Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20160212_TALCH02_174506 + 174519_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu les requêtes, ordonnances et exploits d’assignation ci-après annexés.l’ o r d o n n a n c e qui suit :Thionville depuis le 1er octobre 2000.La société à responsabilité limitée actuellement dénommée SARL FIDUGEC a été constituée le 11 juin 2004 sous la dénomination sociale FIDUCINTER et a comme objet social l’expertise comptable ainsi que l’exécution de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20150522_TAL2_159762_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 23 décembre 2013 ;comparant par Maître Vincent WELLENS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marianne DECKER, avocat à la Cour constitué, demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20120525_TALux2-874a-accessible.pdf
Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 874/2012 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt-cinq mai deux mille douze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20110701_TALCH02_134738_pseudonymisé-accessible.pdf
Le sieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Christophe JOLK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître François TURK, avocat à la Cour, susdit,Par exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20071026-TALux2-1253a-accessible.pdf
Audience publique du vendredi, vingt-six octobre deux mille sept.Vu la requête ci-après annexée régulièrement déposée le 10 octobre 2007 par les liquidateurs judiciaires de la société anonyme SOC.1.) S.A. en liquidation (ci-après dénommée « SOC.1.) S.A.La question de l’allocation éventuelle d’un intérêt de retard aux créanciers ayant reçu avec retard le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20251010_TALCH02_TAL-2025-07914_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq.Madame le Receveur / Préposé du bureau principal de Recette des Contributions d’Esch-sur-Alzette, Madame Nadine PETRY, ayant ses bureaux à L-4170 Esch-surAlzette, 13, boulevard J.F. Kennedy,élisant domicile en l'étude de Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250711_TALCH02_TAL-2020-04195+TAL-2022-02693+TAL-2023-08014+TAL-2024-03580_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéros TAL-2020-04195 + TAL-2022-02693 + TAL-2023-08014 + TAL-2024-03580 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 5 mars 2020, pour laquelle partie requérante est constituée et occupera LOYENS & LOEFF Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250425_TALCH02_TAL-2025-02508_pseudonymisé-accessible.pdf
défenderesse, comparant par Maître Chloé MANGEARD, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.FAITS : Par exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 26 février 2025, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 21 mars 2025 à 9.00 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250321_TALCH02_TAL-2024-08357_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.)élisant domicile en l'étude de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240712_TALCH02_TAL-2024-04237_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l'étude de Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, susdit,défendeur, comparant par Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.FAITS : Par exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d'Esch-sur-Alzette en date du 8
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240503_TALCH02_TAL-2022-02404_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle est, depuis 2002, la filiale de la société de droit allemand SOCIETE4.) AG, cotée en bourse depuis 1990.Dans le cadre de marchés publics, SOCIETE3.), entre autres, a participé à différents appels d’offres des SOCIETE1.) tendant à la fourniture d’aiguillages pour son réseau ferroviaire.Le 14 juillet 2011, SOCIETE3.) et SOCIETE5.) ont fait introduire un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240426_TALCH02_TAL-2023-02306_pseudonymisé-accessible.pdf
La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),élisant domicile en l’étude de Maître Alexandre CAYPHAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240221_TALCH02_TAL-2019-05235+TAL-2019-06643+TAL-2020-04595+TAL-2021-08459+TAL-2023-07658+TAL-2023-07663+TAL-2024-00113+TAL-2024-06064_pseudonymisé-accessible.pdf
partie défenderesse, comparant par Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur PERSONNE6.), sans état connu, demeurant à ADRESSE30.) d’Amérique ;Monsieur PERSONNE10.), sans état connu, demeurant à ADRESSE33.) d’Amérique ;Madame PERSONNE11.), sans état connu, demeurant à ADRESSE33.) d’Amérique ;Monsieur PERSONNE12.), sans état connu,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240216_TALCH02_TAL-2023-05740_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse, comparant par Maître Fanny CAQUARD, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, susdit,parties défenderesses, comparant par Maître Chiara DICHTER, avocat, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocat à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240209_TALCH02_TAL-2022-02781_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg.Malgré mise en demeure du 15 octobre 2021, SOCIETE4.) n’a pas exécuté ses obligations.Par exploit d’huissier de justice du 21 février 2022, SOCIETE3.) a fait donner assignation à SOCIETE4.) à comparaître devant le tribunal d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240209_TALCH02_TAL-2019-03855_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 18 avril 2019, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,En vertu d’un acte sous seing privé du 13décembre 2006, réitéré par acte notarié du 22
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240126_TALCH02_TAL-2021-08378_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) a été engagé, le 19 janvier 2010, comme « sales trader » par la société de droit français SOCIETE2.), anciennement SOCIETE3.).Par contrat de cession d’actions du 30 juin 2013, PERSONNE1.) a acquis 409 actions supplémentaires de SOCIETE4.), détenant ainsi 762 actions de classe B dans SOCIETE4.).Par courrier du 7 juin 2021, SOCIETE1.) informa
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240112_TALCH02_TAL-2023-07148_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Olivier KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, susdit,partie défenderesse, partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Christelle BEFANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intervenante volontairement, comparant par la société à responsabilité limitée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240112_TALCH02_TAL-2023-09294_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l'étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Olivier KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, susdit,L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240105_TALCH02_TAL-2021-09062_pseudonymisé-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 25
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- ...
- Page suivante