Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20090618_33243 ARRETa-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 22 novembre 2007, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20120322_37607_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 28 juillet 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, appelante par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20130711_38835_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 5 avril 2012, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit WEBER, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20041221_28742 ARRET.doc.a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er mars 2004, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Chris
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220630_CAL-2021-00654_90_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 8 juin 2021,comparant par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20201022_CAL-2019-00787_74_ARRET_a-accessible.pdf
Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 10 juillet 2019, comparant par SCHILTZ & SCHILTZ S.A., société anonyme
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20051201-CA3-28988a+ARRET-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER d’Esch-surAlzette du 13 janvier 2004, intimé sur appel incident, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MEYER, appelante par incident, comparant par Maître
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110217_35133 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER du 3 juillet 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MEYER, comparant par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20100610_35346 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 7 et 9 juillet 2009, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 9 juillet 2009, comparant par Maître Alex PENNING,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20160114_42157_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 24 décembre 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER, appelant par incident, comparant par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20130228_38504_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 11 avril 2012, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par requête
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20090604_32309 ARRETa-accessible.pdf
E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 mars 2007, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20201126_CAL-2019-00466_92_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-4710 Pétange, 22, rue d’Athus, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 avril 2019, intimée sur appel incident,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20081218_33172 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.la société anonyme A S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 15 novembre 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,1) B, employé privé, intimé aux fins du susdit exploit NILLES, intimé sur appel
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20240222_CA3_CAL-2021-01091_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch et de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 octobre 2021 intimée sur appels incidents, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploits d’huissier des 24 et 26 octobre 2017, la société SOCIETE2.) a
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20080110_CA3-29318a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 avril 2007, comparant par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme d’assurances SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d'administration actuellement en
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150115_40373_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 14 août 2013, comparant par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KONSBRUCK, comparant par Maître François COLLOT
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20170601_44024_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 63/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 août 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,1) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité d’employeur de la requérante
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20141009_37336_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du neuf octobre deux mille quatorze.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 mars 2011,intimée sur appel incident,comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées sur appel incident,comparant par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181025_44717_121_ARRET_consultation_a-accessible.pdf
Arrêt N° 121/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 avril 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Hélène WEYDERT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- ...
- Page suivante