Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En date du 24 octobre 2017, une facture n°1001030800 datée du 27 juin 2017 à hauteur de 34.918,37 EUR et une facture n° 1001035396 datée du 13 octobre 2017 à hauteur de 20.124,80 EUR (ci-après les « Factures additionnelles ») ont été adressées par SOCIETE1.) à PERSONNE2.).Par exploit d’huissier du 29 mars 2018 (ci-après l’« Exploit »), SOCIETE1.) a assigné

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 10 juillet 2018, comparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;partie défenderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. élisant domicile en l’étude de Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Barbara TURAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour susdit,Faits : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en

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  4. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,Par exploit d’huissier de justice du 19 juin 2014, X.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC1’.) SA (ci-après « la société SOC1’.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, aux fins d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. élisant domicile en l’étude de Maître Claire LEONELLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claire LEONELLI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Faits : Par exploit d’huissier de justice suppléant Cathérine Nilles de Luxembourg du 2 novembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. élisant domicile en l’étude de Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Karim MAADI, avocat, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,élisant domicile en l’étude de Maître Jacques WOLTER,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,comparant par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 23 octobre 2012 X.) a donné assignation à la société anonyme BQUE.1.) S.A. (ci-après « BQUE.1.) ») à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Sophie TRAXER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  9. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Sophie TRAXER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d

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  10. représentée par ses liquidateurs actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défendeur, comparant par Maître Audrey SEBE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arnaud SCHMITT, avocat à la Cour,

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  11. élisant initialement domicile en l’étude de Maître Sabrine MEKHANE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, actuellement en l’étude de Maître Laurent LUDWICZAK, avocat, demeurant à Luxembourg,Comparant par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son

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  12. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le n°représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée

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  13. 658 / 2005 Audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille cinq Numéro 84 738 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, 1er juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier.élisant domicile en l’étude de Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Max AGNES,

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  14. comparant par Maître Marc HOFFMANN, avocat à la Cour, et Maître Philippe ONIMUS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, les trois demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, et Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, les

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  15. le fonds d’investissement spécialisé constitué sous forme de société d’investissement à capital variable SOCIETE1.) SA, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défendeur, comparant CMSFAITS :

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  16. la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier

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  17. élisant domicile en l’étude de Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, comparant par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour susdit,la société SOCIETE3.) SCA, SICAV-RAIF, société d’investissement à capital variable, fonds d’investissement alternatif réservé et organisé sous la forme d’une société en commandite par

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  18. SOCIETE1.) fait plaider que l’assemblée générale du 7 septembre 2020 a été valablement convoquée par le conseil de gérance d’SOCIETE2.), conformément aux stipulations de l’article 12.2 des statuts de ladite société.Dans l’hypothèse où le tribunal retiendrait qu’aucune prorogation n’était légalement possible, SOCIETE1.) estime qu’il y a lieu de considérer que

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  19. partie demanderesse en intervention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, signifié en date du 25 juin 2014, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,et : la société de droit belge SOCIETE5.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE5.), inscrite à la Banque

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  20. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, établie et ayant son siège

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