Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 5702/2020 6220/2021 6222/2021 6261/2021 6262/2021 6310/202129 juin 2020 30 juin 2021 30 juin 2021 26 juillet 2021 26 juillet 2021 30 septembre 2021 30 septembre 2021 26 novembre 2021Par exploit d’huissier du 10 novembre 2023, SOCIETE1.) a fait donner assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. demanderesse, comparant par Maître Hélène ARVIS, avocat à la Cour susdit,défendeur, comparant par Maître Géraldine MERSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________Maître Hélène ARVIS donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.SOCIETE1.) dispose d’un

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  3. demeurant à Dudelange, demanderesse, comparant par Maître David SANTURBANO, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange, en remplacement de Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour susdit,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 9 janvier

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  4. FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 27 octobre 2023, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 17 novembre 2023 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau duPar

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  5. Audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre.Numéros de rôle TAL-2020-06272 et TAL-2020-09084partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, signifié en date du 6 août 2020,comparant par Maître Jean-François STEICHEN

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  6. Numéros de rôle 151482 et TAL-2020-09827 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;2) SOCIETE3.) Limited, une société constituée comme limited company et existant sous le droit de la ADRESSE1.), ayant son siège social au ADRESSE4.), et immatriculée sous le numéroNUMERO3.), représentée par son organe de gestion actuellement en fonctions, défenderesse,

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  7. défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald.Par ces motifs : le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, dit qu’il n’y a pas lieu de rejeter la farde de pièces numéro III de la société anonyme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour susdit,Par acte de vente en état futur d’achèvement du 24 mars 2015, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, les « SOCIETE1.) » ou le «

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  9. fins de la présente procédure par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant par Maître Krisztina SZOMBATHY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  10. partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, signifié en date du 16 février 2021,Commande 2019/38, signée le 10 juin 2020, portant sur le « projet ORGANISATION2.) » à ADRESSE5.), pour un montant de 58.491.- euros (ciaprès, la «

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. partie demanderesse au principal aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 5 avril 2016, partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour,termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  12. partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 29 janvier 2021,comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Gonderange.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 29 janvier 2021,comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Gonderange.Entre le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  14. à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Miguel DINIS MENDES, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de feu Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour susdit,Maître Miguel DINIS MENDES, en remplacement de feu Maître David TRAVESSA MENDES, donna lecture de l’acte introductif d’instance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  15. élisant domicile en l’étude de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Mélanie SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour susdit,la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  16. Numéro du rôle : TAL-2020-09706 Liquidation n°L-11674/19partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, signifié en date 19 novembre 2020, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,n°2019TALCH06/00721 du 2 juillet 2019 rendu par la VIème chambre du Tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  17. la société anonyme SOCIETE5.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO5.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,facture du 15 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  18. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  19. Numéro de rôle TAL-2020-05107 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Messieurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant professionnellement à ADRESSE1.), en leur qualité d’administrateurs successoraux de la succession de feu Monsieur PERSONNE3.) ayant demeuré à ADRESSE2.) (Israël), ADRESSE3.), décédé, suivant décision rendue en date du 28 décembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  20. Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA, avec siège social à L-ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), dissoute et déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du

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