Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :présentant un indice grave faisant présumer l'existence d'un état alcoolique prohibé par la loi, présomption confirmée par l'examen sommaire de l'haleine, avoir refusé de se prêter à une

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu les rapports d’analyse génétique ainsi que le rapport de mise en correspondance établis en cause au Laboratoire National de Santé.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à prévenu, le

Jugt n° 2004/2024AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 décembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le

Jugt n° 2010/2024AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 31 juillet 2024, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu

notamment en organisant et exploitant un trafic de stupéfiants consistant (i) dans la préparation et le stockage d’importantes quantités d’héroïne au Pays-Bas, (ii) dans la mise en place et l’exploitation d’une chaîne d'acheminement d’héroïne entre les Pays-Bas et le Luxembourg, (iii) dans l’exploitation de multiples numéros de téléphone dédiés à la prise de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu,5) D’PERSONNE3.), né le DATE3.) en Italie, demeurant à ADRESSE8.), et professionnellement à L-ADRESSE4.),

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement n° 392/2021 rendu par défaut à l’égard de la prévenue PERSONNE1.) par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle,

d’avoir extorqué par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs ou objets mobiliers, soit la signature ou la remise d’un écrit, d’un acte, d’une pièce quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge,depuis un temps non prescrit, au courant du mois d’avril 2021 et notamment dans la semaine du 12 au 17 avril 2020, dans l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense de la prévenue PERSONNE1.).Vu l’information judiciaire diligentée par le Juge d’instruction.Aux termes de la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :ayant élu domicile en l’étude de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 23 novembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu

Le Ministère Public reproche sub VI. a) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 22 juillet 2013 et le 25 septembre 2013, à L-ADRESSE17.), et/ou à L-ADRESSE18.), frauduleusement détournéLe Ministère Public reproche sub VII. a) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 22 novembre 2012 et le 18 octobre 2013 à L-ADRESSE17.), et/ou à L-ADRESSE18.), frauduleusement détourné au

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 17 octobre 2022 (not. 19184/21/CD), Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.) a requis le prévenu PERSONNE1.), de comparaître à l’audience publique du 2 novembre 2022

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à la Cour, tous deux demeurants à Luxembourg,Par citation du 13 novembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de et à Luxembourg le 20 octobre 2021 sous le numéroNUMERO1.)/2021, dont le dispositif est conçu comme suit :d i t qu’il y a dépassement du délai raisonnable,d o n n e

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’information donnée par courrier du 25 avril 2023 à la Caisse Nationale de Santé, à l’Association d’Assurance contre les Accidents et à la Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés Publics en application des

Vu les rapports d’expertise neuropsychiatrique de PERSONNE1.) des 22 mars 2020 et 26 juillet 2021 établis par le Dr Marc GLEIS.d’avoir mis en circulation des images, photographies et films à caractère pornographique, impliquant ou représentant des mineurs âgés de moins de dix-huit ans, en l’espèce, d’avoir mis en circulation à travers les logiciels de libre

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, Maître Cathy HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.), demandeurs au civil, agissant en leur qualité d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 4 octobre 2022, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 novembre 2022 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 septembre 2022, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 3 octobre 2022 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience, Monsieur le juge-président constata l’identité de la prévenue et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.contre la toxicomanie, menaces d’attentat, outrage contre un