Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff,Par citation du 6 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis

Maître Stéphanie STAROWICZ, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant pour compte de la masse en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), déclarée en état de faillite par jugement commercial rendu en date du 29 juillet 2020,Le Ministère Public reproche sub A.I.a) à PERSONNE1.), à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représenté par Maître Yusuf MEYNIOGLU, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 17 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie) alias ALIAS1.), alias ALIAS2.), alias ALIAS3.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff,comparant en personne, assisté de Maître Philippe STROESSER,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représenté par Maître Laura MALKI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 27 décembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Luca GOMES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 4 mars 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :harcèlement obsessionnel, menaces d’attentat, infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.Maître Fayza OLINGER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représenté par Maître Sarah HOUPLON, Avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par jugement n° 1989/2024 rendu par défaut

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 8 janvier 2025 (24015/24/CD, 21432/24/CD et 19013/24/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 février

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar citation du 10 octobre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 7 octobre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 19 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Luc MAJERUS, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur Alzette,comparant par Maître Luc MAJERUS, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur Alzette,Par citation du 3 décembre 2024 le Procureur d’État

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 17 octobre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le 3 novembre 2020 vers 7.05 heures à L-ADRESSE3.), à la station-service SOCIETE2.), soustrait frauduleusement aupréjudice de la société à responsabilité SOCIETE3.) SARL, 41,65 litres de carburant essence euro 95 d’une valeur de 43,40 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas ainsi que d'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Jérôme BERGEM, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 16 octobre 2024, le Procureur d’État

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représenté par Maître Frédéric MIOLI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ayant élu domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 21 octobre 2024 et avis

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représentée par Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Philippe STROESSER, Avocat à la

Par citation du 25 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 15, 16 et 17 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Claude VERITER, Avocat à la Cour, en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 3 octobre 2024 le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 31 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Pierre-Alain HORN, Avocat à la Cour, demeurant à Differdange,Par citation du 9 août 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'