Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 avril 2019, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 7

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  2. Numéro CAL-2020-01010 du rôlerendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 19 novembre 2020, représentée par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, les deux demeurant

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  3. E n t r e : la société anonyme A), société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 8 août 2016, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à

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  4. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 16 mai 2023, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPELDATE2.), à voir nommer un notaire avec la mission de procéder aux opérations de partage et de liquidation, sur une demande

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  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette en date du 17 juin 2011, comparant par Maître Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Christian-Charles LAUER,

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  6. LA COUR DAPPELPar exploit d’huissier de justice du 31 octobre 2016, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de voir ordonner le partage et la liquidation de l’indivision existant entre parties, née de la succession de leurs mère et père.compte de sa gestion

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  7. ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 25 janvier 2021, représenté par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 74, Grand-Rue, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au

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  8. PERSONNE2.), demeurant actuellement à F-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 décembre 2005, défendeurs aux fins d’une requête en péremption du 20 juin 2012, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, demeurant

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  9. Arrêt N° 191/20 - I – CIV (aff. fam.) Numéro du rôle CAL-2020-00467rendu sur un recours déposé en date du 5 juin 2020 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch parBILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, appelante,contre le jugement n° 2020TADJAF/0105 rendu en date du 26 février 2020 par le

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  10. Numéro 25 129 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER d'Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2000, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit HERBER, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

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  11. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 6 avril 2022, représenté par Maître AVOCAT1.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, les

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  12. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 19/09/2011, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :le 16 octobre 1996.Envisageant

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  13. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 25 août 2011, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Murielle ZINS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Suivant facture du 14

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  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 1er avril 2008, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État, Monsieur Jean-Claude JUNCKER, ayant ses bureaux à L1352 LUXEMBOURG, 4, rue de la

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  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg en date du 08 janvier 2003, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :A.) a, par acte d’huissier du 8

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  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 juillet 2016, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), demeurant à D-(intimé aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil du 3

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  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 mai 2016,comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Saisi d

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  18. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 11 décembre 2020, représenté par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite requête, représentée par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la

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  19. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 11 février 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Les époux C et D avaient offert

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  20. A), entrepreneur, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 21 mars 2006, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,II 1) B), indépendant, et son épouse 2) B’), employée privée, les deux demeurant ensemble à L-(...), appelants aux termes d’un

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