Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 7 octobre 2019, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 24 octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance numéro 94/19 rendue par la Chambre du conseil du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 3 avril 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 20 décembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce

Par citation du 13 octobre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus préqualifiés à comparaître aux audiences publiques des 5, 6, 7, 8, 12 et 13 décembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Suite aux observations policières, le

Par citation du 5 juillet 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 10, 11, 12 et 13 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (Par citation du 15 avril 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 2

p r é v e n u s FAITS: Par citation du 5 octobre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 27 et 28 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: X.) , Y.) et Z.) : Vols qualifiés,A l'

Jugt n° 2430/2009 Notice du Parquet : 25674/08/CDLe Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.) , né le (FAITS: Par citation du 31 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a

b) d'avoir, en vue d'un usage par autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu, acquis à titre onéreux ou à titre gratuit, l'une ou plusieurs de ces substances, en l'espèce 500 grammes d'héroïne, 130comprimés de extasy,sanspréjudice d'une indication plusprécise des quantités;ou d'avoir agi, nefût-ce qu'à titre occasionnel, comme courtier ou comme

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29

Appel de police 1xAPPEL DE POLICEAUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 5 juillet 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :d’avoir sciemment inquiété et importuné PC1.), née le (par des appels téléphoniques et des messages écrits répétés et intempestifs, dont notamment :des appels téléphoniques, dont certains ont été enregistrés par P1.) (cf. e.a.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,Par citation du 14 novembre 2016, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l