Décisions intégrales des juridictions judiciaires

parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 mai 2018,Par exploit d’huissier du 17 mai 2018, DEM1 et la SOC1 ont fait donner assignation à DEF1 et DEF2 à comparaître devant le tribunal de ce siège pourIls ne

février 2017, comparant par Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation BIEL, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par acte d’huissier du 28 février 2017, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (désignée ci-

SOC1, établie et ayant son siège social à partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier justice Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 11 septembre 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de

demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, remplaçant l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 7 novembre 2003, défenderesse sur reconvention,demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, remplaçant l’huissier de justice Pierre BIEL de

la S.C.I. SOBRATEIX, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-3583 Dudelange, 48, rue des Mouleurs, représentée par son gérant actuellement en fonctions, matricule 2003 7001 806, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section E, numéro 170, partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’

2. la société privée à responsabilité limitée de droit belge ARCHI-2000 SPRL, établie et ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, 4, avenue du Vivier d’Oie, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéroOuï la société privée à responsabilité limitée de droit belge ARCHI-2000 SPRL et C.) par l’organe de leur mandataire Maître

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 11 février 2014 et d’un exploit de réassignation de l’huissier Roland FUNK du 10 mars 2014,comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

le Centre National Sportif et Culturel, établissement public créé par la loi du 29 juin 2000, établi et ayant son siège social à L-1745 Luxembourg, 2, rue Léon Hengen, représenté par le Président du conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d'Esch-sur-Alzette du 7 janvier 2008, comparant par Maître Vittoria DE MICHELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. la

Audience publique du mercredi, 18 novembre 2009 Numéro 115472 du rôleet dissoute en date du 20 janvier 2006 suivant acte de dissolution pardevant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 30 mai 2008,comparant par Maître Pierrot

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 6 et 10 avril 2007, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier des 6 et 10 avril 2007, enrôlé le 4 mai 2007, A.) a fait donner assignation à la société de droit italien Pastificio Rana S.p.a., B

suivant acte notarié du 29 juin 2007, les éléments actifs et passifs afférents à la Branche d’Activité Hospitalière, telle que définie dans le projet de transfert de branche d’activité publiée au Mémorial C-(du 25 mai 2007,demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2006,

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation du 7 juillet 2005 et de réassignation du 8 septembre 2005 de

agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administrateur légal de la personne et des biens de son enfant mineur, C.), né le (demandeurs aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 24 et 25 juin 2004, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Laurent

29 /2006 – (XIe section) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-sept janvier deux mille six Numéros 83 092 et 85 466 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.A), boulanger, demeurant à L-(...),

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 31 janvier 2001, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.Monsieur le Vice-président Pierre CALMES entendu en son rapport oral à l’audience publique

parties demanderesses, aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 mars 2001, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce sous le n° B (parties demanderesses, aux termes d'un exploit

________________________________________________________________ Audience publique du jeudi vingt-quatre octobre deux mille deux Numéro 70668 du rôle1. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie e ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

119 / 2000 -( XIe section)appelante, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 4 novembre 1999, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg,intimée, aux fins du prédit exploit Pierre KREMMER, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. en présence

Jugementcivil no.I.C.7/2000(Intérêts Civils 91)Xle sectionLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième section, siégeant en en matière correctionnelle,a rendu lejugement qui suit:ayant comparu initialement par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, comparant actuellement par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour,comparant par Maître Jean-