Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche sub VI. a) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 22 juillet 2013 et le 25 septembre 2013, à L-ADRESSE17.), et/ou à L-ADRESSE18.), frauduleusement détournéLe Ministère Public reproche sub VII. a) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 22 novembre 2012 et le 18 octobre 2013 à L-ADRESSE17.), et/ou à L-ADRESSE18.), frauduleusement détourné au

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à la Cour, tous deux demeurants à Luxembourg,Par citation du 13 novembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de et à Luxembourg le 20 octobre 2021 sous le numéroNUMERO1.)/2021, dont le dispositif est conçu comme suit :d i t qu’il y a dépassement du délai raisonnable,d o n n e

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’information donnée par courrier du 25 avril 2023 à la Caisse Nationale de Santé, à l’Association d’Assurance contre les Accidents et à la Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés Publics en application des

Vu les rapports d’expertise neuropsychiatrique de PERSONNE1.) des 22 mars 2020 et 26 juillet 2021 établis par le Dr Marc GLEIS.d’avoir mis en circulation des images, photographies et films à caractère pornographique, impliquant ou représentant des mineurs âgés de moins de dix-huit ans, en l’espèce, d’avoir mis en circulation à travers les logiciels de libre

en présence de : SOCIETE1.).) et SOCIETE2.).), les deux demeurant à L-ADRESSE3.), agissant en leur qualité d’administrateurs légaux des biens de l’enfant mineure PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.).), placée au Centre Socio-Educatif de l’Etat, L-ADRESSE5.), comparant par Maître Cathy HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A cette audience,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 4 octobre 2022, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 novembre 2022 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 septembre 2022, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 3 octobre 2022 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience, Monsieur le juge-président constata l’identité de la prévenue et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.contre la toxicomanie, menaces d’attentat, outrage contre un

Par citation du 7 octobre 2019, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 24 octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance numéro 94/19 rendue par la Chambre du conseil du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 3 avril 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 20 décembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce

Par citation du 13 octobre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus préqualifiés à comparaître aux audiences publiques des 5, 6, 7, 8, 12 et 13 décembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Suite aux observations policières, le

Par citation du 5 juillet 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 10, 11, 12 et 13 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (Par citation du 15 avril 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 2

p r é v e n u s FAITS: Par citation du 5 octobre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 27 et 28 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: X.) , Y.) et Z.) : Vols qualifiés,A l'

Jugt n° 2430/2009 Notice du Parquet : 25674/08/CDLe Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.) , né le (FAITS: Par citation du 31 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a

b) d'avoir, en vue d'un usage par autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu, acquis à titre onéreux ou à titre gratuit, l'une ou plusieurs de ces substances, en l'espèce 500 grammes d'héroïne, 130comprimés de extasy,sanspréjudice d'une indication plusprécise des quantités;ou d'avoir agi, nefût-ce qu'à titre occasionnel, comme courtier ou comme

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29

Appel de police 1xAPPEL DE POLICEAUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu