Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les articles 418 et suivants du Code pénal, ainsi que l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, embrassent dans leur généralité toutes les formes de la faute quelque légère qu’elle soit comme la maladresse, l’imprudence, la négligence, l’abstention ou l’inattention.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

39.202,39 € 37.458,66 € 46.716,55 € 49.009,42 € 66.532,79 € 52.382,76 € 6.524,57 € 113.736,38 € 92.682,42 € 79.511,23 € 34.621,49 € 33.418,54 € 41.934,47 € 17.467,34 € 15.207,60 € 34.236,66 € 6.016,92 € 60.170,09 € 67.084,93 € 58.714,31 € 63.459,39 € 24.211,59 € 107.822,51 € 80.800,63 € 132.422,56

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes de l’article 418 du Code pénal, est coupable de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

doit être pertinente pour la solution du litige (Trib. Luxembourg, 10 mars 2015, n° 152.418 du rôle).

en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal,Au vu de ce qui précède, le Ministère public requiert de retenir le prévenu dans les liens de l’infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal telle que mise à sa charge, et notamment d’avoir par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

32 BORÉ, précité, n° 77.82, page 418.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Quant à l’infraction à l’article 9bis de la loi du 14 février 1955 libellée par le Parquet à charge de la prévenue, il y a lieu de noter qu’aux termes de l’article 418 du Code pénal, est coupable de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.La faute la plus

Aux termes de l’article 418 du Code pénal, est coupable de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

L-CIVIL-418/23L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro L-CIV-418/23.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes de son assignation, SOCIETE1.) demande la condamnation de SOCIETE3.) à lui payer le montant de 78.418,42 euros, outre les intérêts, au titre des commissions de courtage dont elle prétend être le titulaire.

De son côté, la Curatrice précise que la société n’a aucun actif et que les déclarations de créance se chiffrent à un total de 413.418,79 euros et 100.000 USD.

418/2024

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Il est encore établi que PERSONNE3.) a payé, outre le montant de 369.000,- € à la signature de l’acte notarié, un montant de 48.418,82 €.Les époux GROUPE1.) réclament partant le paiement du solde, soit le montant de 7.581,18 € (56.000 – 48.418,82).