Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En vertu d’une autorisation présidentielle de Monsieur Frédéric MERSCH, viceprésident au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 13 mai 2022 et par exploit d’huissier du 17 mai 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ciaprès « SOCIETE1.)Cette saisie-

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES,

la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 6 février 2023, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son curateur Maître Sylvain L’HÔTE, partie demanderesse aux

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 août 2014,En vertu d’une convention intitulée « acte de cession de fonds de commerce » datée du 2 août 2005, la société HAPALUX a payé la somme de 61.500.- EUR à la société à responsabilité limitée TRAMWAYS (ci-après « la société TRAMWAYS ») pour se voir

huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 octobre 2019, ayant comparu initialement par la société MOYSE BLESER S.àr.l., représentée par Maître Gabriel BLESER, avocat, et actuellement par la société PL&A S.àr.l., représentée par Maître Brigitte Louise POCHON, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil no 294/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 décembre 2008 Numéro du rôle : 68288 et 71902 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demeurant à L-ADRESSE4.), 21) PERSONNE24.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE11.), 22) PERSONNE25.), coursier,

fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 6 octobre 2014, comparaissant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait à la demande du Syndicat des copropriétaires de la résidence sise à LADRESSE4.), (ci-après le SOCIETE3.)) tendant à voir

parties demanderesses aux termes des exploits de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 janvier 2008 et de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 janvier 2008, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait à l’indemnisation des suites dommageables d’un accident de la circulation

dernier dans le cadre d’un dossier dont il fut chargé.commercialisation de sols sportifs, de ballons et de jouets, la société SOC.1.) a signé un contrat d’agent commercial à durée indéterminée avec la société SOC.2.) LUXEMBOURG en date du 25 octobre 2008, avec effet au 1er janvier 2008.Par courrier recommandé du 21 octobre 2011, la société SOC.2.) LUXEMBOURG

Par exploit d’huissier de justice du 16 février 2022, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Guillaume LOCHARD, a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) »), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») à comparaître devant le

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) suivant lettre de Monsieur le bâtonnier du 27 mai 2004 Jugement civil no 263/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er décembre 2009 Numéro du rôle : 116888 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.PERSONNE1.), épouse

partie demanderesse aux termes des exploits de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette des 9 octobre et 4 décembre 2018,Par acte d’huissier de justice du 9 octobre 2018, A.), comparant par la société à responsabilité limitée DCL AVOCATS S.à r.l., représentée par Maître Guy PERROT, a assigné Maître B.), la société anonyme ASS.1.) S.A. (ci-

Jugement civil no 59/2004 (8e chambre) Audience publique du mardi, 2 mars 2004 Numéro du rôle : 77880 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise SCHANEN, substitut du Procureur d'Etat, Edy AHNEN, greffier.A), employé privé, demeurant à L-(...), demandeur aux termes d'un exploit de l'

Jean-Paul HOFFMANN, vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, juge, Albert MANGEN, premier substitut du Procureur d’Etat, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 12 mars 2001, défenderesse sur reconvention,Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2002.Le

En vertu d’une autorisation présidentielle de Monsieur Marc THILL, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 29 décembre 2023 et par exploit d’huissier du 5 janvier 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2022,1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE2.),Par exploit d’huissier de justice du 22 novembre 2022, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, a fait donner assignation à PERSONNE2.), la société à

Par exploit d’huissier du 9 septembre 2024, la société luxembourgeoise de leasing SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Jean KAUFFMAN, a fait donner assignation à PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de ce siège.La société d’avocats CHATEAUX AVOCATS SARL, représentée aux fins de

ayant repris l’instance, par acte du 11 juillet 2022, en sa qualité d’héritier unique de feu PERSONNE2.) (également orthographié PERSONNE2.)) PERSONNE2.), industriel, ayant demeuré à L-ADRESSE3.), puis à L-ADRESSE4.), décédé en cours de procédure, 2) la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE4.), inscrite au registre de

Jugement civil n° 2023TALCH08/00172 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.Numéro du rôle : TAL-2020-05760 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), employé communal, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

partie demanderesse par opposition aux termes d’un acte d’opposition notifié le 17 novembre 2015, partie défenderesse originaire aux termes d'un acte de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 20 juillet 2015,Par exploit d’huissier de justice du 20 juillet 2015, la société à responsabilité limitée SOC.2.) SARL (ci-après la société SOC.2.)) a fait