Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 16 mai 2023, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPELDATE2.), à voir nommer un notaire avec la mission de procéder aux opérations de partage et de liquidation, sur une demande

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette en date du 17 juin 2011, comparant par Maître Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Christian-Charles LAUER,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 25 janvier 2021, représenté par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 74, Grand-Rue, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. PERSONNE2.), demeurant actuellement à F-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 décembre 2005, défendeurs aux fins d’une requête en péremption du 20 juin 2012, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Numéro 25 129 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER d'Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2000, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit HERBER, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 6 avril 2022, représenté par Maître AVOCAT1.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 19/09/2011, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :le 16 octobre 1996.Envisageant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 25 août 2011, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Murielle ZINS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Suivant facture du 14

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  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 1er avril 2008, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État, Monsieur Jean-Claude JUNCKER, ayant ses bureaux à L1352 LUXEMBOURG, 4, rue de la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg en date du 08 janvier 2003, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :A.) a, par acte d’huissier du 8

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 juillet 2016, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), demeurant à D-(intimé aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil du 3

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  12. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 mai 2016,comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Saisi d

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  13. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 11 décembre 2020, représenté par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite requête, représentée par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la

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  14. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 11 février 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Les époux C et D avaient offert

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  15. A), entrepreneur, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 21 mars 2006, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,II 1) B), indépendant, et son épouse 2) B’), employée privée, les deux demeurant ensemble à L-(...), appelants aux termes d’un

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  16. Numéro CAL-2020-00733 du rôlerendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Turquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 26 août 2020, représenté par la société à responsabilité limitée INTERDROIT SARL,

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  17. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 17 mai 2021, comparant par Maître AVOCAT1.), en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur les difficultés de liquidation respectivement du régime matrimonial

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  18. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10/08/2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Elles furent divorcées par jugement du 11 novembre 2004 qui a fixé la date de la prise d’effets du divorce entre parties quant à leurs biens au 15 septembre 2001

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  19. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neufappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 octobre 2018, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à

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  20. Numéro CAL-2020-00162 du rôlerendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causele PROCUREUR D’ETAT près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité Judiciaire à L-2080 Luxembourg, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice

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