Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 juin 2009,demanderesses en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 17 octobre 2012, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg.représentée par son conseil d’administration actuellement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 octobre 2008, défendeur sur reconvention, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat, demeurant à Luxembourg,Il y est stipulé que ce contrat « remplace à compter de sa date d’entrée en vigueur », fixée au 30 novembre 2005, « tout contrat passé antérieurement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mars 2010,II. (129855) E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 18 et 19 mars 2010, comparant par Maître Alexandre CAYPHAS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par acte sous seing privé signé entre parties le 16 mai 2008, A) a vendu à B), à C) et à D) un terrain

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. la société d’investissement à capital variable de droit espagnol constituée sous la forme d’une société anonyme SOC1) SA SICAV, établie et ayant son siège social à E-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce de Madrid sous le numéro M-(...) et avec un capital de 2.408.000.- euros,

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  6. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce de Madrid sous le numéro M-(demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2009,la société d’investissement à capital variable SOC3.), représentée par ses liquidateurs judiciaires Paul LAPLUME,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 décembre 2008, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010.Le 12 décembre 2008, la société BQUE.1.) SA a, en vertu d’une autorisation présidentielle du 5 décembre 2008, fait pratiquer saisie-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 décembre 2008, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010.Le 12 décembre 2008, la société BQUE.1.) SA a, en vertu d’une autorisation présidentielle du 5 décembre 2008, fait pratiquer saisie-

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  9. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 octobre 2009,Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010.nantissement du 22 mars 2006 signé entre la

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  10. demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 17 décembre 2009, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,A) est propriétaire d’un appartement sis L-(...), bloc A de la résidence RES1).Depuis 2007, il a exprimé son désir d’installer une antenne parabolique sur les parties communes de la

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  11. demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mars 2008, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg, et : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-(demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 24 juin 2008,

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  12. I. (106367) Entre : 1.- A.), et son épouse, 2.- B.), sans état connu, les deux demeurant à L-(...), demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 décembre 2006, comparant par Maître Roland ASSA, avocat, demeurant à Luxembourg, et : 1.- la société anonyme PROLOC SA, établie et ayant son siège social à L-8282II. (

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  13. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro B (représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  14. 94 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix.Entre : la société à responsabilité limitée EUROPEAN LIGHT LUX SARL « ELL », établie et ayant son siège social à L-6841 Machtum, 25, rue de l’Eglise, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  15. 3) En vertu d’un jugement rendu en date du 4 janvier 2002 par le tribunal de première instance d’Oslo, d’un arrêt rendu en date du 22 janvier 2004 par la cour dappel de Borgarting et d’une décision rendue par la chambre des requêtes de la cour suprême de Norvège du 16 juillet 2004, exéquaturés au Luxembourg par ordonnance présidentielle du 8 septembre 2004,

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  16. demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 mai 2007,Par acte notarié de vente du 19 décembre 2000, PERSONNE3.) a vendu à PERSONNE1.) et à son épouse PERSONNE4.) une maison d’habitation sise à ADRESSE1.).Se plaignant d’infiltrations d’eau résultant, d’après eux, du défaut d’étanchéité de la toiture, les époux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  17. demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 novembre 2004, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2005.Suivant confirmation de commande établie le 28 octobre 1994 par la société OST FENSTER, A.) et son épouse B.) ont commandé des

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  18. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 2 octobre 2019,comparaissant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  19. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 octobre 2022,comparaissant par Maître Arnaud SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  20. 1) PERSONNE1.), fonctionnaire-stagiaire, et 2) PERSONNE2.), informaticien, les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses aux termes d'une requête en opposition contre la taxation de l’état des frais et émoluments du 21 juin 2024 par Maître Charles KAUFHOLD, déposée en date du 16 décembre 2024, comparaissant en personne,comparaissant par Maître

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