Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 août 2008, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son président actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 septembre 2009, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour à Luxembourg, 2) la société SOC.1.), entreprise en nom personnel de C.), établie à F-(

A, veuve de B, sans état, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 18 juillet 2012, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C, employé privé, demeurant à intimé aux fins du susdit exploit KONSBRUCK,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 juillet 2007, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour à Luxembourg, 3.Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, ayant son étude à L-2613

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 16 mars 2009, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 mai 2024, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :scolaires de l’enfant commun PERSONNE4.) à compter du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg en date du 11 décembre 2000, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour à

LA COUR D'APPEL :constatées par le médecin du travail après un changement d’administration » et aurait ordonné « le réexamen de l’affaire par le médecin du travail en février 2020 [Le 25 mai 2020, le médecin du travail aurait estimé qu’un changement des conditions actuelles du travail serait justifié, que PERSONNE1.) devrait bénéficier d’un nouvel

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 juillet 2009, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,LA COUR D'APPEL :Suivant contrat numéro 200301116/00 conclu en date

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 31 octobre 2008, et d’un acte de réassignation de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 4 décembre 2009 comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

rue de la Chapelle, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 mars 2010, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour à Diekirch,LA COUR D'APPEL :Après avoir été déboutée en instance d’appel au possessoire, A a, par acte d’huissier du 23 octobre 2003, assigné en revendication la Commune de Bissen devant le

la compagnie d’assurances A, établie et ayant son siège social XXXXXXXXXXX, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B 53.466,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) la D, établie et ayant son siège social à XXXXXXXXXXXXXXXXXX, représentée par le

Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-septLA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 9 avril 2013, la société anonyme SOFTWARE2MARKETS - ci-après S2M - a fait donner assignation à la société anonyme BUSINESS SOLUTIONS BUILDERS (Luxembourg) - ciaprès BSB - à comparaître devant tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 30 octobre 2020.Maître PERSONNE2.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 juin 2024, comparant par Maître PERSONNE2.), avocat

intimée aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 janvier 2023,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 22 octobre 2021, SOCIETE1.) donna assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 22 mai 2013, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Joëlle NICLOU, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 22 mai 2013, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Joëlle NICLOU, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 30 juin 2010, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:X.) a donné assignation au syndicat des copropriétaires de la résidence « RES1.) » afin d’obtenir l’annulation de l’assemblée générale ordinaire du syndicat du 23 septembre 2008 et de l’

Entre: A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 26 mars 2007, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme de droit luxembourgeois B, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à

agissant en sa qualité d’administratrice des biens échus aux mineurs SSSWWW, né leen leurs qualité d’héritiers universels de la succession de feu leur père JJJCCCWWW, décédé leappelante ayant repris l’instance intentée par exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 15 mai 2009 par JJJCCCWWW contre RRRPPP, KKKPPP, AAAHHH et l’UNION