Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport d’expertise psychiatrique du 21 mars 2023 établi par le Dr PERSONNE2.).survolant l’espace, et le buste fier d’Adolf HITLER, commenté par lui dans les termes suivants : « Live zu Miersch », - le 28 juillet 2018,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport d’expertise psychiatrique du 21 mars 2023 établi par le Dr PERSONNE2.).le sigle « GOONIE » apposé sur la rame, tous en uniforme nazie, titrée « WHEN YOU’RE ONLY A LITTLE RACIST », - le 14 mars 2018, une

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 865/23 (XIXe), rendue le 15 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de LuxembourgTransmis au Procureur d’Etat pour conclusions conformément à l’article 57 duTransmis du Ministère public au juge d’instruction du 1er octobre 2013

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 juin 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le Ministère Public reproche sub 4. à PERSONNE1.) d’avoir, toujours dans les mêmes de temps et de lieu, détenu un coup de poing américain soit une arme prohibée de la catégorie A21.En d’autres termes, sa conviction doit être l

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2) PERSONNE2.), né le DATE4.) à ADRESSE3.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff,Par citation du 29 avril 2025 (not. 6194/25/CD), Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 avril 2025, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 16 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 octobre 2024 (not. 26465/23/CD), Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 21 octobre 2024

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 25 mars 2025, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique de PERSONNE1.) et le rapport complémentaire des 30 novembre 2020 et 22 octobre 2021, établis par le Dr Marc GLEIS.d’infraction aux articles 372, 375, 379 point 2°, 383, 383bis, 384,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 30 janvier 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), déclarée en état de faillite par jugement 2021TALCH15/00096 du 18 janvier 2021 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Maître

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) de comparaître à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Aline GODART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE1.), préqualifié, contre le ORGANISATION1.), préqualifié, prévenu et défendeur au civil.Maître Marc

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 avril 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.), de comparaître à l’audience publique du 28 avril 2025 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreVu l’instruction judiciaire diligentée par le Juge d’instruction.1) à PERSONNE1.), d’avoir, depuis le mois de janvier 2021 jusqu’au 8 mai 2021, à L-ADRESSE4.), volontairement fait des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 6 février 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

régi par la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automobiles, établi à L-ADRESSE3.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le 5 octobre 2023 vers 13.45 heures, dans l’arrondissement

Le Ministère Public reproche sub II. à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 13 octobre 2020 à 21.40 heures et le 14 octobre 2020 à 17.00 heures, et notamment le 13 octobre 2020 à 22.05 heures et à 23.11 heures, à L-ADRESSE3.), dans la chambre 114 de l’hôtel ADRESSE4.), en infraction à l’article 372 du Code pénal, commis un attentat à la pudeur sur la personne deLe