Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FAITS: Par citation du 24 juin 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 octobre 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Viols, attentats à la pudeur

FAITS: Par citation du 24 septembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 octobre 2008 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Viols, extorsion,A l'

FAITS: Par citation du 7 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis lesprévenus de comparaître aux audiences publiques des 29 septembre, 30 septembre, 1er octobre et 2 octobre 2008 devant la Chambre criminelle duLa Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'

comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, deux demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre les prévenus A.) , B.) , C.) et D.).FAITS: Par citation du 18 juillet 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 3 et 4 décembre 2007

FAITS: Par citation du 29 janvier 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 23, 24 et 25 avril 2007 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Coups ou blessuresLa

Jugt n° 3565/2005 (Ch. crim. n° 27/2005)La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1), né le 21 juillet 1981 à (FAITS: Par citation du 20 septembre 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de

Par citation du 1er juillet 2020, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu P1.) avec tous ses alias, ci-après P1.), de comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 octobre 2020 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur lesA l’audience

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit :incendies volontaires, tentatives d’incendie volontaire, destructions volontaires d’objets mobiliers d’autrui, destruction de clôtures.Vu le rapport d’expertise psychiatrique du 5 février 2019 établi par le docteur Edmond REYNAUD, psychiatre