Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neufappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 janvier 2017,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er octobre 2019.reçu l’appel en la forme, - avant tout autre progrès en cause, - admis la société SOCIETE1.) à prouver par l’

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 juin 2013, comparantS.A.,

En octobre 2010, le voilier « MEDIA1.) » appartenant à PERSONNE1.) a eu une collision avec un sous-marin à la sortie du port de ADRESSE3.) en (ADRESSE4.) et PERSONNE2.) a été chargé des travaux de réparation des dégâts y causés.Suivant devis/évaluation (établi sans entête ni signature) le montant des travaux de réparation a été évalué à 16.461,00 euros, ce

Monsieur PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), déclaré en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 8 juillet 2013, représenté par son curateur, Maître Christian STEINMETZ, appelant aux termes d’un exploit de l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 13 août 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,par appel incident, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg.L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-05580 du rôle et

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 13 août 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT, en abrégé FAL, établie et ayant son siège social à L-

Les affaires, inscrites sous les numéros 182691 et 183397 du rôle, furent appelées pour fixation d’abord à l’audience publique du 28 février 2017 puis à celle du 27 mars 2017 et ensuite à celle du 4 avril 2017.Maître Henri DE RON, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en

PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), exerçant la profession d’architecte à titre d’indépendant sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), inscrit au Tableau des Architectes exerçant à titre d’indépendant sous le numéro NUMERO1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement

Numéro TAL-2020-09086 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 octobre 2020,intimé sur appel incident,comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,appelant par appel incident,par Maître Clément

Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mars 2023,intimé sur appel incident,comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange.appelant par appel incident,comparant par Maître Yves WAGENER, avocat

le SOCIETE1.) DE LA ADRESSE1.), sis à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic, la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et de Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

GREENPEACE LUXEMBOURG, à la société de droit néerlandais GREENPEACE INTERNATIONAL B.V. et à la fondation de droit néerlandais STICHTING GREENPEACE COUNCIL à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de se voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon l’une à défaut de l’autre, à indemniser les parties demanderesses des suites

ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 août 2018, sub 1) et 2) comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-05376 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 2 octobre 2018, fut fixée pour plaidoiries à l’

Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 janvier 2023, intimé sur appel incident, comparant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, assisté de Maître Luca GOMES, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), employé, demeurant à L-ADRESSE2

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 juin 2014, comparant par Maître Marleen

Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neufappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 8 août 2018,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er octobre 2019.Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 9 mars 2018, la société privée à responsabilité limitée SOCIETE1.) SPRL

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 4 janvier 2011,1) la société d’investissement à capital variable SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),la

PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 mai 2023, comparant Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de Commerce et des Sociétés

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 août 2014,Par exploit d’huissier de justice du 25 août 2014, la société à responsabilité limitée SOC3.) LUXEMBOURG INVESTMENTS (ci-après dénommée « la société SOC3.) ») a donné assignation à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES (ci-après

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 avril 2020, intimé sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître James JUNKER, avocat, comparant pour A, donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par requête déposée au greffe le