Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la S.C.I. SOBRATEIX, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-3583 Dudelange, 48, rue des Mouleurs, représentée par son gérant actuellement en fonctions, matricule 2003 7001 806, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section E, numéro 170, partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’

2. la société privée à responsabilité limitée de droit belge ARCHI-2000 SPRL, établie et ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, 4, avenue du Vivier d’Oie, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéroOuï la société privée à responsabilité limitée de droit belge ARCHI-2000 SPRL et C.) par l’organe de leur mandataire Maître

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 11 février 2014 et d’un exploit de réassignation de l’huissier Roland FUNK du 10 mars 2014,comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

le Centre National Sportif et Culturel, établissement public créé par la loi du 29 juin 2000, établi et ayant son siège social à L-1745 Luxembourg, 2, rue Léon Hengen, représenté par le Président du conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d'Esch-sur-Alzette du 7 janvier 2008, comparant par Maître Vittoria DE MICHELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. la

Audience publique du mercredi, 18 novembre 2009 Numéro 115472 du rôleet dissoute en date du 20 janvier 2006 suivant acte de dissolution pardevant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 30 mai 2008,comparant par Maître Pierrot

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 6 et 10 avril 2007, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier des 6 et 10 avril 2007, enrôlé le 4 mai 2007, A.) a fait donner assignation à la société de droit italien Pastificio Rana S.p.a., B

suivant acte notarié du 29 juin 2007, les éléments actifs et passifs afférents à la Branche d’Activité Hospitalière, telle que définie dans le projet de transfert de branche d’activité publiée au Mémorial C-(du 25 mai 2007,demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2006,

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation du 7 juillet 2005 et de réassignation du 8 septembre 2005 de

agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administrateur légal de la personne et des biens de son enfant mineur, C.), né le (demandeurs aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 24 et 25 juin 2004, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Laurent

29 /2006 – (XIe section) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-sept janvier deux mille six Numéros 83 092 et 85 466 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.A), boulanger, demeurant à L-(...),

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 31 janvier 2001, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.Monsieur le Vice-président Pierre CALMES entendu en son rapport oral à l’audience publique

parties demanderesses, aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 mars 2001, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce sous le n° B (parties demanderesses, aux termes d'un exploit

________________________________________________________________ Audience publique du jeudi vingt-quatre octobre deux mille deux Numéro 70668 du rôle1. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie e ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

119 / 2000 -( XIe section)appelante, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 4 novembre 1999, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg,intimée, aux fins du prédit exploit Pierre KREMMER, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. en présence

Jugementcivil no.I.C.7/2000(Intérêts Civils 91)Xle sectionLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième section, siégeant en en matière correctionnelle,a rendu lejugement qui suit:ayant comparu initialement par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, comparant actuellement par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour,comparant par Maître Jean-

II. (178.301) ENTRE SOC1 partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 8 et 9 juin 2016, comparant par Maître Pierre-Yves MAGEROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 20 juin 2014

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 22 juin 2006,défenderesses aux fins du prédit exploit SCHAAL du 14 novembre 2006,défendeurs aux fins du prédit exploit RUKAVINA du 21 novembre 2006,5. la compagnie d’assurances LE FOYER SA, établie et ayant son siège social à L- 3372 Leudelange, 46, rue Léon Laval,

A.), avocat à la Cour, demeurant à L-(...), partie demanderesse au principal aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 mai 2009, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2010.

la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,un montant de 8.000 euros le 20 décembre 2005, - un montant de 1.425 euros le 22 mars 2006, - un montant de 4.000 euros le 16 octobre 2006, - un montant de 65.000 euros le 22 janvier 2010, - un montant de 22.000 euros le 1er juillet