Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier de justice du 16 février 2022, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Guillaume LOCHARD, a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) »), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») à comparaître devant le

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) suivant lettre de Monsieur le bâtonnier du 27 mai 2004 Jugement civil no 263/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er décembre 2009 Numéro du rôle : 116888 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.PERSONNE1.), épouse

partie demanderesse aux termes des exploits de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette des 9 octobre et 4 décembre 2018,Par acte d’huissier de justice du 9 octobre 2018, A.), comparant par la société à responsabilité limitée DCL AVOCATS S.à r.l., représentée par Maître Guy PERROT, a assigné Maître B.), la société anonyme ASS.1.) S.A. (ci-

Jugement civil no 59/2004 (8e chambre) Audience publique du mardi, 2 mars 2004 Numéro du rôle : 77880 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise SCHANEN, substitut du Procureur d'Etat, Edy AHNEN, greffier.A), employé privé, demeurant à L-(...), demandeur aux termes d'un exploit de l'

Jean-Paul HOFFMANN, vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, juge, Albert MANGEN, premier substitut du Procureur d’Etat, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 12 mars 2001, défenderesse sur reconvention,Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2002.Le

En vertu d’une autorisation présidentielle de Monsieur Marc THILL, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 29 décembre 2023 et par exploit d’huissier du 5 janvier 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2022,1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE2.),Par exploit d’huissier de justice du 22 novembre 2022, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, a fait donner assignation à PERSONNE2.), la société à

ayant repris l’instance, par acte du 11 juillet 2022, en sa qualité d’héritier unique de feu PERSONNE2.) (également orthographié PERSONNE2.)) PERSONNE2.), industriel, ayant demeuré à L-ADRESSE3.), puis à L-ADRESSE4.), décédé en cours de procédure, 2) la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE4.), inscrite au registre de

Jugement civil n° 2023TALCH08/00172 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.Numéro du rôle : TAL-2020-05760 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), employé communal, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

partie demanderesse par opposition aux termes d’un acte d’opposition notifié le 17 novembre 2015, partie défenderesse originaire aux termes d'un acte de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 20 juillet 2015,Par exploit d’huissier de justice du 20 juillet 2015, la société à responsabilité limitée SOC.2.) SARL (ci-après la société SOC.2.)) a fait

Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 17 septembre 2020, ayant comparu initialement par Maître Régis SANTINI, avocat, et comparaissant actuellement par la société NCS AVOCATS, représentée par Maître Aline CONDROTTE, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 14 décembre 2009,ayant comparu initialement par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, puis par Maître Tom LUCIANI, avocat, demeurant à Dudelange, qui a déposé son mandat en cours d’instance.exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 février

le cabinet d’architectes SOCIETE2.), - la société SOCIETE5.) S.à r.l., - le bureau d’étude SOCIETE6.) S.A.En réponse à la demande de la société SOCIETE1.) et tout en contestant la pertinence des pièces demandées, PERSONNE1.) verse la requête en matière de bail à loyer, ainsi que le jugement de première instance et l’arrêt d’appel avec son acte d’appel dans

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.),partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 février 2018,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, poursuites et

huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 14 octobre 2022, comparaissant par la société C.A.S., représentée par Maître Emmanuelle PRISER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 14 octobre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (

Jugement civil no 245 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 123.831 Composition : Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.la société de droit belge SOC.1.) plc, établie et ayant son siège social à B-(...), représentée par son conseil d

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 janvier 2018, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour

la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social en Suisse à CH-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 octobre 2023, comparaissant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite à la Banque Carrefour d’Entreprises (BCE) sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 13 juin 2023,En vertu

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 octobre 2003 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 novembre 2003, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,défenderesse aux fins du prédit exploit ENGEL du 13 octobre 2003,demandeurs aux termes d