Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 mai 2021,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat, comparant pour la partie appelante, donna lecture de l’acte d’appel

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 16 août 2001, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,4109, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 16 août 2001, comparant par

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 8 mars 2021,Par exploit d’huissier de justice du 8 mars 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES ET DE LA TVA (ci-après l’AEDT) et l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ciaprès l’ETAT) à comparaître

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 août 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Céline TRITSCHLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Pour des raisons d’organisation interne, l’affaire fut refixée pour plaidoiries à l’audience du vendredi, 13

Audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-troisappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 10 août 2022,comparant par Maître Franca VELLA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Charles

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 juin 2025, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, ayant sa maison communale à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) d’Esch sur-Alzette du 23 avril 2021, intimé sur appel incidentPar exploit d’huissier de justice du 5 octobre 2020, la société à responsabilité limitée ORGANISATION2.) (ci-après la ORGANISATION2.).) a fait

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 10 février 2023,assuré auprès de la société anonyme SOCIETE1.) et d’autre part le véhicule de marque Citroën, immatriculé sous le numéro (L) NUMERO3.), appartenant à et conduit au moment des faits par

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 125/20081) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L- ADRESSE1.), résidence « (...) », appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 mai 2008, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), employée

Aux termes d’une requête en matière de bail commercial déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 11 août 2020 par la société à responsabilité SOC 2 (ci-après « SOC 2 »), cette dernière a fait convoquer la société anonyme SOC 1 (ci-après « SOC 1 ») devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, pour :entendre

Aux termes d’une requête en matière de bail commercial déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 11 août 2020 par la société à responsabilité SOC 2 (ci-après « SOC 2 »), cette dernière a fait convoquer la société anonyme SOC 1 (ci-après « SOC 1 ») devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, pour :entendre

Audience publique du mardi, sept octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04105 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge Younes GACEM, greffier assumé.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses gérants

Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2021-07553 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en

A, établi et ayant son siège social à D-[appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du 19 novembre 2018, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Entendu la partie appelante par l’organe de son mandataire Maître Franck SIMANS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Alain GROSS

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 12 décembre 2023, intimée sur appel incident,Par requête déposée le 24 juillet 2020 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a fait convoquer la société à responsabilité limitée

demande en péremption d’instance) Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Numéros du rôle : 161.676 et 169.714 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 5 juillet 2025,comparant actuellement par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Ornelle Djoko LAYOUMO, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, comparant pour la société SOCIETE1.) Sàrl, fut entendue en ses moyens.

Jugement Civil (IIIe chambre) no 10/2006appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 août 2004, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), architecte d’intérieur, demeurant à L-intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, comparant par Maître

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 avril 2023,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-02875 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 25 avril 2023, lors de laquelle elle fut fixée au 20 juin 2023 pour plaidoiries.Par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, d’Esch-sur-Alzette du 25 septembre 2024,conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’