Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comme auteur d’un crime ou d’un délit,comme complice d’un crime ou d’un délit,d’avoir tenté de commettre un meurtre avec préméditation, c’est-à-dire d’avoir tenté de commettre un assassinat,d’avoir tenté de commettre un homicide avec l’intention de donner la mort, c’est-à-dire d’avoir tenté de commettre un meurtre,d’avoir frappé, dans l’exercice de ou à l’

Vu l’arrêt n°948/17 du 19 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel ayant confirmé l’ordonnance n° 1231/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 21 juin 2017 renvoyant les prévenues P1.), P2.) et P3.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de tentative de meurtre,exercer

Par citation du 13 juin 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 10 et 11 octobre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :d’avoir volontairement fait des

Vu le rapport d’expertise de crédibilité de la mineure T1.). du 2 avril 2016 établi par l’expert Robert SCHILTZ.Vu le rapport d’expertise neuro-psychiatrique du prévenu P1.) du 2 mai 2016 établi par l’expert Marc GLEIS.Vu l’ordonnance n°709/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 mars 2017 confirmée par l’arrêt n°409

Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’PC1.), PC3.), PC5.) et PC6.), préqualifiés, demandeurs au civil, contre le prévenu P1.), préqualifié, défendeur au civil.Entretemps, les agents de police du Centre d’intervention d’Esch-sur-Alzette ont pénétré dans l’arrière-cour sise au

représentée et comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice publique de l’enfant mineure préqualifiée suivant une ordonnance n° 147/15 rendue par le juge des tutelles auprès du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 18 mai

Vu l’ordonnance n°1833/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 août 2017 confirmée par l’arrêt n°1061/17 rendu le 15 novembre 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 373, 377, 379, 383, 383 bis

Vu l’ordonnance n° 2593/16 rendue le 19 octobre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef de séquestration sinon de détention illégale et arbitraire, de vol à l’aide de violences ou de menaces dans une maison habitée, la nuit par

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 23 novembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit:Le Ministère Public reproche à X.) d'avoir commis une subornation de témoins en incitant les témoins Y.), né le (à commettre des faux témoignages en matière criminelle aux différentes audiences publiques du Tribunal d’arrondissement de

En date du 25 juin 2012, les agents de police du CPI Dudelange – Service d’Intervention sont appelés à intervenir dans la bijouterie-horlogerie A.) sise à (D’après les premières informations recueillies sur place, le braquage a été perpétré par deux auteurs masculins, le premier portant un jogging noir avec des épaules et des manches blanches, le deuxième

D’après A.), X.) était devenue agressive à l’égard de ses parents depuis environ un mois.Sur ordonnance du Juge d’instruction, la police procède en date du 16 mars 2015 à la saisie du dossier médical de X.) auprès de son psychiatre, le Dr. T4.).Les retraçages téléphoniques permettent d’établir que le jour des faits V.) a appelé son épouse une dernière fois à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2015La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le (comparant par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre les prévenus Y.) et X.).FAITS: Par

Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, remit des conclusions soulevant in limine litis l’exception du libellé obscur à l’encontre du réquisitoire de Monsieur le Procureur d’Etat et soulevant en outre la violation de l’article 6§3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.Vu l'arrêt de renvoi de la Chambre du

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreactuellement sous contrôle judiciaire - p r é v e n u s en présence de : Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper, agissant,

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le (en présence de: 1. l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, T113.), Premier Ministre, Ministre d’Etat, établi 4 rue de la Congrégation, L2910 Luxembourg,

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, les

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le (Par citation du 25 mai 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 27 et 28 juin 2011 devant la

FAITS: Par citation du 16 septembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 8, 9, 10 et 11 novembre 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Coups ouLa