Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu les rapports d’expertise neuropsychiatrique de PERSONNE2.) du 22 juillet 2023 et de PERSONNE1.) du 14 novembre 2023 établis par le Dr Marc GLEIS.Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 rendue le 9 octobre 2024 par la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :ayant élu domicile en l’étude de Maître Catherine FUNK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 4 avril 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de LuxembourgVu les actes accomplis au cours de l’enquête préliminaire :ainsi que les pièces y afférentes en relation avec les constations à l’encontre de Monsieur

2) Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE5.), en l’étude duquel domicile est élu, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc suivant ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales Annick DENNEWALD en date du 1er juillet 2020 et d’avocat des enfants mineurs suivants :Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Michelle CLEMEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense de sa mandante.Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique de PERSONNE3.) du 20 avril 2021 établi par le Dr Marc

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Michelle CLEMEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense de sa mandante.Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique de PERSONNE3.) du 20 avril 2021 établi par le Dr Marc

2) Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE5.), en l’étude duquel domicile est élu, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc suivant ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales Annick DENNEWALD en date du 1er juillet 2020 et d’avocat des enfants mineurs suivants :Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-

2) Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE5.), en l’étude duquel domicile est élu, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc suivant ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales Annick DENNEWALD en date du 1er juillet 2020 et d’avocat des enfants mineurs suivants :Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Alertés par des appels à l’aide provenant de l’arrière-boutique, les policiers s’y rendent aussitôt et y découvrent deux hommes supplémentaires.PERSONNE1.) est d’avis que les cinq individus en question l’ont attaqué alors qu’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 juin 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) de comparaître à l’audience publique du 14 novembre 2024

Il a été jugé que l’introduction dans une maison par une simple enjambée d’une fenêtre constitue une escalade (CSJ, 8 juillet 2003, n° 209/03).Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE6.) d’avoir, le 27 août 2022, entre 01.30 heures et 03.50 heures, à L-ADRESSE23.), (Fait n°1), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE23.), née le DATE24.), et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, réitéra la partie civile formulée au nom et pour le compte de PERSONNE2.), demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), défendeur au civil, et donna

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :4) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 22 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 12 novembre 2024 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE3.) (Allemagne) assisté de Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour au Barreau de

Par citation du 4 juin 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience du 16 octobre 2024, la représentante du Ministère

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,assisté de Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Benoît ENTRINGER,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :présentant un indice grave faisant présumer l'existence d'un état alcoolique prohibé par la loi, présomption confirmée par l'examen sommaire de l'haleine, avoir refusé de se prêter à une

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Michel BRAUSCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Diekirch,comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :3) PERSONNE3.), née le DATE3.) en Espagne, demeurant à D-ADRESSE6.),À l’audience du 25 septembre 2024, Maître Rosario GRASSO se présenta et déclara représenter la citée directe SOCIETE2.) s. à r. l., conformément à l’article