Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 octobre 2012, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 20 septembre 2011, A (ci-après A) a donné assignation à B (ci-après

1) AAA, employé privé, demeurant à VVV, 2) BBB, employée privée, demeurant à WWW, 3) CCC, rentière, demeurant à XXX, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 décembre 2007, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'

E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg du 30 mars 2023, comparant par Maître Arnaud

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 28 décembre 2012, sub 1) et 2) comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :En date du 8 octobre 2007, ce compte a été transformé en un compte-joint

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 6 novembre 2003,la société anonyme SOCIETE2.), en abrégé SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Disant que l’association momentanée s’était engagée à payer

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 mai 2011,2) D, salariée, née leLA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 15 octobre 2010, C et son épouse D ont fait donner assignation à la société A S.A., faisant le commerce sous la dénomination

1) AAA, retraité, et son épouse 2) BBB, retraitée, demeurant ensemble à RRR, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 2 avril 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à Luxembourg ;appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 avril 2009,1) AAA,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 novembre 2008,2) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi à L1471 Luxembourg, 125 route d’Esch, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er février 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 28 février 2007, la société A s.à r.l. a fait donner assignation à la société B S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 13 avril 2004,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 31

UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 17 mars 2008, comparant par Maître Tania HOFFMANN, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 19 novembre 2004 AAA a fait donner assignation à la société anonyme BBB S.A.

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 1er mars 2016, comparant par Maître Yves Altwies,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 septembre 2011,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement public autonome, établi à L-2975 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le Président de son Comité-Directeur actuellement

représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 29 mars 2016, comparant par Maître Muriel Piquard, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELVu l’arrêt de la Cour d’appel du 31 octobre

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 avril 2012,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à

représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de A Coruña, page C-(appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Cathérine Nilles de Luxembourg du 20 janvier 2015,comparant par Maître Jean-François Findling, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er juin 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 17 juillet 2009 la société anonyme BBB a fait comparaître la société

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 29 avril 2004, comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Celui-ci, contrairement à

Arrêt N° 92/25 IV-COM Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00393 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Catia Dos Santos, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange.LA COUR D’APPELl’égard d’SOCIETE3.), d’un montant total de 25.641

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 septembre 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 5 juillet 2010, B a fait comparaître la société à responsabilité limitée A sàrl (ci-après la sàrl A) devant le tribunal d'arrondissement de