Décisions intégrales des juridictions judiciaires

217 résultat(s) trouvé(s)
  1. la FABRIQUE D'EGLISE DE WEILER-LA-TOUR, établie à l'adresse du président de sond'administration actuellement en fonctions, inscrite au RCL sous le no C-)la FABRIQUE D'EGLISE DE WEILER-LA-TOUR, établie à l'adresse du président de sonPar exploit d'huissier du 31 octobre 1997 la société anonyme écci) s S.A. (ci-aprèsPar exploit d'huissier du 24 novembre 1997,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 13 décembre 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ꟷ un garage,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, des 7 et 8 novembre 2023, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par l’étude d’avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 5 juillet 2023, ayant initialement comparu par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparaissant actuellement par Maître Camille MASCIOCCHI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’enfant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. PERSONNE1.), demeurant à GB-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en rectification d’un acte d’état civil déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 14 octobre 2024, comparaissant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 15 février 2024, comparaissant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. installation d’un échafaudage aux fins de réalisation de travaux de façade.Par exploit d’huissier de justice du 21 mars 2023, les époux PERSONNE1.)PERSONNE2.) ont fait donner assignation aux époux PERSONNE3.)-PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir constater que ceux-ci exercent un abus de droit et/ou un trouble anormal du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. comparaissant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Dans le cadre d’un vaste projet immobilier, la société SOCIETE1.) a conclu un contrat de fourniture de chaleur avec la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), qui a, en sa qualité de promoteur, procédé à la construction de la maison d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, du 15 mai 2024,avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,La panne survenue serait d’une gravité telle qu’à défaut de réparation, le véhiculesa dernière révision,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. Numéro TAL-2020-01994 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier.février 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 15 avril 2021, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 14 DATE1.),comparaissant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le litige a trait à l’indemnisation des conséquences dommageables d’un dégât des eaux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  13. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 15 novembre 2023,Par exploit d’huissier de justice du 15 novembre 2023, SOCIETE1.) a en effet fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  14. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 23 décembre 2021, comparaissant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suite à cet appel, vers 19.00 heures, la dépanneuse a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  15. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de ADRESSE2.), du 6 mars 2023, comparaissant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparaissant par la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  16. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), tous les deux agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentant légal de l’enfant mineur PERSONNE3.), né le DATE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en rectification d’erreur sur un acte d’état civil, comparaissant par Maître Pascale PETOUD,avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  17. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 12 et 13 septembre 2024, comparaissant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t : 1.4. le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  18. aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 juillet 2022,cadre de la présente procédure par Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  19. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 septembre 2024,comparaissant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg,Par exploit d’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  20. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 juillet 2024, comparaissant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, etPar exploit d’huissier du 17 juillet 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), en vertu d’une grosse en forme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page  6
  7. Page  7
  8. ...
  9. Page suivante