Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Romain BUCCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Frédérique MENEVEAU, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg -----------------------------

2372 /25L-BAIL-44/25comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Emmanuel VANNINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.entendre condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer la somme de 5.587,23.- euros à titre d’arriérés de loyers, avec

L-BAIL-18/25 et L-CIV-229/25Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et PERSONNE2.), demeurant à L-

2374 /25L-CIV-105/25e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Selena CORZO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et l’établissement public ORGANISATION1.), établi et ayant son siège social à LADRESSE2.), représenté par le président de son comité directeur actuellement en fonction, partie défenderesse,

L-BAIL-205/252368 /25comparant par Maître Sabrina HAJEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.La requérante expose qu’elle occupe un logement sis à L-ADRESSE1.), donné initialement en location à sa mère, la dame PERSONNE3.), qui est décédée en date du DATE1.), de sorte qu’elle aurait repris le bal en cours ;A l’audience du 20 juin 2025, PERSONNE1.) n’a

Rép. n° 2299/25 du 02.07.2025 L-SAPA-24/25comparant par Maître Pauline GLESS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Ornelle DJOKO LAYOUMO, avocat, en remplacement de Maître Fabien François, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,e n p r é s e n c e d e:L’affaire

Rép. n° 2273/25 du 01.07.2025 L-BAIL-77/25Audience publique du premier juillet juin deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestation relative à l’exécution d’

Rép. n° 2277/25 du 01.07.2025 L-BAIL-99/25Audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Rép. n° 2282/25 du 01.07.2025 L-BAIL-890/24Audience publique du premier juillet juin deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu

Rép. n° 2279/25 du 01.07.2025 L-BAIL-321/25O R D O N N A N C Erendue le 01 juillet 2025, en matière de bail à loyer, en application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du code civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civile par Nous, Séverine LETTNER, Juge

Rép. n° 2283/25 du 01/07/2025 L-BAIL-911/24Sub 1) et sub 2) comparant par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,Après deux remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du mardi, 6 mai 2025 à 9 heures, salle JP 0.15, lors de laquelle Maître

Rép. n° 2247/25 L-Bail-883/24comparant par l’étude d’avocats, la société à responsabilité limitée YOURLAW SARL, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-5860 Hesperange, 4, rue Camille Mersch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 241 189, représentée à l’audience du 2

Rép. n° 2268/25 du 30 juin 2025 Dossiers n° L-CIV-380/24 et L-CIV-163/25Fabienne GARY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,II) (L-CIV-163/25) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.) partie demanderesse

comparant par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, représentant aux fins de la présente procédure la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, ayant mandat pour défendre ses intérêts,comparant par Maître Eve MATRINGE, avocat à la Cour, en

2238 /25et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 30 janvier 2024, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg.PERSONNE1.) demande à voir condamner la partie citée à lui payer

Rép. n° 2212/25 L-Bail-236/25 et L-Bail-243/25l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par le ministre d’Etat en fonctions, poursuites et diligences de l’OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL (ONA), établi à L-1734 Luxembourg, 5, rue Carlo HEMMER, représenté par son directeur actuellement en

PERSONNE2.), demeurant à la même adresse, parties demanderesses, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE4.), demeurant à la même adresse, parties défenderesses, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la

entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Julie MALHAINO, avocat, en remplacement de Maître André HARPES, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.),

2206 /25demeurant à D-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Benoît MARECHAL, avocat, demeurant à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey,comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL., avocat, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, demeurant à

représentée par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue SainteZithe, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B211810, représentée pour les