Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt- appel en matière de droit du travailAudience publique du huit octobre deux mille neuf.Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », établi à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 juin 2008, comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, demeurant à F-

Exempt- appel en matière de droit du travailAudience publique du huit octobre deux mille neuf.Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », établi à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 juin 2008, comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, demeurant à F-

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 12 juin 2022, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Suivant contrat de travail à durée

Entre: PERSONNE1.), demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 13 mars 2019, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 16 mars 2021,LA COUR D'APPEL:Par courrier recommandé du 25 octobre 2018, la société SOCIETE1.) a procédé au licenciement de PERSONNE1.) moyennant un préavis de deux mois allant du 1er novembre au 31

Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 7 décembre 2009, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Sanae

Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 15 décembre 2008, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 15 décembre 2008, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 5 septembre 2008, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, indépendante,

Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 5 septembre 2008, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, indépendante,

Audience publique du dix octobre deux mille vingt-quatreappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 décembre 2022,LA COUR D'APPEL:Par courrier du 25 août 2020, PERSONNE1.) a été licenciée avec un préavis courant du 1er septembre au 31 octobre 2020, avec dispense d’exécuter le préavis.Les motifs de son licenciement

Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique du huit décembre deux mille onze en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.337-1 du Code du travail par Madame Monique BETZ, président de la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en

Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique du huit décembre deux mille onze en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Madame Monique BETZ, président de la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 juin 2009, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 juin 2009, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour,

Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 mai 2020, comparant par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: PERSONNE1.),

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, dissoute suivant acte notarié du 10 juillet 2012, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 février 2010, comparant par Maître Isabelle GIRAULT

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 mai 2005, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Luc

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 mai 2005, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Luc

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 3 juillet 2008, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée en date du 1ier août 2007, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B Luxembourg