Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 20 janvier 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaitre aux audiences publiques des 25, 26, 27 et 28 mars 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Entendu le 20

Par citation du 16 août 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaitre aux audiences publiques des 25 et 26 septembre 2024 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La Chambre criminelle a

Vu l’ordonnance de renvoi n°783/23 du 26 avril 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°978/23 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du chef de I. A. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, B

Par citation du 17 juillet 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître aux audiences publiques des 1er, 2 et 3 octobre 2024 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport d

Par citation du 5 août 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) de comparaître aux audiences publiques des 22, 23, et 24 octobre 2024 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour y entendre statuer

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu en présence de : 1) PERSONNE2.), agissant en qualité d’administrateur légal des biens de l’enfant mineur M.S.M., née le DATE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE3.), comparant par Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le2)

Vu le rapport d’expertise du Dr Deborah EGAN-KLEIN.D’un instant à l’autre, elle se serait jetée sur lui et aurait commencé à l’embrasser, ils se seraient déshabillés et ils auraient eu une relation sexuelle vaginale d’environrapport sexuel daterait d’il y a une semaine (le 15 mars 2023) et que ce serait toujours elle qui les initierait.Il aurait alors tenté

Vu l’ordonnance n° 944/22 rendue le 11 mai 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n° 825/22 du 11 août 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 330, 372 alinéas 3 et in fine, 375, 377,À

A cette audience, le mandataire d’PERSONNE1.), Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, déclara avoir l’intention de déposer une plainte pour faux témoignage à l’encontre d’PERSONNE2.).PERSONNE2.) a décrit la personne comme étant d’origine cap-verdienne de physique normal, mesurant entre 175 et 180 cm, âgé d’environ 25 ans au cheveux

A l’audience publique du 25 janvier 2024 Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile 1) pour et au nom de PERSONNE2.), préqualifiée, demanderesse au civil, contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil et 2) pour et au nom des enfants C.A.K., né le DATE3.), A.A.K., née le DATE4.) et R.A.K., née le

Vu l’ordonnance n°521/23 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 8 mars 2023, confirmée par l’arrêt n°695/23 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du 12 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, principalement aux articles 51, 52, 392 et

Sur question, il a précisé que l’ensemble du matériel saisi lui appartient et que les téléphones portables SAMSUNG, modèle GT-i9100 et APPLE, modèle A1429, ainsi que l’ordinateur portable SONY Vaio, modèle PCG-8Z2M auraient déjà été exploités au cours de sa précédente affaire et qu’il ne les aurait plus utilisés depuis.Suivant conversation du 1er décembre

Sur question, il a précisé que l’ensemble du matériel saisi lui appartient et que les téléphones portables SAMSUNG, modèle GT-i9100 et APPLE, modèle A1429, ainsi que l’ordinateur portable SONY Vaio, modèle PCG-8Z2M auraient déjà été exploités au cours de sa précédente affaire et qu’il ne les aurait plus utilisés depuis.Suivant conversation du 1er décembre

Par citation du 6 octobre 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 12, 13 et 14 décembre 2023 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

Par citation du 6 octobre 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 12, 13 et 14 décembre 2023 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

en sa qualité d'administratrice publique de l’enfant mineur K.Z., née le DATE3.) à ADRESSE6.), conformément à une ordonnance n° 2023TALJAF/000792 du 6 mars 2023, demeurant et placée par jugement n° 47/22 du 25 février 2022 dans un foyer géré par la SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE7.),Par citation du 11 octobre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’

À l’audience publique du 29 novembre 2023, Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.), s’est constituée partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.) et d’PERSONNE3.), demanderesses au civil, contre PERSONNE1.), défendeur au civil et donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau de la Chambre criminelle,

Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense d’PERSONNE6.), tant au pénal qu’au civil.Le 7 février 2020, les agents du Commissariat Esch ont été diligentés à ADRESSE3.) en raison d’une personne nécessitant des soins pour avoir été tabassée au moyen d’une barre en fer et ceci par plusieurs personnes.

Par citation du 27 juin 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.) (ciaprès PERSONNE2.)) de comparaître aux audiences publiques des 26, 27, 28 et 29 septembre 2023 et des 3, 4 et 5 octobre 2023 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'Vu l’

en présence de PERSONNE1.), demeurant à d-ADRESSE2.), comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre PERSONNE2.), préqualifié.Vu l’arrêt n° 642/22 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 21 juin 2022 réformant l’ordonnance de renvoi n° 364/22 (XIX) du 11 mai 2022 de la Chambre du conseil