Décisions intégrales des juridictions judiciaires

agissant en sa qualité d’administratrice des biens échus aux mineurs SSSWWW, né leen leurs qualité d’héritiers universels de la succession de feu leur père JJJCCCWWW, décédé leappelante ayant repris l’instance intentée par exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 15 mai 2009 par JJJCCCWWW contre RRRPPP, KKKPPP, AAAHHH et l’UNION

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2012, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,EE.) , retraité, demeurant à L-4154 Esch-sur-Alzette, 10, rue Frédéric Joliot-Curie, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’

Entre la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 juillet 2012, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 12 janvier 2023, défendeur sur appel incident, comparant par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,LA COUR D'APPEL :En résumé, le litige a trait au recouvrement de trois factures émises entre

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 27 avril 2007, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NICKTS, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 mars 2010, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par contrat du 15 mai 2005, RRRGGG,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 juin 2010, défenderesse sur requête en péremption d’instance du 8 novembre 2022, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître

LA COUR D'APPEL :Sur appel relevé de ce jugement par acte d’appel du 20 juillet 2016 par la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE SOC.1.), la Cour d’appel, suivant arrêt du 13 décembre 2017,Sur le pourvoi en cassation dirigé contre l’arrêt de la Cour d’appel du 13 décembre 2017, la Cour de cassation a, par arrêt du 24 janvier 2019, cassé ledit arrêt

Entre : la société A SA, établie et ayant son siège social à F-75009 Paris, 26, rue Drouot, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro B722 057 460, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 7, 11 et 12 août 2009, comparant par Maître François PRUM,3) D,

2) Monsieur B.), architecte, demeurant à L-(...), appelants aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 mai 2005,comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg.appelants aux termes d'un

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GLODEN d’Esch-surAlzette du 26 avril 2019, comparant par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :

Audience publique extraordinaire du dix-sept juillet deux mille quinze à 10.45 heures, salle CR.2.29 de la Cour d’appel.prise en la personne de ses représentants légaux, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 12 décembre 2013, comparant

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 20 janvier 2023, défenderesse sur appel incident, comparant par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t:LA COUR D'APPEL :2021

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 26 juin 2009, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL,

2) PERSONNE3.), demeurant à F-ADRESSE1.), prise en sa qualité de tuteur de PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), cette dernière étant décédée le DATE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 avril 2019, et sub 1) selon actes de reprise d’instance des 1er juin 2021 et 25 octobre 2022,1) Maître PERSONNE6.),

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 17 avril 2013, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite au barreau de Luxembourg, représentée aux fins desLA

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf1) Maître A, 2) Maître B, appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 juin 2008, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par jugement du 6 novembre 2007, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 2 mars 2015, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) C.) , et son épouse 2) D.) , les deux demeurant à (LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 5 mars 2012, C.) et son épouse D.) , ciaprès les époux CD.) , ont fait

E n t r e RRR CCC, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 26 août 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro B 106941, représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimé aux

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 décembre 2009, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte notarié dressé par devant Maître Camille MINES le 18 juillet 2005, la société anonyme