Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 3 octobre 2023, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique

A l'appel de la cause à l’audience publique du 26 septembre 2023, le Tribunal autorisa, avec l'accord du Ministère Public, Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal, de représenter le prévenu PERSONNE1.).Vu l'ordonnance de renvoi no 238/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2210/22 du 19 octobre 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreVu l'ordonnance de renvoi numéro 2600/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 décembre 2022, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contred’avoir frauduleusement soit détourné, soit dissipé au préjudice d’autrui, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, écrits de toute nature contenant ou opérant obligation ou décharge et qui

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contred’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose ne lui appartenant pas,en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait, au préjudice de la station-service susvisée, une bouteille de whiskey

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreF A I T S : Par citation du 2 mai 2023, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience publique du 25 mai 2023 devant le tribunal

d o n n e a c t e à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile,d é c l a r e la demande recevable;Vu l'ordonnance de renvoi numéro 981/2020 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 juin 2020 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:a) d'une manière quelconque aidé, assisté ou protégé sciemment la prostitution d'autrui ou le racolage en vue de la prostitution,d) fait d’office d’intermédiaire, à un titre quelconque, entre les personnes se livrant à la prostitution ou à la débauche et ls

1 x appolAPPEL DE POLICELe Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par le Tribunal de police de

Par citation du 14 janvier 2020, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 28, 29 et 30 janvier 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l'ordonnance de renvoi numéro 964/19 rendue en date du 15 mai 2019

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Par citation du 7 août 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 28 octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 8 octobre 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 6 novembre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1604/2016 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 juin 2016, confirmée par l’arrêt numéro 770/2016 du 4 octobre 2016 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P1.) devant une

Par citation du 29 juillet 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 18 octobre 2016 et du 19 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2583 rendue par la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 19 octobre 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 décembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 6 février 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 24 mars 2015

Le Ministère Public reproche au prévenu X.), en sa qualité d’administrateur de la société SOC1.) S.A., depuis le 17 octobre 2008, date du jugement de faillite de la société SOC1.) S.A., de s’être rendu coupable de l’infraction de banqueroute frauduleuse par le fait d’avoir détourné ou dissimulé une partie de son actif, notamment 8 véhicules immatriculés au

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:2) la compagnie d’assurances ASS1.) S.A., établie et ayant son siège social à, L-(Procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 861/09 rendue en date du 30 avril 2009 par la chambre du conseil du

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:2) la compagnie d’assurances ASS1.) S.A., établie et ayant son siège social à, L-(Procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 861/09 rendue en date du 30 avril 2009 par la chambre du conseil du