Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 6 octobre 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 12, 13 et 14 décembre 2023 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

en sa qualité d'administratrice publique de l’enfant mineur K.Z., née le DATE3.) à ADRESSE6.), conformément à une ordonnance n° 2023TALJAF/000792 du 6 mars 2023, demeurant et placée par jugement n° 47/22 du 25 février 2022 dans un foyer géré par la SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE7.),Par citation du 11 octobre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense d’PERSONNE6.), tant au pénal qu’au civil.Le 7 février 2020, les agents du Commissariat Esch ont été diligentés à ADRESSE3.) en raison d’une personne nécessitant des soins pour avoir été tabassée au moyen d’une barre en fer et ceci par plusieurs personnes.

À l’audience publique du 29 novembre 2023, Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.), s’est constituée partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.) et d’PERSONNE3.), demanderesses au civil, contre PERSONNE1.), défendeur au civil et donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau de la Chambre criminelle,

Par citation du 27 juin 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.) (ciaprès PERSONNE2.)) de comparaître aux audiences publiques des 26, 27, 28 et 29 septembre 2023 et des 3, 4 et 5 octobre 2023 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'Vu l’

en présence de PERSONNE1.), demeurant à d-ADRESSE2.), comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre PERSONNE2.), préqualifié.Vu l’arrêt n° 642/22 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 21 juin 2022 réformant l’ordonnance de renvoi n° 364/22 (XIX) du 11 mai 2022 de la Chambre du conseil

L’enquêteur l’a encore confronté avec des appels téléphoniques entre les deux qui avaient eu lieu les 19, 20, 21, 22, 25, 26 et 28 juin 2015 – il n’avait plus de souvenirs.Il a soutenu avoir voulu rayer la prévenue le 9 juin 2015 de son adresse par peur de subir des conséquences, vu qu’il travaillait auprès du SCAS et qu’une enquête était en cours à l’égard

Par citation du 17 juin 2022, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 27, 28, 29 et 30 septembre 2022 et des 4, 5, 6, 7, 11 et 12 octobre 2022 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur laVu l’

Par citation du 26 juillet 2021, Monsieur le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PREVENU1.) de comparaître aux audiences publiques des 19 et 20 octobre 2021 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :le coup sur la main, elle s

élisant domicile en l’étude d’avocats VERTUMNUS s.à r.l., établie et ayant son siège à L1661 Luxembourg, 7, Grand-Rue, inscrite sur la liste V de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B°238519, représentée aux fins de la présente par Maître Timo DOLL avocat à la Cour, demeurant àPar

Par citation du 15 juin 2020, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 16 juillet 2020 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance n°255/20 rendue le 13 mai 2020 par la Chambre du conseil

Par citation du 19 juin 2020, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :principalement, infraction aux

Vu l’arrêt n°508/19 rendu le 4 juin 2019 par la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant l’ordonnance n° 249/19 du 29 mars 2019 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P1) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions sub I) 1), 2) et 3) d’attentats à la pudeur, avec laA)

Vu l’ordonnance n° 121/18 (XIX) rendue le 2 mars 2018 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt du 7 mai 2018 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel en ce qui concerne P1.), renvoyant P1.) devant la Chambre Criminelle du Tribunal d’arrondissement pour répondre I) des préventions de viols sur la

Par citation du 6 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 25, 26, 27 et 28 septembre 2018 ainsi qu’aux audiences publiques des 2 et 3 octobre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendreP1.),

la Cour, demeurant à Luxembourg, s'est constitué partie civile au nom et pour le compte de A.) contre X.), préqualifié.Vu l’arrêt n°944/17 du 18 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant confirmé l'ordonnance n° 1073/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2017 ayant renvoyé X.) devant une

Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de ASS1.) ASSURANCE Luxembourg S.A., préqualifiée, demanderesse au civil, prise en qualité d’assureur de vol de Madame B’.) et de Monsieur B.), contre les prévenus P3.) et P4.) et P1.), préqualifiés, défendeurs au civil.Maître Jean KAUFFMAN,

Vu le rapport d’expertise du 17 novembre 2016 établi par l’expert Dr. Edmond REYNAUD.Vu le rapport d'expertise génétique du 15 novembre 2016 établi par l'expert M. Sc.d'une étagère en bois pour lui porter des coups avec celle-ci entre les jambes, de sorte qu'elle perdit conscience.En cours de soirée, T2.), eu égard au vacarme engendré par les crises de

Par citation du 16 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25 et 26 avril 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:D’un moment à l’autre sa fille

Le 06 septembre 2014, le couple a fait appel à la Police en raison d’une altercation violente qui a eu lieu entre eux et le beau-père de PC1.) et un ami de ce dernier.Le 15 octobre 2014, les enquêteurs ont par la suit procédé à l’exécution du mandat d’amener émis le 1er octobre 2014 par le juge d’instruction, entretemps saisi de l’affaire.Le 16 octobre 2014,