Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2020TALCH01/00304 Audience publique du mercredi quatorze octobre deux mille vingt.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 juin 2019, comparaissant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg, et : L’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, représenté par son Directeur

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de Pierre BIEL de Luxembourg du 9 octobre 2019, comparaissant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 20 décembre 2012,parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES de Luxembourg du 2 octobre 2014, comparaissant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S. à r. l., établie et ayant son siège

Par exploit d’huissier de justice du 22 mars 2016, 102 parties demanderesses nommément désignées, agissant tant en leur nom personnel qu’en leurs qualités de représentants ou d’héritiers de 50 personnes nommément désignées décédées le 11 septembre 2001, ont fait donner assignation àd’Amérique du District Sud de l’Etat de New York déclarant les parties

la société anonyme PREFALUX SA, établie et ayant son siège social à L-6117 Junglinster, 6, rue de la Gare, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 12558, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 24 novembre 2017,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Par exploit d’huissier du 24 novembre 2017, la société de droit italien

25) la Fabrique d’Eglise de DALHEIM, établie à L-5683 Dalheim, 10, Kiischtestrooss, représentée par le Conseil de la Fabrique ;32) la Fabrique d’Eglise de EHLANGE, établie à L-3961 Ehlange-Mess, 25, rue de l’Ecole, représentée par le Conseil de la Fabrique ;36) la Fabrique d’Eglise de ESCH-SUR-ALZETTE, Paroisse Sacré Cœur, établie à L-4010 Esch-sur-Alzette,

société anonyme d’assurances SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), partie intervenant volontairement, comparaissant par l’organe de la société d’avocats à responsabilité

Par exploit d’huissier du 11 février 2015, la société anonyme ANGEL ENTERPRISE fait donner assignation à l’Administration de l’enregistrement et des domaines (ci-après AED) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège pour y voir annuler une décision du directeur de l’AED du 3 novembre 2014 portant rejet d’une réclamation introduite contre

représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(Suivant exploits d’huissiers des 29 juin 2011 et 6 juillet 2011, le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE RES1.) représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée IMMO1.) IMMOBILIERE, (ci-

partie demanderesse aux termes de l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 octobre 2016, comparaissant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg. e t : B.), demeurant à B-(Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg.Suivant exploit d’

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 12 juillet 2001, comparaissant par Maître Dominique BORNERT, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître André DELVAUX, avocat, demeurant à Liège,établissement public, créé par la loi du 19 décembre 2003, représentée par son conseil d’administration, ayant

1. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-2910 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, 2. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, en la personne de son directeur, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, 3. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, poursuites

J.), demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 19 décembre 2003 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 décembre 2003, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Ferdinand BURG,Suivant exploits d’huissier

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 17 décembre 2009 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES des 22 et 23 avril 2014,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-

A), demeurant à L-(...), bénéficiant de l’assistance judiciaire, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 décembre 2010 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette du 24 avril 2013, comparaissant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à

la société anonyme IMMOBILIERE SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 mai 2010, comparaissant par

Jugement civil no 280 / 2005 ( première chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille cinq.Entre : le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE1.), située à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic, la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration, inscrite

la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE GANGLOFF SELARL, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Metz sous le no D 429 209 851, établie à F57100 Thionville, 1, Allée Poincaré, représentée par Maître Christine GANGLOFF, ayant repris par conclusions du 29 mars 2000 l'instance dirigée contre “ F.), mandataire judiciaire,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 27 juin 2000, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat, demeurant à Luxembourg,3. l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, section industrielle, établie et ayant son siège social à L-2976 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de