Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 25 198 du rôle.ENTRE : A.), sans état particulier, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 19 octobre 2000, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.), gendarme, demeurant à L-(...), intimé aux fins du prédit exploit NICKTS,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 1er mars 2023, représenté par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née le DATE2.

E n t r e : 1) A 2) B, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 23 mai 2008, comparant par Maître X, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : C-D, intimée aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Y, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Le 15 mars 2002, A

Numéro 25 198 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 19 octobre 2000, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit NICKTS, comparant par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :sur la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 10 juillet 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (intimée aux fins

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-Alzette en date du 12 juin 2007, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit GALLÉ, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Suivant compromis de vente

du 19 octobre 2020, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (titre de dommages et intérêts sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil en raison des frais et honoraires d’avocat exposés pour assurer le recouvrement de leur créance, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, par jugement civil contradictoire du 30 juin 2020, a

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 1er avril 2022, représentée par Maître AVOCAT1.), en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocats à la Cour, les deux

rendu sur un recours déposé en date du 20 mars 2019 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg parcomparant en personne et assistée par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, appelante,comparant en personne et assisté par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 juillet 2020,comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 18 mars 2020, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant à la suite des jugements du 18 janvier 2017, du 4 juillet

Audience publique du dix octobre deux mille douzedéclarée en faillite par jugement du 07/01/2011, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch date du 25/06/2010,intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’

Audience publique du dix octobre deux mille douzedéclarée en faillite par jugement du 07/01/2011, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch date du 25/06/2010,intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’

Numéro CAL-2022-00767 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 9 août 2022, représentée par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 08 février 2007, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le 25 mars 2002 A a signé un troisième compromisPar exploit d’huissier de justice du 29 mars 2004, A a fait donner assignation aux époux B-C, à D, E, F

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Lettonie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 novembre 2022, représentée par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 21 novembre 2011, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date des 02 et 04 mai 2005,comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit FABER du 04 mai 2005,comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 avril 2019, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 7

Numéro CAL-2020-01010 du rôlerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 19 novembre 2020, représentée par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, les deux demeurant

E n t r e : la société anonyme A), société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 8 août 2016, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à