Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 24 décembre 2019, défendeur aux fins d’une requête en reprise d’instance notifiée en date du 20 juillet 2021, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,6) PERSONNE10.), demeurant à L-ADRESSE6

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 décembre 2021, comparant par

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) LTD (LUXEMBOURG) établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1) PERSONNE1.), épouse de feu PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), fille de feu PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), 3) PERSONNE4.), fils de feu PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), agissant tant à titre personnel qu’à titre d’héritiers, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l

E n t r e : A.), demeurant L-3221 Bettembourg, 3, rue du Curé, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 27 novembre 2017, comparant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : SOC.1, établie et ayant son siège social à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy, représentée

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 mars 2015, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en

E n t r e : 1.) A.), et son épouse, 2.) B.), les deux demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de Yves TAPELLA, huissier de justice d’Eschsur-Alzette en date du 4 avril 2014, comparant par Maître Mourad SEBKI, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:15.870.-euros, sous

2) ASS.1.) société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à (appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 25 mars 2011, comparant par Maître Christian Point, avocat à Luxembourg,e t : 1) CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, d’Gesondheetskeess, en abrégé CNS, établissement public ayant

E n t r e: PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 27 mai 2010, comparant par Maître Yann Baden, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Suivant exploit d’huissier du 7 avril 2009, PERSONNE1.) a fait assigner PERSONNE2.), la compagnie d’assurances

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 23 décembre 2009, comparant par Maître Gaston Neu, avocat à Luxembourg,route d’Esch, intimées aux fins du susdit exploit Carlos Calvo, défaillantes.LA COUR D’APPEL:D’abord, le 8 juin 1988, ses deux mains avaient été coincées entre le guidon de la motocyclette et

appelantes aux termes d’exploits des huissiers de justice Pierre Kremmer de Luxembourg en date du 19 avril 2005 et Alex Mertzig de Diekirch en date du 20 avril 2005, comparant par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Vu l’appel relevé par actes séparés des 19 et 20 avril 2005 par les sociétés SOC.1.) SA et SOC.2.) SARL (ci-après la

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 11 avril 2003,LA COUR D’APPEL:Il a concernant cet immeuble d’une part suivant devis n°36506 du 6 mai 1998 portant sur un montant de 545.206.- francs, T.V.A. comprise, chargé la société à responsabilité limitée B de l’exécution de travaux de façade et d’autre

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Claude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 12 novembre 2008,D société anonyme, établie et ayant son siège social à (LA COUR D’APPEL:Elle fera l’objet d’un accord de « réutilisation » suivant lettre de la d du 16 janvier 1995 (v. ci-dessous).et membres du conseil d’administration de ladite société

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Schaal de Luxembourg en date du 3 octobre 2008,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 21 août 2001, A avait saisi le tribunal d’arrondissement de Luxembourg d’une demande en réparation des dégâts causés à sa maison d’habitation située à (En cours d’instance, la partie A avait modifié les fondements

3) C société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à (appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 28 janvier 2008,1) D, designer de céramique, demeurant à (LA COUR D’APPEL:Par jugement du 10 octobre 2007, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a réglé le litige

E n t r e : A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 10 janvier 2007,2) C société anonyme, compagnie d’assurances, société de droit suisse établie et ayant son siège à (3) D société coopérative à responsabilité limitée,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 26 avril 2006,LA COUR D’APPEL:Faits et rétroactes procéduraux Par acte notarié du 30 mai 2000, SOC.1.) SARL avait acquis un terrain à bâtir à (Les négociations entre parties aboutirent le 16 octobre 2000 à la conclusion d’un contrat portant sur la construction d’

E n t r e : Maître Pierre FELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches, en sa qualité de curateur de la faillite de et reprenant l’instance introduite par respectivement poursuivie contre la société anonyme Bacino Charter Company,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer de Luxembourg en date du 3

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec Meyer d’Esch-sur-Alzette en date du 14 février 2005,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 11 octobre 2002, C.) – agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice légale de son enfant mineur D.), né le (et exposant avoir acquis, par acte notarié du 6 septembre 2000, en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Rita Herber d’Esch-sur-Alzette en date du 9 mai 1996,suivant acte d’avocat à avocat notifié en date du 22 septembre 2006,LA COUR D’APPEL:Vu l’arrêt de la cour d'appel du 31 janvier 2007 qui a : - déclaré l’appel de A1) recevable ;dit l’appel non fondé pour autant qu’il a, en ordre principal, trait au