZINE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,FAITS : Par citation du 1er juin 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 juin

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,B01 Courrier du 26 juillet 2012 de l’Administration des contributions directes, Burea d’imposition Capellen, portant transmission des poursuites pour les années 2005 à 20B02 Courrier du 6 août 2012 de l’Administration des contributions directes, Burea d’imposition Luxembourg 1,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Ainsi, chacun d’eux a déclaré avoir agi dans le cadre d’une action d’art et s’est référé aux libertés fondamentales telles que les libertés d’expression, de réunion et de manifestation.Il convient de noter d’ores et déjà que, suite aux contestations émises

déclarée en faillite suivant jugement commercial numéro 688/2015 (faillite 278/2015) du 20 mai 2015 de la XVème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, représentée par son curateur Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Aux termes de la citation, le Ministère public reproche aux prévenus P1.) et SOC1.)

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de la prévenue P1.).Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens du prévenu P2.).Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 décembre 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 19 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Par citation du 22 juillet 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues de comparaître aux audiences publiques des 27, 28 et 29 octobre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 10 mai 2016, le mandataire de la prévenue P.2.

2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg représenté par son Ministre d’Etat, Xavier BETTEL, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu C.), préqualifié,Le Procureur d’Etat, Jean-Paul FRISING fut entendu en

Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette, se constitua partie civile au nom et pour compte d’PC3.), demandeur au civil, contre le prévenu P1.), préqualifié, défendeur au civil;Vu l’ordonnance de renvoi numéro 569/16 de la Chambre du Conseil du 2 mars 2016, ainsi que l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel numéro 493/16 du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 19 juillet 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel

APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2016Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il est d’avis que A.) ne pouvait pas voir le cycliste en raison de la présence de la voiture devant le témoin.Au moment des faits,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 septembre 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 et 11 novembre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Par citations des 10, 11 et 16 septembre 2015 et 7 octobre 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 21 et 22 octobre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :d’avoir enlevé ou fait enlever un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2957/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 28 octobre 2014 renvoyantY.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 25 mars 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 mai 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1475/14 rendue le 10 juin 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°740/14 rendu le 13 octobre 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de confiance et du chef

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu la citation 2 octobre 2013 notifiée régulièrement à P.1.).Le Ministère Public reproche à P.1.), en sa qualité d’administrateur de la société SOC.1.) s.a., d’avoir, vers la fin de l’année 2009/début de l’année 2010, en infraction à l’article 107 de la