Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Luxembourg en date du 25 novembre 2021, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), défenderesse, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.F A I T S : Par acte de

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  3. élisant domicile en l’étude de Maître Marjorie BINET, avocat à la Cour, demeurant à Sanem,demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Marjorie BINET, avocat à la Cour susdit,1) Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à la Luxembourg, prise en sa qualité de curatrice de la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège

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  4. Par courrier du 19 novembre 2019, SOCIETE1.) a demandé la confirmation par écrit de ORGANISATION1.) pour un « montant forfaitaire de 25000 euros pour 5 hommes jusque décembre inclus » suite à l’« acceptation certes verbale » de cette dernière d’un supplément au Contrat.facture n° NUMERO4.) du 25 octobre 2019 d’un montant de 29.250.- EUR, - facture n° NUMERO5

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  5. Par acte d’huissier de justice du 14 août 2020, SOCIETE1.) a assigné SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile.Dans ce contexte, un protocole d’accord a été signé le 9 novembre 2018 entre les sociétés du groupe GROUPE1.), M. PERSONNE1.), M. PERSONNE2.) et un

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  6. défendeur, demandeur sur reconvention, aux fins du prédit acte GEIGER en date du 10 octobre 2016, comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour constitué.Par acte d’huissier de justice du 21 septembre 2016, SOCIETE1.) a assigné SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la

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  7. Par acte d’huissier de justice du 19 août 2015, AAA a fait donner assignation à QUERCUS à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile.à se voir réserver le droit d’augmenter, réduire ou modifier sa demande en cours d’instance ;D’après AAA, B) et C) se sont toujours présentés

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  8. 3) Maître B), avocat à la Cour, demeurant à (...), pris en sa qualité de séquestre des actions de la société anonyme TRAMONTINA IMMOBILIARE SA, aux termes d’une ordonnance de référés rendue le 3 août 2018 par Madame Nadine WALCH, Vice-Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement de Madame la

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  9. Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 178 110, déclarée en état de faillite sur assignation par jugement n°1306/2015 du 26 octobre 2015, rendu par la 15ème section du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans l’affaire inscrite sous le numéro de rôle 171 969, confirmé par un arrêt n°158/16 IV-COM rendu le 19 octobre 2016 par la Cour d

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  10. défendeur, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3) Monsieur D.), administrateur de sociétés, demeurant à L-(d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 37 529, défenderesse, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à

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  11. élisant domicile en l’étude de Maître Benoît MARÉCHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Bruno MARÉCHAL, avocat à la Cour susdit,Faits : Par acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 6 octobre 2017, la

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  12. élisant domicile en l’étude de Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeurs, aux termes de l’acte de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 3 juin 2014, comparant par Maître Jil ROESER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre2)

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  13. conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes légaux dûment habilités, parties défenderesses, comparant par la société en commandite simple ALLEN & OVERY SECS, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33, avenue J.K. Kennedy, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, représentée pour les besoins de la présente

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  14. défendeurs, comparant par la société d’avocats LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

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  15. la société anonyme IKODOMOS HOLDING S.A., établie et ayant son siège social à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 31.720,élisant domicile en l’étude de Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à

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  16. la société d’investissement à capital variable NORVEST, Société d’Investissement à Capital Variable, en liquidation volontaire, constituée sous la forme d’une société anonyme, établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 1, Place de Metz, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 80.047, en liquidation pardont

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  17. sinon in solidum à leur payer le montant de 1.041.105,25.-EUR, à augmenter des intérêts judiciaires depuis le 30 juin 2007, sinon la date de la demande en justice jusqu’à solde.BGL BNP Paribas demande principalement à voir constater l’existence d’une relation contractuelle entre les requérants et la banque.Les requérants exposent avoir eu depuis 2004 des

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  18. demandeur, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 28 février 2011,demandeur, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 28 février 2011,Le requérant expose que la société PERE INVEST, par l’intermédiaire de son administrateur B.), l’aurait fait convoquer le jeudi, 7 octobre

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  19. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes légaux actuellement en fonctions, inscrite auprès du registre islandais sous le numéro (élisant domicile en l’étude de Maître Marc KLEYR, avocat, demeurant à Luxembourg, demanderesse, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-

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  20. République d’Argentine),la société anonyme de droit suisse BANK HAPOALIM (SUISSE) S.A, établie et ayant son siège social à CH-8002 Zurich (Suisse), 33, Stockenstrasse, inscrite au Handelsregister du Kanton Zürich sous le numéro CH-020.3.902.737-4, agissant par sa succursale luxembourgeoise BANK HAPOALIM (SCHWEIZ) AG, succursale d’une société de droit

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