Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu le procès-verbal n° SRECLUX/ JDA /2011-12307-3-MEJO du 25 janvier 2011, établi par la Police Grand-ducale, Service de Recherche et d’Enquête criminelle, section Mœurs, et les rapports n° SRECLUX/ JDA /2011-12307-15-WIJO du 27 janvier 2011, n° SRECLUX/ JDA /2011-12307

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. Par citation du 17 mai 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 12 et 13 octobre 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :cou, lui aurait enlevé la partie droite de son pantalon et son slip et lui aurait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  3. Par citation du 17 mai 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 12 et 13 octobre 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :cou, lui aurait enlevé la partie droite de son pantalon et son slip et lui aurait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  4. Par citation du 5 mai 2020, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 mai 2020 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport d’expertise de Monsieur Robert SCHILTZ.en raison d’une dispute qui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  5. Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense d’P5.) et de P7.).Dans ses auditions subséquentes, y compris à l'audience publique, P1.) admettra s'être armé avec une matraque et d'avoir porté un coup sur le bras et sur la tête de P7.) sur le parking du MAG1.), précisant que P2.) avait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  6. Par citation du 9 octobre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître aux audiences publiques des 10, 11 et 12 décembre 2013 pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Incendie volontaire, tentative d’incendie volontaire, subsidairement d’infractions à l’article 528

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