Décisions intégrales des juridictions judiciaires

élisant initialement domicile en l’étude de Maître Sabrine MEKHANE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, actuellement en l’étude de Maître Laurent LUDWICZAK, avocat, demeurant à Luxembourg,Comparant par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le n°représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée

658 / 2005 Audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille cinq Numéro 84 738 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, 1er juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier.élisant domicile en l’étude de Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Max AGNES,

comparant par Maître Marc HOFFMANN, avocat à la Cour, et Maître Philippe ONIMUS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, les trois demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, et Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, les

comparant par Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en date du 25 juin 2025, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 11 juillet 2025 à 9.00

la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement,portant sur l’exploitation d’une salle de fitness sis à L-ADRESSE6.).Aux termes du Contrat, SOCIETE2.) devait fournir à SOCIETE1.) une salle de sport en vue d’y exploiter un centre de

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier

élisant domicile en l’étude de Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,SCHMITT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg. ________________________________________________________________________facture n° INV/2023/00011 du 31 octobre 2023 pour un montant de 13.920,-

comparant par l’étude d’avocats SOREL AVOCAT SARL, établie et ayant son siège social à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250783, représentée aux fins des présentes par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,Le 7 septembre 2020, SOCIETE3.) a

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, signifié en date du 17 avril 2024,défenderesse sur reconvention comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg,

Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, élisant actuellement domicile en l’étude de Maître Rémi CHEVALIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,SOCIETE2.), en vue d’une réorganisation du groupe SOCIETE3.) auquel appartient SOCIETE2.).SOCIETE1.) a émis à destination d’SOCIETE2.) des documents mettant en compte les montants

demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour susdit,L’affaire fut utilement retenue lors de l’audience publique du 15 octobre 2025, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :Maître Gennaro PIETROPAOLO donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.Ce devis

Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq.la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Lex

le fonds d’investissement spécialisé constitué sous forme de société d’investissement à capital variable SOCIETE1.) SA, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défendeur, comparant CMSFAITS :

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier

élisant domicile en l’étude de Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, comparant par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour susdit,la société SOCIETE3.) SCA, SICAV-RAIF, société d’investissement à capital variable, fonds d’investissement alternatif réservé et organisé sous la forme d’une société en commandite par

SOCIETE1.) fait plaider que l’assemblée générale du 7 septembre 2020 a été valablement convoquée par le conseil de gérance d’SOCIETE2.), conformément aux stipulations de l’article 12.2 des statuts de ladite société.Dans l’hypothèse où le tribunal retiendrait qu’aucune prorogation n’était légalement possible, SOCIETE1.) estime qu’il y a lieu de considérer que

partie demanderesse en intervention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, signifié en date du 25 juin 2014, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,et : la société de droit belge SOCIETE5.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE5.), inscrite à la Banque

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, établie et ayant son siège