Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Répertoire no: 2755/25Par exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES du 30 juillet 2025 PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de référés, à l’audience publique du 1er septembre 2025, pour y voir statuer conformément au dispositif dudit exploit

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Rép. n° 4031/25 du 8 décembre 2025 Dossier n° L-OPA2-789/25Maître Pierre BRASSEUR, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Naira GHAZARYAN, avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, en remplacement de Maître Pierre BRASSEUR, avocat à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Rép. n°3361/25 du 27 octobre 2025 Dossier n° L-OPA1-1043/25Audience publique du lundi, 27 octobre 2025la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant par PERSONNE1.), agissant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Rép. n° 3235/25 L-ASSJUD-12/25rendu le jeudi, 16 octobre 2025 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de recours sur base de l’article 46 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 371 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat,Sur convocations émanant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Rép. n° 1588/25 du 13.05.2025établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par con conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par PERSONNE1.), mandatée en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. O R D O N N A N C Eélisant domicile en l’étude de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société SOCIETE2.) S.àr.l., représentée par Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. diligences de son receveur communal, Madame PERSONNE1.), élisant domicile à la recette communale sise ADRESSE3.) à L-ADRESSE4.), dûment mandatée et autorisée à cette fin par procuration du 18 octobre 2023,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7255/23 rendue le 10 juillet 2023 par Charles KIMMEL, juge de paix à Luxembourg, PERSONNE2.) fut sommé

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Luana COGONI, huissier de justice suppléant, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 avril 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) officiellement déclarée

    • Thème : Civil
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