Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seizereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 avril 2015, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à L

Arrêt civilAudience publique du vingt-quatre octobre deux mille deux.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 août 2000, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:correspondant au montant d’une

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 septembre 2009, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour à Luxembourg, 2) la société SOC.1.), entreprise en nom personnel de C.), établie à F-(

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 31 octobre 2018,

A, veuve de B, sans état, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 18 juillet 2012, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C, employé privé, demeurant à intimé aux fins du susdit exploit KONSBRUCK,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 juillet 2007, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour à Luxembourg, 3.Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, ayant son étude à L-2613

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 16 mars 2009, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg, en date du 21 août 2003,comparant par Maître Eric Rousseaux, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme BANQUE DEXIA INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch, représentée par son conseil d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 juillet 2009, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,LA COUR D'APPEL :Suivant contrat numéro 200301116/00 conclu en date

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 31 octobre 2008, et d’un acte de réassignation de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 4 décembre 2009 comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

rue de la Chapelle, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 mars 2010, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour à Diekirch,LA COUR D'APPEL :Après avoir été déboutée en instance d’appel au possessoire, A a, par acte d’huissier du 23 octobre 2003, assigné en revendication la Commune de Bissen devant le

la compagnie d’assurances A, établie et ayant son siège social XXXXXXXXXXX, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B 53.466,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) la D, établie et ayant son siège social à XXXXXXXXXXXXXXXXXX, représentée par le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société à responsabilité limitée B, établie et ayant son siège social à D-LA COUR D'APPEL :conclu par les parties concernant l'installation d'un système d'arrosage complet pour

Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-septLA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 9 avril 2013, la société anonyme SOFTWARE2MARKETS - ci-après S2M - a fait donner assignation à la société anonyme BUSINESS SOLUTIONS BUILDERS (Luxembourg) - ciaprès BSB - à comparaître devant tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

intimée aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 janvier 2023,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 22 octobre 2021, SOCIETE1.) donna assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 22 mai 2013, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Joëlle NICLOU, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 22 mai 2013, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Joëlle NICLOU, avocat à la Cour,

Maître Emile SCHLESSER, notaire honoraire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette et Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 22 février 2018, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 30 juin 2010, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:X.) a donné assignation au syndicat des copropriétaires de la résidence « RES1.) » afin d’obtenir l’annulation de l’assemblée générale ordinaire du syndicat du 23 septembre 2008 et de l’

Entre: A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 26 mars 2007, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme de droit luxembourgeois B, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à