Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc du mineur L.W, né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), désignée par ordonnance du Juge de la jeunesse auprès du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  2. Par citation du 22 avril 2022, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PREVENU1.), PREVENU3.) et PREVENU4.) de comparaître aux audiences publiques des 18, 19 et 20 octobre 2022 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Par avis du parquet publié sur le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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