Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMER de Luxembourg en date du 14 septembre 2004, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit KREMER, comparant par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 30 septembre 2002, la s.à

Entre la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 juillet 2012, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 12 janvier 2023, défendeur sur appel incident, comparant par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,LA COUR D'APPEL :En résumé, le litige a trait au recouvrement de trois factures émises entre

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 27 avril 2007, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NICKTS, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 mars 2010, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par contrat du 15 mai 2005, RRRGGG,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 juin 2010, défenderesse sur requête en péremption d’instance du 8 novembre 2022, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 26 novembre 2003, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour à Luxembourg, 2.intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par

Entre : la société A SA, établie et ayant son siège social à F-75009 Paris, 26, rue Drouot, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro B722 057 460, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 7, 11 et 12 août 2009, comparant par Maître François PRUM,3) D,

Arrêt civilAudience publique du vingt-quatre octobre deux mille deux.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 août 2000, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:correspondant au montant d’une

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GLODEN d’Esch-surAlzette du 26 avril 2019, comparant par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 31 octobre 2018,

Audience publique extraordinaire du dix-sept juillet deux mille quinze à 10.45 heures, salle CR.2.29 de la Cour d’appel.prise en la personne de ses représentants légaux, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 12 décembre 2013, comparant

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 20 janvier 2023, défenderesse sur appel incident, comparant par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t:LA COUR D'APPEL :2021

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg, en date du 21 août 2003,comparant par Maître Eric Rousseaux, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme BANQUE DEXIA INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch, représentée par son conseil d’

LA COUR D'APPEL :SOCIETE4.) S.A. (ci-après SOCIETE8.)), sinon des seules résolutions n° 2 à 6 prises lors de ladite SOCIETE6.) et énoncées dans le procès-verbal du 25 novembre 2020.février 2021 devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière civile, pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, voir (i) annuler, à titre

2) PERSONNE3.), demeurant à F-ADRESSE1.), prise en sa qualité de tuteur de PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), cette dernière étant décédée le DATE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 avril 2019, et sub 1) selon actes de reprise d’instance des 1er juin 2021 et 25 octobre 2022,1) Maître PERSONNE6.),

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société à responsabilité limitée B, établie et ayant son siège social à D-LA COUR D'APPEL :conclu par les parties concernant l'installation d'un système d'arrosage complet pour

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 17 avril 2013, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite au barreau de Luxembourg, représentée aux fins desLA

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf1) Maître A, 2) Maître B, appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 juin 2008, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par jugement du 6 novembre 2007, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 2 mars 2015, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) C.) , et son épouse 2) D.) , les deux demeurant à (LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 5 mars 2012, C.) et son épouse D.) , ciaprès les époux CD.) , ont fait