Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite auprès de la SOCIETE2.) sous le numéro de TVA NUMERO1.) et au Registre de commerce de Bruxelles sous le numéroNUMERO2.),représentée par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS S.à r.l., établie à

sub 1) et 2) comparaissant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,sub 1) et 2) comparaissant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;sub 1) et 2) comparaissant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitSOCIETE1.), établissement d’utilité publique, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrit au Registre de Commerce

Par jugement par défaut n° 313/23 rendu le 6 juin 2023, PERSONNE1.) fut condamnée à une peine d’amende de 1.000 euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale de 33,40 euros du chef de l’infraction libellée à sa charge par le Ministère Public.Par courrier daté du 3 juillet 2023 et entré au Parquet de Luxembourg le 4 juillet 2023, Maître Joëlle CHOUCROUN,

comparaissant par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS Sàrl, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Nicolas CHELY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Tuce ISIK, avocat, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgla société SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonction et inscrite au registre de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Wiltz, en remplacement de

entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Romain BUCCI, avocatà

comparant par Maître Aïcha PEREIRA, avocate, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé le 25 septembre 2020 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 septembre 2020 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 24 septembre 2020, les

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgLors de la prédite audience, PERSONNE2.) comparut en personne et l’affaire fut fixée aux

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre

sub 1) et 2) comparaissant par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Yanis HAMAMA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Adrien KARIGER, avocat à la Cour, assisté par Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, les trois demeurant à

présente procédure par Maître Michelle CLEMEN, en remplacement de Maître Michaël PIROMALLI, tous deux avocats à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 janvier 2023, la société à responsabilité

Audience publique du 25 octobre 2023comparant en personne, assisté de Maître Alexandra NANKOV LALEV, avocat, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Par citation du 21 mars 2023, Monsieur le Procureur d’Etat

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023partie demanderesse, comparaissant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange,partie défenderesse, comparaissant par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Ils furent par la suite encore refixés deux fois, d’abord au 24 mai 2023 (15H/JP.1.19) et puis au 11 octobre 2023 (15H/

Audience publique du 25 octobre 2023représentée par la société d’avocats Mayer, Avocats à la Cour, société à responsabilité limitée, représentée par sa gérante en fonctions, avec siège social au 7, rue Nicolas Van Werveke, L-2725 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B171043, société d’avocats inscrite sur

Audience publique extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille vingt-troisétablie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-troisPar citation du 07 juillet 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 18 septembre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre

demandeur, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., anciennement établie à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du

comparant par Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Simone PINTO ESTEVES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux