Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 mai 2011,intimée sur appel incident, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à Luxembourg ;3) la société à responsabilité limitée D SARL, établie et ayant son siège social à L-LA COUR D'APPEL :Le litige est relatif à la vente et la livraison au cours de l’année 2000

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL du 21 mars 2011, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à Luxembourg ;déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008, représentée par son liquidateur, Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement du tribunal d’arrondissement de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Suivant contrat conclu le 28 novembre 2005 entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE S.1.) et la société à responsabilité limitée SOC.1.), cette dernière est

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 février 2013,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 11 février 2011, C et D (ci-après « les consorts CD ») ont donné

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 juillet 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 2 novembre 2006, la société BBB1 s.à r.l., actuellement et ci-après dénommée la société BBB s.à r.l., a fait comparaître la société AAA s.à r.l. devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 1/25 IV-COM Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01058 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;les deux demeurant à Luxembourg, du 24 octobre 2023, comparant par Maître Vincent Linari-Pierron, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,comparant par Maître Nadine Bogelmann-Kaiser, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 30 septembre 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 11 février 2009, la société B a fait assigner la société A s.a. devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de voir constater que la société A n’a pas

LA COUR D'APPEL :Une meilleure compréhension de ce litige, complexe et impliquant plusieurs parties, justifie un exposé des circonstances de la cause, étant précisé que la Cour d’appel s’inspire, à cet effet, notamment des renseignements incontestés contenus dans le jugement de première instance, auxquels il convient de renvoyer pour davantage de détails.La

la société de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D-appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 7 octobre 2009,Y, représentée par son conseil d’administration en fonctions,LA COUR D'APPEL :La société anonyme de droit français B, succursale de Luxembourg, a, par exploit de l’huissier de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 28 septembre 2005,LA COUR D'APPEL :Le 13 octobre 1999, B.) épouse A.), a demandé l’ouverture auprès de la société anonyme BQUE.1.) S.A. d’un compte numéro COMPTE.2.), dénommé « ME.)technologies, investissements qui auraient provoqué une chute considérable du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 mai 2004,LA COUR D'APPEL :auprès de la société sous-locatrice SOC3.), la société SOC2.) s.e.c.s. a, par exploit d’huissier du 5 décembre 2002, assigné la société SOC1.) S.A. devant le tribunal d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 novembre 2008,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier Guy Engel du 2 avril 2008 BBB et CCC ont fait assigner la société anonyme AAA à comparaître devant le tribunal d’arrondissement siégeant en

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES du 12 décembre 2011,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 4 octobre 2010, la société à responsabilité limitée C et son gérant unique et associé majoritaire, Monsieur B, ont assigné la société à responsabilité limitée A1 (actuellement la société à responsabilité limitée

la société anonyme IMHOTOP S.A., établie et ayant son siège social à L2311 Luxembourg, 51A, Avenue Pasteur, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 0058062, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions <>, sinon représentée pas ses administrateurs <> actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc Konsbrück en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 24 décembre 2012,comparant

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 28 juillet 2010,1) Maître Yann BADEN, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité du curateur de la faillite de la société AAA S.A. préqualifiée, déclarée sur assignation

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 1er mars 2021,Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant à L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.), ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), actuellement sans siège social connu, inscrite au

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 août 1998, comparant par Maître Jos STOFFEL, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 7 février 1994 A.) a assigné la société SOC1.) S.A. pour voir annuler les contrats conclus

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 juillet 2010,de faillite suivant jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 18 janvier 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 13 janvier 2009, la société B s.à r.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 juin 2011,comparant par Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître François TURK,