Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéros TAL-2020-01190, TAL-2020-05947 et TAL-2022-03671 du rôlepar son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe représentatif, inscrit au Registre National des Personnes Morales sous le n° NUMERO1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Esch/Alzette, du 20 décembre 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du

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  3. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg, du 23 octobre 2020,procédure par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.Par exploit d’huissier de justice du 23 octobre 2020, PARTIE CIVILE1.) a fait donner assignation à la société anonyme PARTIE CIVILE2.) S

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  4. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michèle WANTZ de Luxembourg, du 23 juillet 2020,comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIÉS S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

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  5. X, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 20 novembre 2020, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,X, de nationalité luxembourgeoise, et Y (ci-après : « Y »), de nationalité belge, ont contracté mariage en date du 15 juillet 1999 pardevant l’officier d

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  6. A, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 22 octobre 2019, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,A poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’il prétend détenir à l’égard de Soc1., faisant le commerce sous

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  7. X, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 mai 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Radu Alain DUTA, avocat, demeurant à Luxembourg,Le présent litige a trait au recouvrement d’une créance que X prétend détenir à l’égard de Y (ci-après : « Y») sur

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  8. Jugement civil no 2021TALCH20/00098 Audience publique du sept octobre deux mille vingt-et-un.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2021,L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg,

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  9. Jugement civil no 2021TALCH20/00108 Audience publique du jeudi vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 8 mai 2020,En présence de: D, demeurant à Adr3, partie défenderesse aux fins du prédit exploit NILLES,Le 11 janvier 2019, un acte notarié de vente a été

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  10. Maître NOTAIRE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.), de Esch-sur-Alzette, du 25 mars 2021, comparaissant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à Hesperange,PERSONNE1.),

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  11. Jugement civil no 2021TALCH20/00101 Audience publique du jeudi sept octobre deux mille vingt-et-un.Y, demeurant ensemble à Adr1, parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 3 juin 2021, comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Le présent litige a trait au recouvrement d’une

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  12. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 9 mars 2020,Le 13 avril 2010, SOC 3, aux droits desquels est venue SOC1 (ci-après « SOC1 »), a conclu un contrat d’entreprise avec la société anonyme SOC4 ayant pour objet la réalisation des travaux de gros-œuvre de 3 maisons unifamiliales (

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  13. Par exploit d’huissier de justice du 6 novembre 2019, A a ainsi fait donner assignation à Soc1 à se présenter devant le tribunal de ce siège, aux fins de la voir condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, au paiement du montant total de 33.070,39 euros à titre d’indemnité d’indisponibilité et de remboursement des frais de remise en peinture,

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  14. PC1, dit PC1, demeurant à ADR1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 2 février 2022, comparaissant par Maître Bob BIVER, avocat, demeurant à Luxembourg,PC1, dit PC1, (ci-après : « PC1 ») est propriétaire d’un appartement dans l’immeuble en copropriété dénommé « PC2» sis à ADR3, inscrit au cadastre

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  15. Numéro TAL-2020-09739 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Edana DOMNI, greffier assumé.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 29 octobre 2020, comparant par

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  16. Jugement civil no 2021TALCH20/00102 Audience publique du jeudi sept octobre deux mille vingt-et-un.X, demeurant à A1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 mai 2021, comparant par Maître Clément SCUVÉE, avocat, demeurant à Luxembourg,Saisi par X d’une demande en remboursement du

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  17. PERSONNE2.), veuf de PERSONNE3.), demeurant à D-ADRESSE2.) (Allemagne), ADRESSE3.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 19 décembre 2022,KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparaissant par

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  18. PERSONNE2.), veuf de PERSONNE3.), demeurant à D-ADRESSE2.), ADRESSE3.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 19 décembre 2022,KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparaissant par Maître Sophie

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  19. 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch, du 14 janvier 2021, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

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  20. 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch, du 14 janvier 2021, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

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