Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du jeudi, trente juillet deux mille vingt, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 14 mai 2020,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 29 juin

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf décembre deux mille dix-neuf, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5 juillet 2019,prévenus du chef d’infraction aux articles 418 et 419 du Code pénal.Après l’

d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit sur la personne d’autrui, soit à l’aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance,d’avoir commis tout acte de pénétration

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mars deux mille dix-sept, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 10 janvier 2017,Vu le procès-verbal no 1MT15 du 31 octobre 2015 dressé par l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille quinze, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 23 janvier 2015,prévenu du chef d’homicide involontaire et du chef de contraventions au Code de

28/2004 Audience publique du jeudi, 15 janvier 2004Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, quinze janvier deux mille quatre, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef d’infraction à l’article 4 de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés.Après l

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 21 mars 2024,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27 mai 2024, le

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023,Après l’appel de la cause à l’