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20090122-TALux-266a-accessible.pdf
déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale en date du 12 janvier 2007 et nommé à ces fonctions en remplacement du curateur précédent par jugement du 27 avril 2007,Par citations des 1er et 2 juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20090122-TALux-256a-accessible.pdf
Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 1er juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11 et 16 décembre 2008 devant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20090121-TALux-216a-accessible.pdf
216/2009Appel de PoliceAUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2009Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg le 30 septembre 2008 sous le n° 699
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20060712-TAL13-2432a-accessible.pdf
Par citation du 24 mai 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 juin 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le Ministère Public reproche sub II) du réquisitoire aux prévenus
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240424_TAL13_955_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreVu le rapport d’expertise neuropsychiatrique du 31 août 2023 établi par le Dr Marc GLEIS.A 16.25 heures, la victime PERSONNE2.) s’est présentée aux fins d’audition.Elle a ensuite appelé sa
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20240111_TAL13_43_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 18 octobre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 7 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y
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20160707-TALux13-2134a-accessible.pdf
Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En raison d’une blessure subie par le prévenu, ils n’auraient cependant pas fixé rendez-vous par la suite.comme auteur d’un crime ou d’un délit,comme complice d’un crime ou d’un délit,d’avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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Lors d’une observation effectuée en date du 17 septembre 2014, les enquêteurs du SREC Luxembourg constatent que P2.) se rend à bord du véhicule HYUNDAI I30, immatriculé (En date du 19 novembre 2014, Monsieur le Procureur d’Etat saisit le Juge d’instruction, requiert l’ouverture d’une information judiciaire contre P1.), P2.) et inconnu et demande la saisie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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131030-TALux13-2798a-accessible.pdf
l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE, ayant son siège social à L-2263 Luxembourg, 3, rue Guido Oppenheim, comparant par Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, intervenant volontairement dans les actions civiles contre X.), préqualifié.Il a par ailleurs été
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20080424-TALux13-1342a-accessible.pdf
Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 5 décembre 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 20 mars 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer
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