Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 janvier 2024, représenté par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée

représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 27 décembre 2013, comparant par Maître Alain GROSS,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 avril 2024, représenté par Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Anne ROTHJANVIER,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 15 décembre 2023, représentée par Maître Fayza OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 novembre 2022 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 6 décembre 2022, représentée par Maître Crina NEGOITA,

LA COUR D’APPEL:Le 17 mars 2011, SOC.1.) SA a régulièrement relevé appel du jugement du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal d’arrondissement de Diekirch a dit non fondée sa demande dirigée contre les consorts A.) et B.) et visant à leur condamnation solidaire à lui payer des dommages-intérêts de 13.080,54 € avec les intérêts légaux à partir d’une mise en

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 30 janvier 2024, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, représentée aux fins de la présente

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi en son ministère d’Etat à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michèle WANTZ de Luxembourg du 11 décembre 2020, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant àintimé

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 octobre 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 17 novembre 2023, représentée par Maître Réguia AMIALI,

Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 16 septembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour

par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Faisant état de divers vices et malfaçons, notamment la présence d’humidité dans les parties communes de la résidence, des inondations fréquentes, la présence de mousse entre le blindage et les terrasses privatives et la présence de taches noires sur les murs intérieurs des

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 13 juin 2005,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier du 13 juin 2005, A a régulièrement relevé appel d’un jugement du 27 avril 2005 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’avait condamné à payer à B 9.946,77 € avec les intérêts légaux du chef de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette en date du 4 décembre 2006,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 4 décembre 2006, X.) a régulièrement relevé appel du jugement du 3 mai 2006 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’a condamnée sur base de l’article 544 C. civ., en sa qualité de

Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze.2) A.1.) société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-(appelantes aux termes d’actes des huissiers de justice Alex Mertzig de Diekirch du 23 mars 2010 et Roland Funk de Luxembourg du 25 mars 2010, comparant par Maître Lucy Dupong, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Au

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 14 janvier 2008,LA COUR D’APPEL:Faits et rétroactes procéduraux Suivant les renseignements donnés en cause, la société D SARL avec siège à (avait, de fait, été mise en liquidation à la mi-2004 pour cessation d’activités.D’après ce dernier, il aurait effectué des

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 décembre 2022, ayant initialement comparu par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,LA COUR D'APPEL :PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a signé cinq

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 juillet 2025 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 7 août 2024, représenté par Maître Fatiha RAZZAK, avocat à

PERSONNE1.), demeurant aux Pays-Bas à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2019, comparant par Maître Marianne KORVING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 1er avril 2019, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 23 décembre 2022 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 20 janvier 2023, initialement représenté par Maître

LA COUR D'APPEL :En date du 2 octobre 2017, la société SOCIETE2.) a envoyé la facture n° 2017/195 à PERSONNE1.) pour le montant de 15.412,92 EUR TTC.PERSONNE1.) a soulevé l’exception d’inexécution, et a demandé reconventionnellement le montant de 8.000 EUR à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel subi en raison des dégâts au carrelage.En cours