Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2588/25 L-CIV-354/25comparaissant par Maître Emeline DEQUEKER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François REINARD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 3 juillet 2025, des parties défenderesses, seul PERSONNE1.) était présent, tandis que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Rép. n° 2586/25 L-CIV-347/25représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparaissant par Maître Manuel Antonio GOMES FARIA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sebastien COUVREUR, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,le ORGANISATION1.), sise

comparant par Maître Delphine de TIMARY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 15 janvier 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg.La partie défenderesse resterait en défaut de régler

Rép. n° 2558/25 du 14.07.2025 L-BAIL-403/25O R D O N N A N C Een application de l’article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du code civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civilecomparant à l’audience par Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, demeurant à

2554/25 L-BAIL-190/23, L-BAIL-609/23comparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ---------------------------------------------------------------------------------------------

Rép. n° 2546/25 du 14 juillet 2025 Dossier n° L-CIV-228/25la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Erol YILDIRIM,

2577/25 L-TRAV-921/24état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 décembre 2024, représentée par son curateur Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, établi à L1142 Luxembourg, 9, rue Pierre d’Aspelt,comparant Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.P R O C E D U R E :A l’appel de

Rép. n° L-BAIL-736/23 et L-BAIL-312/25partie demanderesse au principal, partie défenderesse sur requête en récusation d’un expert,comparant par Maître Rymel SELAIMIA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgpartie défenderesse au principal, partie demanderesse sur requête en récusation

2537/25 L-BAIL-104/24la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

sub 1) - sub 5), comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 1) - sub 3), comparant par Maître Xavier FABRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgvoir déclarer résilié d’un commun accord le contrat de bail conclu entre parties en date du 15 novembre 2024, sinon le résilier judiciairement,condamner les parties

comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 février 2025, initialement représentée par son curateur Maître Azadeh AZIZI, avocat à la Cour, remplacé en tant que curateur par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 28 février 2025

avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, les deux demeurant professionnellement à la même adresse,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Rép. n° 2515/25 du 11.07.2025 L-BAIL-346/25comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Aline GODART, avocat à la Cour, demeurant à Strassen.Après de multiple remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du mardi, 20 mai 2025 à 9 heures, salle JP 0.15, lors de laquelle Maître Régis

Rép. n° 2520/25 du 11.07.2025 L-BAIL-851/25comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Tommy PRANZETTI, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire n° 2488/25 Dossier n° L-SAPA-11/25O R D O N N A N C EPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Sandro LUCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg,e t PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à L-2550 Luxembourg, 108, avenue du X Septembre,comparant par Maître Nathalie BORON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

2463/25 L-BAIL-401/25actuellement en fonctions, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant par Maître Michelle CLEMEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgla société anonyme SOCIETE2.)

O R D O N N A N C Ecomparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P R O C E D U R E :A l’appel de la cause à l’audience publique du 11 juin 2025, Maître Maximilien LEHNEN s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Li-Lou FERRARO en remplacement de Maître Céline DEFAY s’est présentée pour l’association sans but

2406/25 L-BAIL-66/24, L-BAIL-454/24, L-BAIL-836/24,Par la suite, l’affaire fut refixée au 23 octobre 2024.Sur convocations émanant du greffe, les affaires furent appelées aux audiences respectives du 23 octobre 2024 et 2 décembre 2024.de prononcer l’annulation du contrat d’hébergement provisoire ;Par requête déposée au greffe le 25 juin 2024, PERSONNE2.) a