Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par courrier recommandé de leur conseil du 1er août 2014, les consorts GROUPE1.) informent PERSONNE3.) de la visite d’un expert le 12 août 2014 ayant notamment pour mission de déterminer les causes et origines de deux inondations intervenues en janvier 2009 et mai 2013 dans la maison.Par courrier officiel du 22 août 2014 de son mandataire, PERSONNE3.)

Maître Frédéric GERVAIS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1217 Luxembourg, 11, rue Beaumont, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL en faillite suivant jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, deuxième section, n°428/02 du 4 octobre 2002, ayant eu son siège social à L-(partie

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Joséane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 30 mai 2012, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,3) A.) et B.), pris en

demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 et 28 février 2015,Au regard de ces activités commerciales, la société SOC.1.) s’est immatriculée à la TVA le 18 août 2010 et a déposé ses déclarations fiscales en se prévalant d’un droit à déduction de 100%.En cours de l’année 2011, il fut décidé de

la société commerciale de droit américain GENERAL MOTORS ACCEPTANCE CORPORATION CONTINENTAL, établie et ayant son siège social à Detroit/Michigan, représentée par sa succursale belge établie et ayant son siège social à B-2000 Anvers, 5, Noorderplaats, représentée par A.), directeur, inscrite au registre de commerce d’Anvers sous le numéro 136 567,

La société AUGENTIUS SA a chargé la société SD WORX SA de l’introduction auprès du directeur de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI (ci-après « l’ADEM ») d’une demande d’aides à l’embauche de chômeurs âgés et de chômeurs de longue durée concernant A.), embauché par la société AUGENTIUS SA en date du 19 janvier 2010.Faisant valoir que le rejet de la

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 juin 2009,demanderesses en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 17 octobre 2012, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg.représentée par son conseil d’administration actuellement

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 octobre 2008, défendeur sur reconvention, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat, demeurant à Luxembourg,Il y est stipulé que ce contrat « remplace à compter de sa date d’entrée en vigueur », fixée au 30 novembre 2005, « tout contrat passé antérieurement

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mars 2010,II. (129855) E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 18 et 19 mars 2010, comparant par Maître Alexandre CAYPHAS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par acte sous seing privé signé entre parties le 16 mai 2008, A) a vendu à B), à C) et à D) un terrain

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce de Madrid sous le numéro M-(demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2009,la société d’investissement à capital variable SOC3.), représentée par ses liquidateurs judiciaires Paul LAPLUME,

la société d’investissement à capital variable de droit espagnol constituée sous la forme d’une société anonyme SOC1) SA SICAV, établie et ayant son siège social à E-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce de Madrid sous le numéro M-(...) et avec un capital de 2.408.000.- euros,

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 décembre 2008, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010.Le 12 décembre 2008, la société BQUE.1.) SA a, en vertu d’une autorisation présidentielle du 5 décembre 2008, fait pratiquer saisie-

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 décembre 2008, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010.Le 12 décembre 2008, la société BQUE.1.) SA a, en vertu d’une autorisation présidentielle du 5 décembre 2008, fait pratiquer saisie-

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 octobre 2009,Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010.nantissement du 22 mars 2006 signé entre la

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 17 décembre 2009, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,A) est propriétaire d’un appartement sis L-(...), bloc A de la résidence RES1).Depuis 2007, il a exprimé son désir d’installer une antenne parabolique sur les parties communes de la

I. (106367) Entre : 1.- A.), et son épouse, 2.- B.), sans état connu, les deux demeurant à L-(...), demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 décembre 2006, comparant par Maître Roland ASSA, avocat, demeurant à Luxembourg, et : 1.- la société anonyme PROLOC SA, établie et ayant son siège social à L-8282II. (

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mars 2008, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg, et : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-(demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 24 juin 2008,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro B (représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

94 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix.Entre : la société à responsabilité limitée EUROPEAN LIGHT LUX SARL « ELL », établie et ayant son siège social à L-6841 Machtum, 25, rue de l’Eglise, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg