Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le sieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Christophe JOLK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître François TURK, avocat à la Cour, susdit,Par exploit de l’huissier de justice

Audience publique du vendredi, vingt-six octobre deux mille sept.Vu la requête ci-après annexée régulièrement déposée le 10 octobre 2007 par les liquidateurs judiciaires de la société anonyme SOC.1.) S.A. en liquidation (ci-après dénommée « SOC.1.) S.A.La question de l’allocation éventuelle d’un intérêt de retard aux créanciers ayant reçu avec retard le

Numéros TAL-2020-04195 + TAL-2022-02693 + TAL-2023-08014 + TAL-2024-03580 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 5 mars 2020, pour laquelle partie requérante est constituée et occupera LOYENS & LOEFF Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue

défenderesse, comparant par Maître Chloé MANGEARD, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.FAITS : Par exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 26 février 2025, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 21 mars 2025 à 9.00 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement de

la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.)élisant domicile en l'étude de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse,

élisant domicile en l'étude de Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, susdit,défendeur, comparant par Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.FAITS : Par exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d'Esch-sur-Alzette en date du 8

Elle est, depuis 2002, la filiale de la société de droit allemand SOCIETE4.) AG, cotée en bourse depuis 1990.Dans le cadre de marchés publics, SOCIETE3.), entre autres, a participé à différents appels d’offres des SOCIETE1.) tendant à la fourniture d’aiguillages pour son réseau ferroviaire.Le 14 juillet 2011, SOCIETE3.) et SOCIETE5.) ont fait introduire un

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),élisant domicile en l’étude de Maître Alexandre CAYPHAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie

partie défenderesse, comparant par Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur PERSONNE6.), sans état connu, demeurant à ADRESSE30.) d’Amérique ;Monsieur PERSONNE10.), sans état connu, demeurant à ADRESSE33.) d’Amérique ;Madame PERSONNE11.), sans état connu, demeurant à ADRESSE33.) d’Amérique ;Monsieur PERSONNE12.), sans état connu,

élisant domicile en l’étude de Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse, comparant par Maître Fanny CAQUARD, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, susdit,parties défenderesses, comparant par Maître Chiara DICHTER, avocat, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocat à

partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg.Malgré mise en demeure du 15 octobre 2021, SOCIETE4.) n’a pas exécuté ses obligations.Par exploit d’huissier de justice du 21 février 2022, SOCIETE3.) a fait donner assignation à SOCIETE4.) à comparaître devant le tribunal d’

parties demanderesses, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 18 avril 2019, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,En vertu d’un acte sous seing privé du 13décembre 2006, réitéré par acte notarié du 22

PERSONNE1.) a été engagé, le 19 janvier 2010, comme « sales trader » par la société de droit français SOCIETE2.), anciennement SOCIETE3.).Par contrat de cession d’actions du 30 juin 2013, PERSONNE1.) a acquis 409 actions supplémentaires de SOCIETE4.), détenant ainsi 762 actions de classe B dans SOCIETE4.).Par courrier du 7 juin 2021, SOCIETE1.) informa

élisant domicile en l'étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Olivier KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, susdit,L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et

comparant par Maître Olivier KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, susdit,partie défenderesse, partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Christelle BEFANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intervenante volontairement, comparant par la société à responsabilité limitée

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 25

demanderesse, comparant par Maître Franca VELLA, avocat à la Cour, susdit,Fa i t s : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 13 octobre 2021, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse à comparaître le vendredi 29

élisant domicile en l’étude Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, susdit,partie défenderesse, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.la société anonyme SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître

défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Barbara TURAN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, partie demanderesse sur reconvention, comparant par Maître Michaël MIGNON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, les deux