Décisions intégrales des juridictions judiciaires

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 avril 2022,comparaissant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la société

Par exploit d’huissier du 4 juin 2019, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile.Concernant sa demande d’indemnité d’occupation à payer par PERSONNE3.) basée sur l’article 815-9 2° du Code civil, PERSONNE1.) fait valoir que depuis le décès de feue PERSONNE6

Numéro TAL-2020-03065 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier.E n t r e PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 26 mars 2020,

PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 août 2022, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.) a eu deux fils d’une première union, à savoir PERSONNE1.) et PERSONNE4.).Il s’est marié en

E n t r e PERSONNE1.), employée, demeurant à USA ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 6 septembre 2019, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par la société en commandite simple SOCIETE1.), établie à LADRESSE2.), immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de

octobre 2021, comparaissant par Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Alzette, section A d’ADRESSE7.) : numéro NUMERO6.), lieudit « ADRESSE1.) », place, contenant 2 ares 72 centiares.Un avis technique a été émis en date du 6 février 2020 par le bureau d’

1) PERSONNE1.), fonctionnaire-stagiaire, et 2) PERSONNE2.), informaticien, les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Michèle WANTZ de Luxembourg du 23 février 2021, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Charles MÜLLER, avocat à la Cour , demeurant à Luxembourg,

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 octobre 2021, comparaissant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ayant son siège social à L-1720

possible de détecter une quelconque anomalie du fœtus lié à la trisomie 21, 3. notamment dire si l’anomalie cardiaque détectée lors de la naissance de PERSONNE3.) était d’ores et déjà détectable au cours de la grossesse, 4. se prononcer sur l’existence ou non de l’indication d’une amniocentèse, compte tenu des éléments du dossier médical à disposition ainsi

Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois.Numéros TAL-2020-02364 et TAL-2021-00895 du rôlefévrier 2020, comparaissant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Pascale HANSEN, avocat, demeurant à Diekirch,justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 novembre 2020 et d’un exploit de l’

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 avril 2022, comparaissant par Maître Anne DENOËL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) a été condamnée à payer à l’indivision une indemnité d’occupation mensuelle de 1.500 EUR à partir du 4 septembre 2018

1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 juin 2022, comparaissant par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 décembre 2021, comparaissant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat, demeurant à Ehlangesur-Mess,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d'

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 mai 2021,STEINHÄUSER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,En date du 6 mars 2020, un compromis de vente (« Compromis de vente ») a été signé entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (« la société SOCIETE1.) »),

Par courrier recommandé de leur conseil du 1er août 2014, les consorts GROUPE1.) informent PERSONNE3.) de la visite d’un expert le 12 août 2014 ayant notamment pour mission de déterminer les causes et origines de deux inondations intervenues en janvier 2009 et mai 2013 dans la maison.Par courrier officiel du 22 août 2014 de son mandataire, PERSONNE3.)

Maître Frédéric GERVAIS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1217 Luxembourg, 11, rue Beaumont, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL en faillite suivant jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, deuxième section, n°428/02 du 4 octobre 2002, ayant eu son siège social à L-(partie

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Joséane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 30 mai 2012, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,3) A.) et B.), pris en

demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 et 28 février 2015,Au regard de ces activités commerciales, la société SOC.1.) s’est immatriculée à la TVA le 18 août 2010 et a déposé ses déclarations fiscales en se prévalant d’un droit à déduction de 100%.En cours de l’année 2011, il fut décidé de

la société commerciale de droit américain GENERAL MOTORS ACCEPTANCE CORPORATION CONTINENTAL, établie et ayant son siège social à Detroit/Michigan, représentée par sa succursale belge établie et ayant son siège social à B-2000 Anvers, 5, Noorderplaats, représentée par A.), directeur, inscrite au registre de commerce d’Anvers sous le numéro 136 567,

La société AUGENTIUS SA a chargé la société SD WORX SA de l’introduction auprès du directeur de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI (ci-après « l’ADEM ») d’une demande d’aides à l’embauche de chômeurs âgés et de chômeurs de longue durée concernant A.), embauché par la société AUGENTIUS SA en date du 19 janvier 2010.Faisant valoir que le rejet de la