Décisions intégrales des juridictions judiciaires

élisant initialement domicile en l’étude de Maître Sabrine MEKHANE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, actuellement en l’étude de Maître Laurent LUDWICZAK, avocat, demeurant à Luxembourg,Comparant par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le n°représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée

658 / 2005 Audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille cinq Numéro 84 738 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, 1er juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier.élisant domicile en l’étude de Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Max AGNES,

comparant par Maître Marc HOFFMANN, avocat à la Cour, et Maître Philippe ONIMUS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, les trois demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, et Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, les

Jugement commercial VI No 630/2000Audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille.Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement n° 245/2000 du 27 avril 2000 rendu par la sixième chambre du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dont le dispositif est conçu comme suit:le tribunal d'

partie demanderesse en intervention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, signifié en date du 25 juin 2014, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,et : la société de droit belge SOCIETE5.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE5.), inscrite à la Banque

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, établie et ayant son siège

5702/2020 6220/2021 6222/2021 6261/2021 6262/2021 6310/202129 juin 2020 30 juin 2021 30 juin 2021 26 juillet 2021 26 juillet 2021 30 septembre 2021 30 septembre 2021 26 novembre 2021Par exploit d’huissier du 10 novembre 2023, SOCIETE1.) a fait donner assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en

demanderesse, comparant par Maître Hélène ARVIS, avocat à la Cour susdit,défendeur, comparant par Maître Géraldine MERSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________Maître Hélène ARVIS donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.SOCIETE1.) dispose d’un

demeurant à Dudelange, demanderesse, comparant par Maître David SANTURBANO, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange, en remplacement de Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour susdit,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 9 janvier

FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 27 octobre 2023, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 17 novembre 2023 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau duPar

Audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre.Numéros de rôle TAL-2020-06272 et TAL-2020-09084partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, signifié en date du 6 août 2020,comparant par Maître Jean-François STEICHEN

Numéros de rôle 151482 et TAL-2020-09827 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;2) SOCIETE3.) Limited, une société constituée comme limited company et existant sous le droit de la ADRESSE1.), ayant son siège social au ADRESSE4.), et immatriculée sous le numéroNUMERO3.), représentée par son organe de gestion actuellement en fonctions, défenderesse,

défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald.Par ces motifs : le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, dit qu’il n’y a pas lieu de rejeter la farde de pièces numéro III de la société anonyme

par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour susdit,Par acte de vente en état futur d’achèvement du 24 mars 2015, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, les « SOCIETE1.) » ou le «

fins de la présente procédure par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant par Maître Krisztina SZOMBATHY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, signifié en date du 16 février 2021,Commande 2019/38, signée le 10 juin 2020, portant sur le « projet ORGANISATION2.) » à ADRESSE5.), pour un montant de 58.491.- euros (ciaprès, la «

partie demanderesse au principal aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 5 avril 2016, partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour,termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER,

partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 29 janvier 2021,comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Gonderange.Par

partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 29 janvier 2021,comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Gonderange.Entre le