Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 8 octobre 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 6 novembre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1604/2016 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 juin 2016, confirmée par l’arrêt numéro 770/2016 du 4 octobre 2016 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P1.) devant une

Par citation du 29 juillet 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 18 octobre 2016 et du 19 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2583 rendue par la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 19 octobre 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 décembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 6 février 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 24 mars 2015

Le Ministère Public reproche au prévenu X.), en sa qualité d’administrateur de la société SOC1.) S.A., depuis le 17 octobre 2008, date du jugement de faillite de la société SOC1.) S.A., de s’être rendu coupable de l’infraction de banqueroute frauduleuse par le fait d’avoir détourné ou dissimulé une partie de son actif, notamment 8 véhicules immatriculés au

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:2) la compagnie d’assurances ASS1.) S.A., établie et ayant son siège social à, L-(Procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 861/09 rendue en date du 30 avril 2009 par la chambre du conseil du

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:2) la compagnie d’assurances ASS1.) S.A., établie et ayant son siège social à, L-(Procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 861/09 rendue en date du 30 avril 2009 par la chambre du conseil du

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Vu la plainte avec constitution de partie civile du 6 mars 2009, déposée au cabinet du juge d’instruction de Luxembourg en date du 9 mars 2009, par le mandataire de la société anonyme

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Vu la plainte avec constitution de partie civile du 6 mars 2009, déposée au cabinet du juge d’instruction de Luxembourg en date du 9 mars 2009, par le mandataire de la société anonyme

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 2554/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 décembre 2011, confirmé par l’arrêt numéro 215/11 du 7 avril 2011 de la chambre

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 4 octobre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 22 novembre 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 23 juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2008 devant le tribunalVu l’ordonnance de renvoi numéro 827/08 rendue par

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 23 juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2008 devant le tribunalVu l’ordonnance de renvoi numéro 827/08 rendue par

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2008Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 18 septembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu deVu l'ordonnance de renvoi no 1257/2008 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 1er juin 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audiencepublique du 16 octobre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2007Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 16 juillet 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 24 septembre 2007 devant le tribunal correctionnel

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2007Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 16 juillet 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 24 septembre 2007 devant le tribunal correctionnel

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant ADRESSE4.), comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.),

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreA l’audience publique du 15 mars 2024, à l'appel de la cause à cette audience, le Tribunal autorisa, avec l'accord du Ministère Public, Maître Valentin FÜRST, avocat,