Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux.Numéro CAL-2020-00767 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-6139 ADRESSE1.), 8, rue Maria Montessori, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 17 mai 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2020.Dans un souci d’une meilleure compréhension, il y lieu de rappeler les faits à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 avril 2008, comparant par Maître Catherine DESSOY, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2009.Par requête déposée au greffe en

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 30 novembre 2009 et de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 1er décembre 2009 comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 22 et 24 novembre 2010, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 22 novembre 2010, comparant

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 novembre 2009, comparant par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit STEFFEN, comparant par Maître

Arrêt N° 80/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un.Numéro CAL-2020-00156 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 16/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 avril 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

comparant par la société d’avocats MNKS s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile estLA

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, 4 juillet 2019,comparant par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 25 juillet 2005, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KREMMER, comparant par Maître Eyal

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par un jugement rendu le 20 avril 2009, le tribunal de travail de Luxembourg, statuant contradictoirement et en continuation d’un jugement rendu le 24 juin 2008 par le même tribunal,

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 août 2010, comparant par Maître Myriam BRUNEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître

Arrêt N° 86/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00530 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er mars 2007, défendeur aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 23 mai 2007, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 décembre 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.Par requête déposée le 22 août 2007, A a fait convoquer son ancien employeur,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 août 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Jean-Louis

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 janvier 2023,comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2024la Cour d’appel, troisième

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 août 2010, comparant par Maître Clément VILLAUME, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître

ayant exploité en son nom personnel le Café « X », établi à L-2316 Luxembourg, 134, rue du Général Patton, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 juillet 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, appelante