Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 13 octobre deux mille dixM), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date des 29 et 30 octobre 2009, comparant par Maître Vic.KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A), veuf F), intimé aux fins du susdit exploit

G), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 7 octobre 2009, comparant par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme U) (Luxembourg), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 7 octobre

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 4 juillet 2011,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimés aux fins du susdit exploit GLODEN du 4 juillet 2011, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit

PERSONNE2.), épouse GROUPE1.), demeurant tous deux à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, en date du 26 janvier 2022, comparant par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, demeurant àLA COUR D’APPEL :Saisi d’

PERSONNE2.), épouse GROUPE1.), demeurant tous deux à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, en date du 26 janvier 2022, comparant par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, demeurant àLA COUR D’APPEL :Saisi d’

parties appelantes aux termes - d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch en datedu 10 mars 2020, - d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en datedu 10 mars 2020, et - d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Patrick MULLER decomparant par Maître Eric PERRU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 21 mai 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Aux termes d’un contrat

l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par son Ministre des Transports, ayant ses bureaux à L-2449 Luxembourg, 19-21, bd.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 24

P), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 23 juillet 2010, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme N), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 23 juillet 2010, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 19 juin 2020,comparant par Maître AVOCAT4.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Maître MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, agissant en sa qualité d’administrateur provisoire des sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.), demeurant professionnellement à L-(..

Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatrepartie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 12 janvier 2023,comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D’APPEL :En date du 6 octobre 2009, PERSONNE1.) et un certain PERSONNE2.) ont signé un contrat de

C), épouse P), de nationalité montenégrine, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 26 juillet 2013, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, siégeant au Palais de Justice à Diekirch, Place

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 juin 2000, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme EULER-COBAC BELGIUM, établie et ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, 15, rue Montoyer, représentée par son conseil d’administration actuellement en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 septembre 2014, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Le 10 avril 2001, après avoir résidé près de 10 ans sur le territoire luxembourgeois, X.) a réintroduit une demande en naturalisation.pas être donné

C), demeurant au Portugal, appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 2 mars 2012 et Georges WEBER de Diekirch en date du 5 mars 2012, comparant par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, siégeant

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

la société anonyme M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 2 avril 2010, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Suivant contrat du 4 juillet 2003, G) acquiert auprès de M) S.A. au prix de 13.980.- euros un véhicule d'occasion Nissan, le contrat portant la

JR), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 20 novembre 2013, défendeur aux termes d’une reprise d’instance notifiée en date du 4 septembre 2014, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 4 juin 2007,comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOC2.), Etudes et Aménagement d’Espaces intérieurs, établie et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg en date du 17 mars 2000, demanderesse en reprise d’instance en vertu d’un acte de notoriété du 22 novembre 2000, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GRASER du 17 mars 2000,défenderesse aux