Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 20 janvier 2009 sous le numéro 64/09 et qui

Par citation du 23 février 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Aux dates respectives des 3 novembre 1999, 6 novembre 2000, 25 juin 2001 et 4 novembre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 22 octobre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue X.) de comparaître à l'audience publique du 1er décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2008Par citation du 24 juin 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 23 septembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le prévenu D.) fut entendu en ses explications

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2008Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 30 juin 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique du 30 septembre 2008 devant le Tribunal correctionnel

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreF A I T S : Par citation du 18 avril 2008 le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l'audience publique du 28 mai 2008 devant le tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citations du 19 septembre 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 octobre 2012 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 8 janvier 2025 (24015/24/CD, 21432/24/CD et 19013/24/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 février

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Jérôme BERGEM, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 16 octobre 2024, le Procureur d’État

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représenté par Maître Frédéric MIOLI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ayant élu domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 21 octobre 2024 et avis

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représentée par Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Philippe STROESSER, Avocat à la

Par citation du 25 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 15, 16 et 17 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Claude VERITER, Avocat à la Cour, en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Pierre-Alain HORN, Avocat à la Cour, demeurant à Differdange,Par citation du 9 août 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 3 octobre 2024 le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 31 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 23 août 2024 (notices 43220/23/CD et 7086/24/CD), le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2024

représentée par PERSONNE3.), munie d’une procuration établie en date du 7 octobre par PERSONNE4.), Gérant de la société SOCIETE1.) S.à r.l.,Par citation du 23 juillet 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Par citation du 8 juillet 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 1er et 2 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Elle a ensuite été fixée aux audiences des 23 et 24 avril 2024 puis

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Laura GUETTI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citations du 17 mai 2024 (notices 25977/23/CD et 39915/23/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Frank WIES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 25 juillet 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 septembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l