Décisions intégrales des juridictions judiciaires

962/2007AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2007Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par citation du 22 janvier 2007, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l

Par citation du 10 novembre 2005, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11 et 12 janvier 2006 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l’audience du 10 janvier 2006, les témoins T 5, T 6, T 7 et T 8

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2020Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 juillet 2020, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience publique du 22 septembre 2020 devant le tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 8156/24/CD et 1151/24/CD pour y statuer par un seul

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations des 24 et 25 février 2025 (notices 37749/24/CD, 40593/24/CD et 37862/24/CD), le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représenté par Maître Christian BOCK, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 23 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 23 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le

amendes) ferm. d’étab.(2x)Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Martine LAUER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par son gérant actuellement en fonctions, PERSONNE1.), assisté de Maître Martine LAUER,

Par citation du 17 octobre 2024 (not.6557/17/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 5 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Par citation du 17 octobre 2024 (not.24060/24/CD

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :la marque « Apple », modèle « Iphone 12 » ainsi qu’une tablette de la marque « Samsung », modèle « Galaxy tab A7 », dont seul PERSONNE1.) faisait usage.d’avoir commis un abus frauduleux de l’état d’ignorance et de la situation

Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’PERSONNE3.), demanderesse au civil, contre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), défendeurs au civil.Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, développa plus amplement les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 mars 2024, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité la prévenue à comparaître à l'audience publique du 27 mars 2024 devant le tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Delphine ERNST, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, a déclaré vouloir maintenir l’accord trouvé entre les parties tel qu’il figure dans l’acte d’accord en ce

Vu l’ordonnance n°890/23 rendue le 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 79/24 du 23 janvier 2024 de chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambred'avoir frauduleusement détourné et dissipé au préjudice d'au moins 22 victimes différentes des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 30 janvier 2024, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 20 novembre 2023, le procureur d’Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 28 novembre 2023

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 décembre 2023, Monsieur le procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience publique du 9 février

1. d’avoir contrefait plusieurs cartes de crédit en transcrivant respectivement en apposant des données de cartes bancaires différentes précédemment frauduleusement soustraites sur la bande/piste magnétique de cartes bancaires préexistantes et notamment2. principalement, d’avoir au préjudice des détenteurs de cartes bancaires dont les données de cartes

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 25 octobre 2023 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis PERSONNE1.) et PERSONNE6.) de comparaître à l’audience publique du 7 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par deux citations du 23 octobre 2023 Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience publique du 23 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel