Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n° 1179/22 rendue le 8 juin 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 1121/22 du 8 novembre 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représenté par Maître Christian BOCK, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 23 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations des 24 et 25 février 2025 (notices 37749/24/CD, 40593/24/CD et 37862/24/CD), le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 23 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le

Par citation du 17 octobre 2024 (not.6557/17/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 5 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Par citation du 17 octobre 2024 (not.24060/24/CD

amendes) ferm. d’étab.(2x)Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Martine LAUER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par son gérant actuellement en fonctions, PERSONNE1.), assisté de Maître Martine LAUER,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comme auteur d'un crime ou d'un délit,d'avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis,d'avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE6.), le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :faux, usage de faux, escroquerie et tentative d’escroquerie.Maître Agathe SEKROUN, Avocat à la Cour, demeurant au Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de la société SOCIETE2.) SA, anciennement SOCIETE3.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) a été condamné par jugement n° 970/2024 rendu par défaut à son encontre en date du 25 avril 2024 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et dont le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :la marque « Apple », modèle « Iphone 12 » ainsi qu’une tablette de la marque « Samsung », modèle « Galaxy tab A7 », dont seul PERSONNE1.) faisait usage.d’avoir commis un abus frauduleux de l’état d’ignorance et de la situation

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Alexandre OLMI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ainsi que le représentant du Ministère Public, Steve BOEVER, Premier Substitut Principal du Procureur d’État, furent entendus en leurs conclusions.Monsieur le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 28 octobre 2024, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience

1. d’avoir offert ou de quelque autre façon mis en circulation 6 boules de haschisch d’un poids total de 8,25 grammes bruts à PERSONNE7.),2. d’avoir, en vue d’un usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre gratuit, transporté et détenu 202,3 grammes brut de haschisch,3. d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés sub 1. et 2. ainsi qu’

Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’PERSONNE3.), demanderesse au civil, contre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), défendeurs au civil.Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, développa plus amplement les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Delphine ERNST, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, a déclaré vouloir maintenir l’accord trouvé entre les parties tel qu’il figure dans l’acte d’accord en ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 mars 2024, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité la prévenue à comparaître à l'audience publique du 27 mars 2024 devant le tribunal correctionnel de ce siège

Vu l’ordonnance n°890/23 rendue le 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 79/24 du 23 janvier 2024 de chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambred'avoir frauduleusement détourné et dissipé au préjudice d'au moins 22 victimes différentes des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 30 janvier 2024, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 20 novembre 2023, le procureur d’Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 28 novembre 2023