Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 décembre 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 13 janvier 2010 la société anonyme A a fait comparaître la société anonyme B devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en

1) AAA, employé privé, demeurant à VVV, 2) BBB, employée privée, demeurant à WWW, 3) CCC, rentière, demeurant à XXX, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 décembre 2007, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 6 novembre 2003,la société anonyme SOCIETE2.), en abrégé SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Disant que l’association momentanée s’était engagée à payer

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration, sinon par son administrateur actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration, sinon par son administrateur actuellement en fonctions,4) DDD, transporteur, demeurant à WWW (Italie), appelants aux termes d’un exploit de l'

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 19 septembre 2011,LA COUR D'APPEL :Le 22 novembre 2007, la société en commandite simple A s’est vu confier par la société anonyme B un mandat de vente exclusif d’un immeuble, sinon de cession des parts sociales de la société détenant cet immeuble.Réclamant le paiement de

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL du 21 mars 2011, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à Luxembourg ;déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008, représentée par son liquidateur, Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement du tribunal d’arrondissement de

UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 17 mars 2008, comparant par Maître Tania HOFFMANN, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 19 novembre 2004 AAA a fait donner assignation à la société anonyme BBB S.A.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Suivant contrat conclu le 28 novembre 2005 entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE S.1.) et la société à responsabilité limitée SOC.1.), cette dernière est

représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 29 mars 2016, comparant par Maître Muriel Piquard, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELVu l’arrêt de la Cour d’appel du 31 octobre

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 février 2013,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 11 février 2011, C et D (ci-après « les consorts CD ») ont donné

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 juillet 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 2 novembre 2006, la société BBB1 s.à r.l., actuellement et ci-après dénommée la société BBB s.à r.l., a fait comparaître la société AAA s.à r.l. devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 1/25 IV-COM Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01058 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;les deux demeurant à Luxembourg, du 24 octobre 2023, comparant par Maître Vincent Linari-Pierron, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,comparant par Maître Nadine Bogelmann-Kaiser, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 30 septembre 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 11 février 2009, la société B a fait assigner la société A s.a. devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de voir constater que la société A n’a pas

LA COUR D'APPEL :Une meilleure compréhension de ce litige, complexe et impliquant plusieurs parties, justifie un exposé des circonstances de la cause, étant précisé que la Cour d’appel s’inspire, à cet effet, notamment des renseignements incontestés contenus dans le jugement de première instance, auxquels il convient de renvoyer pour davantage de détails.La

la société de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D-appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 7 octobre 2009,Y, représentée par son conseil d’administration en fonctions,LA COUR D'APPEL :La société anonyme de droit français B, succursale de Luxembourg, a, par exploit de l’huissier de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 mai 2004,LA COUR D'APPEL :auprès de la société sous-locatrice SOC3.), la société SOC2.) s.e.c.s. a, par exploit d’huissier du 5 décembre 2002, assigné la société SOC1.) S.A. devant le tribunal d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 novembre 2008,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier Guy Engel du 2 avril 2008 BBB et CCC ont fait assigner la société anonyme AAA à comparaître devant le tribunal d’arrondissement siégeant en

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 29 avril 2004, comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Celui-ci, contrairement à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES du 12 décembre 2011,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 4 octobre 2010, la société à responsabilité limitée C et son gérant unique et associé majoritaire, Monsieur B, ont assigné la société à responsabilité limitée A1 (actuellement la société à responsabilité limitée

la société anonyme IMHOTOP S.A., établie et ayant son siège social à L2311 Luxembourg, 51A, Avenue Pasteur, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 0058062, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3