Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Maria MUZS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître Faisal QURAISHI, Avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n° 2081/22, rendue en date du 5 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même

saisis sur base d’une ordonnance de saisie pénale immobilière du juge d’instruction du 15 décembre 2020, notifiée au conservateur du bureau des hypothèques de Luxembourg suivant procès-verbal n° SDPJ/CB/CG/2019/73960-54/STRO établi le 16 décembre 2020 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, section criminalité générale, etd é

Par citation du 25 septembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi n° 656/23 rendue en date du 25 août

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par PERSONNE7.), attachée, munie d’une procuration en bonne et due forme,Par citation du 24 juillet 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Mimoun LARBI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 21 juin 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le Ministère Public reproche sub 1.) à PREVENU1.) et PREVENU2.) d'avoir, depuis début juin 2010 jusqu'au 5 août 2010, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et en Belgique, notamment à ADRESSE7.), dans une

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contreDans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 40926/20/CD et 2714/21/CD et de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Avocat KS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 15 décembre 2020, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 novembre 2020, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 12, 13, 14 et 19 janvier 2021 devant le Tribunal

Par citation du 17 juin 2020, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 17 juillet 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance n°894/20 rendue le 29 mai 2020 par la Chambre du conseil du

Jugement n° 628/2020AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2020Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 décembre 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de

c o n d a m n e B du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois et à une amende de vingt-cinq mille (25.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,52 euros,Le Ministère Public reproche encore aux prévenus B et la société A S.à r.l., comme auteurs, co-auteurs, complices, depuis un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 29 novembre 2018, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 29 janvier

Vu l’ordonnance n°1269/16 rendue en date du 25 mai 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°504/16 rendu en date du 1er juillet 2016 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’Il

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2018Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 20 août 2018 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de LuxembourgActe Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du 22.12.2010 du Parquet de Luxembourg Transmis du 22.02.2011 du Parquet de Luxembourg à Madame le juge d’instruction Béatrice HORPER Note de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS (mai 2013) Transmis du 05.10.2015 de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par A.), inspecteur au Service Contentieux, en vertu d’une procuration datée au 2 février 2015,Par citation du 10 janvier 2018 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre A.), préqualifié.FAITS : Par citation du 9 octobre 2017 le Procureur d’Etat près le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Stéphane ZINE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,FAITS : Par citation du 1er juin 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 juin