Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 29 mars 2016, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:D.) et E.) étaient mariés sous le régime de la communauté universelle.D.) est décédée en date du 8 août 2013, son époux étant prédécédé, et elle laisse

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 18 avril 2005, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Saisi des appel principal et incident relevés par A.), respectivement par la SOC.1 (ci-après la société SOC.1) contre deux jugements rendus en date des 5

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 janvier 2024, représenté par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée

Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinqrendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.) appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 avril 2025, représentée par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour,

représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 27 décembre 2013, comparant par Maître Alain GROSS,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 avril 2024, représenté par Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Anne ROTHJANVIER,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 14 mars 2025 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 8 avril 2025, représentée par Maître Sébastien KIEFFER, avocat

E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 25 novembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 15 décembre 2023, représentée par Maître Fayza OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 novembre 2022 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 6 décembre 2022, représentée par Maître Crina NEGOITA,

LA COUR D’APPEL:Le 17 mars 2011, SOC.1.) SA a régulièrement relevé appel du jugement du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal d’arrondissement de Diekirch a dit non fondée sa demande dirigée contre les consorts A.) et B.) et visant à leur condamnation solidaire à lui payer des dommages-intérêts de 13.080,54 € avec les intérêts légaux à partir d’une mise en

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 30 janvier 2024, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, représentée aux fins de la présente

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi en son ministère d’Etat à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michèle WANTZ de Luxembourg du 11 décembre 2020, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant àintimé

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 octobre 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 17 novembre 2023, représentée par Maître Réguia AMIALI,

Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 16 septembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 17 mai 2024, comparant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :PERSONNE1.) se plaint d’une lésion tendineuse de son

par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Faisant état de divers vices et malfaçons, notamment la présence d’humidité dans les parties communes de la résidence, des inondations fréquentes, la présence de mousse entre le blindage et les terrasses privatives et la présence de taches noires sur les murs intérieurs des

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 13 juin 2005,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier du 13 juin 2005, A a régulièrement relevé appel d’un jugement du 27 avril 2005 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’avait condamné à payer à B 9.946,77 € avec les intérêts légaux du chef de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette en date du 4 décembre 2006,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 4 décembre 2006, X.) a régulièrement relevé appel du jugement du 3 mai 2006 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’a condamnée sur base de l’article 544 C. civ., en sa qualité de

Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze.2) A.1.) société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-(appelantes aux termes d’actes des huissiers de justice Alex Mertzig de Diekirch du 23 mars 2010 et Roland Funk de Luxembourg du 25 mars 2010, comparant par Maître Lucy Dupong, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Au