Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20251014_TALCH03_TAL-2025-04261_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du mardi, quatorze octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04261 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge, Chantal KRYSATIS, greffier.1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20250620_TALCH03_TAL-2024-00633_pseudonymisé-accessible.pdf
à titre d’arriérés de loyers, respectivement d’indemnités d’occupation etd’avances sur charges, avec les intérêts au taux légal à compter desPar exploit d’huissier de justice du 13 janvier 2025, SOCIETE1.) a régulièrement interjeté appel contre le prédit jugement.Suivant décompte actualisé produit au dossier (décompte accompagné d’une pièce reprenant la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20250516_TALCH03_TAL-2024-01431_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 25 janvier 2024, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, comparant par Maître Chloé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20250506_TALCH03_TAL-2025-00295_pseudonymisé-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 23 décembre 2024,Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.condamner le défendeur à lui payer les arriérés d’un montant de 7.273,23Par exploit d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20250318_TALCH03_TAL-2023-10030_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), et son époux, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 novembre 2023,comparant par Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, _____________________________________________________________________Après plusieurs
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20250311_TALCH03_TAL-2024-10060_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 novembre 2024,intimée sur appel incident,ayant comparu par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante par appel incident,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20250311_TALCH03_TAL-2024-06240_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 juillet 2024, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendue en ses moyens.Maître Eve MATRINGE, avocat à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20250131_TALCH03_TAL-2024-09558_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 octobre 2024,comparant par l’Etude d’avocats PIERRET & associés Sarl, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, immatriculé au RCSL sous le n⁰ B263981, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Anouck EWERLING,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241220_TALCH03_TAL-2024-07148_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 21 août 2024, comparant par Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, comparant pour les parties appelantes, fut entendue en ses
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241220_TALCH03_TAL-2024-06499_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 2 août 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241203_TALCH03_TAL-2024-05602_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 2 juillet 2024,comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241119_TALCH03_TAL-2024-05599_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 28 juin 2024,comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241119_TALCH03_TAL-2024-07329_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 20 août 2024, intimés sur appel incident comparant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,E T : PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241112_TALCH03_TAL-2024-04928_pseudonymisé-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 juin 2024,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés Sàrl, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au registre de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241105_TALCH03_TAL-2023-07557_pseudonymisé-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 avril 2023, intimée sur appel incident,comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance,PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241001_TALCH03_TAL-2024-02770_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du mardi, 1er octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02770 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Frank KESSLER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier.1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20240702_TALCH03_TAL-2023-04929_pseudonymisé (3)-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 juin 2023 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 3 novembre 2023,appelante par appel incident, comparant par la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20240702_TALCH03_TAL-2024-02859_pseudonymisé-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA, d’Esch-sur-Alzette du 3 avril 2024,comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20240625_TAL3_TAL-2024-02814_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 15 mars 2024, comparant par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20240611_TAL3_TAL-2024-02626_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 mars 2024,comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, « enseigne commerciale ENSEIGNE1.) », établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté, représentée par son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- ...
- Page suivante