Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 121/18 (XIX) rendue le 2 mars 2018 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt du 7 mai 2018 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel en ce qui concerne P1.), renvoyant P1.) devant la Chambre Criminelle du Tribunal d’arrondissement pour répondre I) des préventions de viols sur la

Par citation du 6 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 25, 26, 27 et 28 septembre 2018 ainsi qu’aux audiences publiques des 2 et 3 octobre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendreP1.),

la Cour, demeurant à Luxembourg, s'est constitué partie civile au nom et pour le compte de A.) contre X.), préqualifié.Vu l’arrêt n°944/17 du 18 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant confirmé l'ordonnance n° 1073/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2017 ayant renvoyé X.) devant une

Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de ASS1.) ASSURANCE Luxembourg S.A., préqualifiée, demanderesse au civil, prise en qualité d’assureur de vol de Madame B’.) et de Monsieur B.), contre les prévenus P3.) et P4.) et P1.), préqualifiés, défendeurs au civil.Maître Jean KAUFFMAN,

Vu le rapport d’expertise du 17 novembre 2016 établi par l’expert Dr. Edmond REYNAUD.Vu le rapport d'expertise génétique du 15 novembre 2016 établi par l'expert M. Sc.d'une étagère en bois pour lui porter des coups avec celle-ci entre les jambes, de sorte qu'elle perdit conscience.En cours de soirée, T2.), eu égard au vacarme engendré par les crises de

Par citation du 16 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25 et 26 avril 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:D’un moment à l’autre sa fille

Le 06 septembre 2014, le couple a fait appel à la Police en raison d’une altercation violente qui a eu lieu entre eux et le beau-père de PC1.) et un ami de ce dernier.Le 15 octobre 2014, les enquêteurs ont par la suit procédé à l’exécution du mandat d’amener émis le 1er octobre 2014 par le juge d’instruction, entretemps saisi de l’affaire.Le 16 octobre 2014,

Vu le rapport d’expertise établi par le Docteur Roland HIRSCH, psychiatre le 2 octobre 2015.D’après l’expert, ce résultat peut être la suite d’une inhalation de gaz deP.1.) et P.2.), dont les auditions seront reprises ci-après en détail, ont fait des déclarations s’avérant contraires à la réalité à la suite de vérifications faites au cours de l’enquête, de

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit:Vu le rapport d’expertise du 23 juillet 2015 établi par l’expert Joëlle HAUPERT.Selon A.), X.) avait abusé sexuellement d'elle lorsqu'elle se trouvait en état d'ivresse.Suite à une ordonnance de perquisition émise par le juge d'instruction,

Par citation du 25 mars 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 mai 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’arrêt n°34/16 de la Chambre du conseil de

Il fait plus précisément plaider que "le préjudice consiste en ce que les poursuites engagées à l'encontre du sieur P.1.) sont basés d'une part, sur des expertises biaisées, noncontradictoires, sérieusement contestables et contestées, et d'autre part, sur des témoignages à maintes aspects peu crédibles, contradictoires et partant incertains, de sorte que les

Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg se constitua partie civile pour et au nom d’B.), préqualifiée, contre le prévenu X.), préqualifié, il donna lecture des conclusions écrites qu’il déposa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par Madame le Vice-président et Madame la greffière.Vu l’ensemble du dossier répressif

Par citation du 19 juin 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 6, 7, et 8 octobre 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Maître Elisabeth MACHADO, avocat

2) d'infraction aux articles 322, 323 et 324 du Code pénal et 3) d’infraction principalement à l’article 442-1 du Code pénal et subsidiairement à l’article 434 du Code pénal.Vu les rapports d’expertise dressés dans le cadre de la présente affaire par les docteurs TECHEL et PETKOVSKI.Pensant qu’il s’agissait d’un voisin, il a ouvert la porte qui, par ailleurs

Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette, réitéra sa partie civile au nom et pour le compte de PC.1.) constituée en cours d'instruction entre les mains du juge d'instruction, préqualifiée, demanderesse au civil, contre P.1.), préqualifié, défendeur au civil.d'avoir logé depuis lors chez son copain Y.) qui lui aurait raconté

Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’X.), préqualifié, demandeur au civil, contre les prévenus Y.) et Z.), préqualifiés, défendeurs au civil.Maître Andrea SABBATINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’Y

Vu l’ordonnance n°1753/13 du 18 juillet 2013 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°541/13 du 4 octobre 2013 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sub I. du chef

F A I T S : Par citation du 21 octobre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) à comparaître aux audiences publiques des 17, 18 et 19 décembre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: X.)

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit:prévenus du chef d’infractions aux articles 51, 393, 394, 510, 511, 513, 514, 516, 517, 518, 520 et 523 du Code pénal, à l’article 8 de la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d’énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg, aux articles 1b

Vu le rapport d’expertise du 27 février 2012 établi par le Dr. Dietmar TECHEL.Vu le rapport d’expertise du 6 novembre 2012 établi par le Dr. Marc GLEIS.Le 30 octobre 2011, vers 14.00 heures, le Centre d’Intervention de Luxembourg fut informé qu’une tentative de viol avait eu lieu vers 13.00 heures dans la rue de la Déportation et que la victime présentait