Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 17 juin 2020, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 17 juillet 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance n°894/20 rendue le 29 mai 2020 par la Chambre du conseil du

Jugement n° 628/2020AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2020Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 décembre 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de

c o n d a m n e B du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois et à une amende de vingt-cinq mille (25.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,52 euros,Le Ministère Public reproche encore aux prévenus B et la société A S.à r.l., comme auteurs, co-auteurs, complices, depuis un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 29 novembre 2018, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 29 janvier

Vu l’ordonnance n°1269/16 rendue en date du 25 mai 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°504/16 rendu en date du 1er juillet 2016 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’Il

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2018Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 20 août 2018 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de LuxembourgActe Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du 22.12.2010 du Parquet de Luxembourg Transmis du 22.02.2011 du Parquet de Luxembourg à Madame le juge d’instruction Béatrice HORPER Note de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS (mai 2013) Transmis du 05.10.2015 de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par A.), inspecteur au Service Contentieux, en vertu d’une procuration datée au 2 février 2015,Par citation du 10 janvier 2018 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre A.), préqualifié.FAITS : Par citation du 9 octobre 2017 le Procureur d’Etat près le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Stéphane ZINE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,FAITS : Par citation du 1er juin 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 juin

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,B01 Courrier du 26 juillet 2012 de l’Administration des contributions directes, Burea d’imposition Capellen, portant transmission des poursuites pour les années 2005 à 20B02 Courrier du 6 août 2012 de l’Administration des contributions directes, Burea d’imposition Luxembourg 1,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Ainsi, chacun d’eux a déclaré avoir agi dans le cadre d’une action d’art et s’est référé aux libertés fondamentales telles que les libertés d’expression, de réunion et de manifestation.Il convient de noter d’ores et déjà que, suite aux contestations émises

déclarée en faillite suivant jugement commercial numéro 688/2015 (faillite 278/2015) du 20 mai 2015 de la XVème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, représentée par son curateur Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Aux termes de la citation, le Ministère public reproche aux prévenus P1.) et SOC1.)

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de la prévenue P1.).Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens du prévenu P2.).Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 décembre 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 19 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Par citation du 22 juillet 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues de comparaître aux audiences publiques des 27, 28 et 29 octobre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 10 mai 2016, le mandataire de la prévenue P.2.

2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg représenté par son Ministre d’Etat, Xavier BETTEL, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu C.), préqualifié,Le Procureur d’Etat, Jean-Paul FRISING fut entendu en

Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette, se constitua partie civile au nom et pour compte d’PC3.), demandeur au civil, contre le prévenu P1.), préqualifié, défendeur au civil;Vu l’ordonnance de renvoi numéro 569/16 de la Chambre du Conseil du 2 mars 2016, ainsi que l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel numéro 493/16 du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 19 juillet 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel

APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2016Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il est d’avis que A.) ne pouvait pas voir le cycliste en raison de la présence de la voiture devant le témoin.Au moment des faits,