Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Entre le 3 et le 4 avril 2010, le véhicule Audi A4 immatriculé sous le numéro

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 14 janvier 2008,LA COUR D’APPEL:Faits et rétroactes procéduraux Suivant les renseignements donnés en cause, la société D SARL avec siège à (avait, de fait, été mise en liquidation à la mi-2004 pour cessation d’activités.D’après ce dernier, il aurait effectué des

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 décembre 2022, ayant initialement comparu par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,LA COUR D'APPEL :PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a signé cinq

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 juillet 2025 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 7 août 2024, représenté par Maître Fatiha RAZZAK, avocat à

PERSONNE1.), demeurant aux Pays-Bas à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2019, comparant par Maître Marianne KORVING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 1er avril 2019, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 23 décembre 2022 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 20 janvier 2023, initialement représenté par Maître

LA COUR D'APPEL :En date du 2 octobre 2017, la société SOCIETE2.) a envoyé la facture n° 2017/195 à PERSONNE1.) pour le montant de 15.412,92 EUR TTC.PERSONNE1.) a soulevé l’exception d’inexécution, et a demandé reconventionnellement le montant de 8.000 EUR à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel subi en raison des dégâts au carrelage.En cours

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 24 24 novembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée KOENER & MINES WILTZ, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, représentée aux fins des présentes par Maître Samuel THIRY,

E n t r e: 1.) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2.) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 13 juin 2018, comparant par Maître Natascha STELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t

comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’huissier de justice du 26 novembre 2020, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), devenue par la suite la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 septembre 2015, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimés aux fins du prédit exploit WEBER, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Lors d’une assemblée générale des

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 février 2024, représenté par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 8 décembre 2022, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 25 novembre

LA COUR D'APPEL :En date du 2 avril 2020, les parties ont conclu un accord de collaboration (ciaprès le Contrat) dont les modalités résultent d’un échange de courriels du même jour.PERSONNE1.) a remis les clefs du cabinet d’avocat à la société SOCIETE2.) en date du 16 septembre 2020.Au courriel d’PERSONNE1.) du 16 septembre 2020 se trouvait annexé son «

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 6 mai 2024, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, comparant à l’audience par Maître Quentin MARTIN, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 31 octobre 2023, PERSONNE1.) et

Arrêt N° 146/25 - II - CIVPERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 mars 2018, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 7

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 avril 2025, représentée par Maître Cynthia FAVARI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 15 et 24 février 2022, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Bertrange, dans l’étude de laquelle domicile est élu,LA COUR D'APPEL :Les faits non contestés en cause Il est constant que feu PERSONNE7.) qui

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 26 août 2020,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 8 octobre 2018, PERSONNE1.) a introduit un recours contre le bulletin d’appel en garantie émis le 4 décembre 2017.En cours d’

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 février 2022, comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS A LA COUR, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,