Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Guillaume RAUCHS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 23 juillet 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Natalia ZUVAK, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assistée de Maître Michel VALLET, Avocat, à la Cour, demeurant à Dudelange,comparant en personne, assisté

Jugement n° 2030/2025AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Céline SEMEDO BORGES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 28 mars 2025

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), pris en sa qualité de rédacteur en chef et d’associé-gérant de la société « SOCIETE2.) SARL-S », né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE3.),représentés par Maître Charles MÜLLER, Avocat à la Cour,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Mariame YAZBACK, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ainsi que le représentant du Ministère Public, Stéphane DECKER, Substitut Principal du Procureur d’État, furent entendus en leurs conclusions.Monsieur le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 8156/24/CD et 1151/24/CD pour y statuer par un seul

Maître Max MAILLIET, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE6.), déclarée en état de faillite suivant jugement n° 2022TALCH15/00627 du Tribunal d’arrondissement de et àVu l’

10655/25/CDLe Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 16 octobre 2024 (not. 23959/24/CD), le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Léa FAUVERTEIX, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).Vu le rapport d’essai PSI23

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n° 1179/22 rendue le 8 juin 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 1121/22 du 8 novembre 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 24 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 mars 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représenté par Maître Christian BOCK, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 23 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations des 24 et 25 février 2025 (notices 37749/24/CD, 40593/24/CD et 37862/24/CD), le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 23 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le

amendes) ferm. d’étab.(2x)Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Martine LAUER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par son gérant actuellement en fonctions, PERSONNE1.), assisté de Maître Martine LAUER,

Par citation du 17 octobre 2024 (not.6557/17/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 5 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Par citation du 17 octobre 2024 (not.24060/24/CD

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comme auteur d'un crime ou d'un délit,d'avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis,d'avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE6.), le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :faux, usage de faux, escroquerie et tentative d’escroquerie.Maître Agathe SEKROUN, Avocat à la Cour, demeurant au Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de la société SOCIETE2.) SA, anciennement SOCIETE3.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) a été condamné par jugement n° 970/2024 rendu par défaut à son encontre en date du 25 avril 2024 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et dont le