Décisions intégrales des juridictions judiciaires

135 résultat(s) trouvé(s)
  1. Maître Laurent FISCH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1610 Luxembourg, 36, avenue de la Gare, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOC1.) SA, avec siège social à L-(déclarée en faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 7 novembre 2014 ;partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. Vu les requêtes, ordonnances et exploits d’assignation ci-après annexés.l’ o r d o n n a n c e qui suit :Thionville depuis le 1er octobre 2000.La société à responsabilité limitée actuellement dénommée SARL FIDUGEC a été constituée le 11 juin 2004 sous la dénomination sociale FIDUCINTER et a comme objet social l’expertise comptable ainsi que l’exécution de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 23 décembre 2013 ;comparant par Maître Vincent WELLENS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marianne DECKER, avocat à la Cour constitué, demeurant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 874/2012 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt-cinq mai deux mille douze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  5. Le sieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Christophe JOLK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître François TURK, avocat à la Cour, susdit,Par exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  6. Audience publique du vendredi, vingt-six octobre deux mille sept.Vu la requête ci-après annexée régulièrement déposée le 10 octobre 2007 par les liquidateurs judiciaires de la société anonyme SOC.1.) S.A. en liquidation (ci-après dénommée « SOC.1.) S.A.La question de l’allocation éventuelle d’un intérêt de retard aux créanciers ayant reçu avec retard le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  7. Elisabeth OMES, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,la Cour, assistée de Maître Patrick RIES, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,D’autres société du Groupe SOCIETE16.) ont émis d’autres obligations, à savoir des Senior Secured Notes (ci-après les « SSN ») et des Senior Unsecured Notes (ci-après les « SOCIETE21.)tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  8. élisant domicile en l'étude de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.FAITS : Par exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d'Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2025, le demandeur a fait donner assignation à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  9. La société en commandite par actions SOCIETE2.) est un fonds d’investissement alternatif réservé, constitué le 14 août 2020 sous la forme d’une société d’investissement à capital variable (ci-après le « Fonds »).Suivant contrat de souscription du 26 août 2020 (ci-après le « Contrat de Souscription »), SOCIETE1.) s’est engagée à souscrire à des actions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  10. Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq.Madame le Receveur / Préposé du bureau principal de Recette des Contributions d’Esch-sur-Alzette, Madame Nadine PETRY, ayant ses bureaux à L-4170 Esch-surAlzette, 13, boulevard J.F. Kennedy,élisant domicile en l'étude de Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  11. Numéros TAL-2020-04195 + TAL-2022-02693 + TAL-2023-08014 + TAL-2024-03580 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 5 mars 2020, pour laquelle partie requérante est constituée et occupera LOYENS & LOEFF Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  12. défenderesse, comparant par Maître Chloé MANGEARD, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.FAITS : Par exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 26 février 2025, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 21 mars 2025 à 9.00 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  13. la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.)élisant domicile en l'étude de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  14. élisant domicile en l'étude de Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, susdit,défendeur, comparant par Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.FAITS : Par exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d'Esch-sur-Alzette en date du 8

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  15. Elle est, depuis 2002, la filiale de la société de droit allemand SOCIETE4.) AG, cotée en bourse depuis 1990.Dans le cadre de marchés publics, SOCIETE3.), entre autres, a participé à différents appels d’offres des SOCIETE1.) tendant à la fourniture d’aiguillages pour son réseau ferroviaire.Le 14 juillet 2011, SOCIETE3.) et SOCIETE5.) ont fait introduire un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  16. La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),élisant domicile en l’étude de Maître Alexandre CAYPHAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  17. partie défenderesse, comparant par Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur PERSONNE6.), sans état connu, demeurant à ADRESSE30.) d’Amérique ;Monsieur PERSONNE10.), sans état connu, demeurant à ADRESSE33.) d’Amérique ;Madame PERSONNE11.), sans état connu, demeurant à ADRESSE33.) d’Amérique ;Monsieur PERSONNE12.), sans état connu,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  18. élisant domicile en l’étude de Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse, comparant par Maître Fanny CAQUARD, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, susdit,parties défenderesses, comparant par Maître Chiara DICHTER, avocat, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocat à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  19. partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg.Malgré mise en demeure du 15 octobre 2021, SOCIETE4.) n’a pas exécuté ses obligations.Par exploit d’huissier de justice du 21 février 2022, SOCIETE3.) a fait donner assignation à SOCIETE4.) à comparaître devant le tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  20. parties demanderesses, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 18 avril 2019, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,En vertu d’un acte sous seing privé du 13décembre 2006, réitéré par acte notarié du 22

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. ...
  9. Page suivante