Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En raison d’une blessure subie par le prévenu, ils n’auraient cependant pas fixé rendez-vous par la suite.comme auteur d’un crime ou d’un délit,comme complice d’un crime ou d’un délit,d’avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. Lors d’une observation effectuée en date du 17 septembre 2014, les enquêteurs du SREC Luxembourg constatent que P2.) se rend à bord du véhicule HYUNDAI I30, immatriculé (En date du 19 novembre 2014, Monsieur le Procureur d’Etat saisit le Juge d’instruction, requiert l’ouverture d’une information judiciaire contre P1.), P2.) et inconnu et demande la saisie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE, ayant son siège social à L-2263 Luxembourg, 3, rue Guido Oppenheim, comparant par Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, intervenant volontairement dans les actions civiles contre X.), préqualifié.Il a par ailleurs été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 5 décembre 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 20 mars 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer

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