Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240517_TALCH11_TAL-2020-05315_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 juin 2020,PROCÉDURE Par acte d’huissier de justice en date du 26 juin 2020, la SOCIETE1.) (ci-après : « la SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) (ci-après
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240510_TALCH11_69359_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 juin 2001,comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), parties
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240510_TALCH11_TAL-2019-03367_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mars 2019,Les travaux d’électricité et de sanitaires ont été confiés aux sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE3.), tandis que la société SOCIETE4.) a réalisé les travaux de carrelage.Elle fait encore état d’une fissure apparue dans l’appartement des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240329_TAL11_TAL-2019-03858_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 10 avril 2019,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 26 juillet 2019,actuellement en fonctions à savoir la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240329_TAL11_TAL-2020-08794_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro TAL-2020-08794 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.ENTRE : PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240315_TAL11_TAL-2020-00554_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro TAL-2020-00554 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.ENTRE : PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en partage de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20231222_TAL11_TAL-2019-01219_pseudonymisé-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 19 décembre 2018, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (désignés ci-après ensemble les « époux PERSONNE3.) ») ont régulièrement fait donner assignation à :Par acte d’huissier du 11 novembre 2019, la société SOCIETE2.) a régulièrement fait donner assignation à la société SOCIETE5.) et à la société SOCIETE6.) à comparaître devant le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20231124_TAL11_TAL-2021-06178_pseudonymisé-accessible.pdf
2) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20231110_TAL11_TAL-2019-10416_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 décembre 2019,comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.FAITS CONSTANTS Par convention de cession d’actions sous seing privé conclue en date
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20231103_TAL11_TAL-2022-06276_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 août 2022,Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET : PERSONNE2.), agent d’assurances et gérant de sociétés, demeurant à LADRESSE2.), partie défenderesse
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20231027_TAL11_184760_pseudonymisé docx-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 10 mai 2017,Le litige a trait à la demande de la SOCIETE1.) (ci-après « la SOCIETE1.) ») en paiement d’honoraires pour travaux supplémentaires qu’elle affirme avoir exécutés dans le cadre d’un contrat d’architecte qu’elle a signé en date du 23 janvier
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20231020_TAL11_TAL-2022-01167_pseudonymisé-accessible.pdf
ENTRE : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 7 février 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 7 février 2022,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230922_TAL11_TAL-2018-02844-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 mars 2018,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 29 mai 2018,comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il convient de rappeler que
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20230707_TAL11_TAL-2020-08791-accessible.pdf
Numéros TAL-2020-08791 et TAL-2021-05844 du rôle (jonction)partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 octobre 2020,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 juin 2021, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20221021_TAL11_TAL-2020-09268_anonymisé-accessible.pdf
Numéro TAL-2020-09268 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.1.) PERSONNE1.), médecin, et son époux, 2.) PERSONNE2.), médecin pédiatre, demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20220429_TAL11_TAL-2018-08162-accessible.pdf
au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BNUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 11 septembre 2018 et de l’acte de réassignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 4 octobre 2018, comparant par Maître AVOCAT1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20200214-TAL-2018-05188 (A)-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 mai 2018,Par exploit d’huissier du 17 mai 2018, DEM1 et la SOC1 ont fait donner assignation à DEF1 et DEF2 à comparaître devant le tribunal de ce siège pourIls ne
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20190715_TAL11_183113_pseudonymisé-accessible.pdf
février 2017, comparant par Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation BIEL, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par acte d’huissier du 28 février 2017, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (désignée ci-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20190118-156352-157484-168978-172450 (A)-accessible.pdf
SOC1, établie et ayant son siège social à partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier justice Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 11 septembre 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20181019-TALux11-85283a-accessible.pdf
demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, remplaçant l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 7 novembre 2003, défenderesse sur reconvention,demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, remplaçant l’huissier de justice Pierre BIEL de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- ...
- Page suivante