Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 29 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 15 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire du

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), inscrite au Registre de Commerce de Bruxelles (B) sous le numéroNUMERO1.), actuellement établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie débitrice-saisie, ayant comparu à l’audience publique du 12 janvier 2023 par Maître Elisabeth

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestations relatives à l’exécution d’un contrat d’accueil et d’hébergement, a rendu le jugement qui suitétabli et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représenté

établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du 30 octobre 2024la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, en remplacement de

Audience publique du 30 octobre 2024sub 1 ) comparant en personne sub 2) représentée par PERSONNE1.) en vertu d’une procuration écritecomparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Lors de la prédite audience, Maître Alain LORANG se

Audience publique du 30 octobre 2024À l’appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Chloé MANGEARD se présenta pour PERSONNE1.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 15 mai 2024, puis refixée à la demande de PERSONNE2.) au 9 octobre 2024.PERSONNE1.), médecin-dentiste, réclame le paiement d’une note d’honoraires impayée n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la caused’administration actuellement en fonctions. partie demanderesse, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,représentée par son curateur, Maître Mathias PONCIN,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant à l’audience par Maître Matthieu AÏN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Emmanuelle PRISER, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit du 25 mars 2024 de l

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant par Maître Rokhaya SIDIBE, avocat, en remplacement de Maître Kalthoum Boughalmi, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,Après plusieurs remises à la demande des parties, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 10

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant par son administrateur-

comparaissant par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, représentant dans le cadre de la présente procédure la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Sàrl, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, ayant mandat pour défendre ses intérêts,fait droit à la demande subsidiaire d’offre de

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :établie et

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2024partie demanderesse, comparant par Maître Victorien HERGOTT, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange, en remplacement de Maître Philippe ZENTNER, avocat inscrit au Barreau de Metz, demeurant à Metz.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A.R.L., en faillite, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-

comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH AVOCATS A LA COUR, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, inscrite au Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la

Audience publique du 17 octobre 2024Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions,

Audience publique du 17 octobre 2024PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Fabrice BRENNEIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgn’étant ni présente ni représentée à l’audience du 3 octobre 2024.Par exploit de l’huissier de

Audience publique du 16 octobre 2024comparant par Maître Pit MINDEN, avocat, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgne se présentant pas à l’audience du 25 septembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------Lors de la prédite audience, l’affaire fut

Audience publique du 16 octobre 2024Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse comparant à l’audience par Maître Isabelle HOMO, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgne se présentant pas à l’audience du 25 septembre 2024Sur convocations

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2024Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causepar Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Après une