Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de

parties demanderesses en opposition à commandement aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 septembre 2022,comparaissant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.Par exploit d’huissier du 20 septembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) SA (

comparaissant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 265322, représentée aux

Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 23 décembre 2022,comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre.E n t r e PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 19 mai 2016, comparaissant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t 1) PERSONNE2.), demeurant

Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ___________________________________________________________________Entendu PERSONNE3.) et PERSONNE4.) par l’organe de Maître Gwendoline BELLA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN.En outre,

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 avril 2022,comparaissant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la société

Par exploit d’huissier du 4 juin 2019, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile.Concernant sa demande d’indemnité d’occupation à payer par PERSONNE3.) basée sur l’article 815-9 2° du Code civil, PERSONNE1.) fait valoir que depuis le décès de feue PERSONNE6

Numéro TAL-2020-03065 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier.E n t r e PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 26 mars 2020,

PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 août 2022, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.) a eu deux fils d’une première union, à savoir PERSONNE1.) et PERSONNE4.).Il s’est marié en

E n t r e PERSONNE1.), employée, demeurant à USA ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 6 septembre 2019, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par la société en commandite simple SOCIETE1.), établie à LADRESSE2.), immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de

octobre 2021, comparaissant par Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Alzette, section A d’ADRESSE7.) : numéro NUMERO6.), lieudit « ADRESSE1.) », place, contenant 2 ares 72 centiares.Un avis technique a été émis en date du 6 février 2020 par le bureau d’

1) PERSONNE1.), fonctionnaire-stagiaire, et 2) PERSONNE2.), informaticien, les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Michèle WANTZ de Luxembourg du 23 février 2021, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Charles MÜLLER, avocat à la Cour , demeurant à Luxembourg,

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 octobre 2021, comparaissant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ayant son siège social à L-1720

possible de détecter une quelconque anomalie du fœtus lié à la trisomie 21, 3. notamment dire si l’anomalie cardiaque détectée lors de la naissance de PERSONNE3.) était d’ores et déjà détectable au cours de la grossesse, 4. se prononcer sur l’existence ou non de l’indication d’une amniocentèse, compte tenu des éléments du dossier médical à disposition ainsi

Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois.Numéros TAL-2020-02364 et TAL-2021-00895 du rôlefévrier 2020, comparaissant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Pascale HANSEN, avocat, demeurant à Diekirch,justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 novembre 2020 et d’un exploit de l’

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 avril 2022, comparaissant par Maître Anne DENOËL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) a été condamnée à payer à l’indivision une indemnité d’occupation mensuelle de 1.500 EUR à partir du 4 septembre 2018

1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 juin 2022, comparaissant par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 décembre 2021, comparaissant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat, demeurant à Ehlangesur-Mess,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d'

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 mai 2021,STEINHÄUSER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,En date du 6 mars 2020, un compromis de vente (« Compromis de vente ») a été signé entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (« la société SOCIETE1.) »),