Décisions intégrales des juridictions judiciaires

132 résultat(s) trouvé(s)
  1. Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, signifié en date du 25 août 2022, comparaissant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses plaidoiries.Par exploit d’huissier du 25 août 2022, la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) SA a fait donner assignation à PERSONNE5.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. taux d’intérêt de 4,75% par an sur le solde restant dû et ce à partir du 30e jour à partir du 11 octobre 2021 (date d’envoi de la facture), taux d’intérêt augmenté de 2 points à partir du 4e mois du jour de l’envoi de la note d’honoraires, soit le 11 janvier 2022 sur le montant de 37.939,64 euros, sous réserve des frais.Aux termes de ses dernières

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 février 2023 et d’un exploit de réassignation PERSONNE4.) du 1er août 2024,,Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Maître Marguerite RIES et Maître Yann BADEN, avocats à la Cour, demeurant à LADRESSE4.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  4. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Catherine PERSONNE1.) de Luxembourg du 22 mars 2021,Par exploit d’huissier du 22 mars 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a donné assignation à la société anonyme SOCIETE2.) et à la société anonyme SOCIETE3.) à comparaître devant le tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. Alzette du 26 juillet 2024, comparaissant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro NUMERO2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  6. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 16 octobre 2020,comparaissant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. et 2. ayant repris l’instance en leur qualité d’héritiers légaux de feu Monsieur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. En vertu d’une autorisation présidentielle du 31 janvier 2023 et par exploit d’huissier de justice du 6 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.àr.l. et de la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) S.àr.l. sur toutes les sommes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  8. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, enregistrée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  9. Par exploit d’huissier du 30 mars 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile.mission et d’éviter un litige intermédiaire à ce sujet, à voir condamner les parties défenderesses à communiquer au notaire toutes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  10. 2. la société anonyme SOCIETE9.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE8.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO6.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, ayant repris l’instance par conclusions du 6 mars 2020 pour le compte de l’association sans but lucratif2. la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  11. Par exploit d’huissier du 28 juin 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société SOCIETE1.) Sàrl à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :la voir condamner à leur payer le montant de 15.080,60 euros à titre de réparation du préjudice matériel subi, avec les intérêts

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  12. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 15 septembre 2023,comparaissant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Howald,comparaissant toutes les trois par Maître Mathieu FETTIG, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg.Aucune des parties n’a sollicité d’être

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  13. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 20 novembre 2023comparaissant tous les deux par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant Luxembourg,ayant comparu par Maître Régis SANTINI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparaissant actuellement par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  14. aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MÜLLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, signifié en date du 2 septembre 2016, ayant initialement comparu par la société anonyme SOCIETE4.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), immatriculée au Registre de commerce et des sociétés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  15. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL du 11 juillet 2023, comparaissant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Esch sur Alzette, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, faisant le commerce sous l'enseigne SOCIETE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  16. à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, en l’étude de laquelle domicile est élu, qui est constituée et occupera,comparaissant pas Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange.Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses plaidoiries.Par exploit d’huissier du 4 mai 2022 dénommé « opposition à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  17. comparaissant par la société anonyme SOCIETE3.), société d'avocats inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à ADRESSE4.), immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée aux fins des présentes par Maître Clara MARA-MARHUENDA, avocat à la Cour, inscrit au Barreau dePar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  18. parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 décembre 2017 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL du 14 mars 2018

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  19. Numéros TAL-2020-09506 et TAL-2023-00076 du rôlepartie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 2 octobre 2020 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 6 novembre 2020,par Maître Elisabeth OMES, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  20. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 23 mars 2021,par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparaissant par Maitre Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Maître Claude DERBAL a sollicité d’être entendu oralement en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page  6
  7. Page  7
  8. Page suivante